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Les décisions
Vienne Condrieu Agglomération rassemble dans cette page, les décisions du Président de l’Agglo par délégation du Conseil communautaire. N’hésitez pas à les consulter !
Dernière mise à jour le 20.03.2023
Dans cette page
Les décisions 2023
Les décisions
- Décision n°23-01 : contrat de prêt à usage sur la commune d'Estrablin avec GAEC DE BEAUREGARD – Publiée le 08/02/2023 - PDF - 1 page - 324 Ko
- Décision n°23-02 : bail rural à Reventin Vaugris pour exploitant agricole – Publiée le 23/02/2023 - PDF - 2 pages - 687 Ko
- Décision n°23-03 : convention avec la commune de Jardin pour l'occupation temporaire et de travaux sur les parcelles AB 33 35 36 et AL349 723 734 préalablement à la constitution d'une servitude – Publiée le 27/01/2023 - PDF - 2 pages - 563 Ko
- Décision n°23-04 : convention pour l'occupation temporaire et de travaux sur la parcelle AB 313 à Bérardier préalablement à la constitution d'une servitude – Publiée le 27/01/2023 - PDF - 2 pages - 560 Ko
- Décision n°23-05 : contrat de reprise des ferrailles Derichebourg Purfer – Publiée le 08/02/2023 - PDF - 1 page - 328 Ko
- Décision n°23-06 : contrat de prêt à usage sur la commune de Pont Evêque avec EARL de la coupe – Publiée le 08/02/2023 - PDF - 1 page - 352 Ko
- Décision n°23-07 : modification des chages locatives des bâtiments d'activités Ellipse et Orion situés à l'Espace Saint-Germain – Publiée le 27/01/2023 - PDF - 2 pages - 553 Ko
- Décision n°23-08 : demande de subvention auprès de l'Union Européenne relative à l'opération de création d'un belvédère à Tupin-et-Semons – Publiée le 31/01/2023 - PDF - 1 page - 336 Ko
- Décision n°23-09 : demande de subventions auprès du Fond Social Européen pour la mise en oeuvre des actions du programme de réussite éducative – Publiée le 27/01/2023 - PDF - 1 page - 331 Ko
- Décision n°23-10 : abrogation de la décision n°22-105 du 4 janvier 2023 – Publiée le 08/02/2023 - PDF - 2 pages - 449 Ko
- Décision n°23-11 : délégation d'exercice du droit de préemption à la commune de Vienne sur bien situé 12-14 place Saint Louis – Publiée le 08/02/2023 - PDF - 2 pages - 544 Ko
- Décision n°23-12 : garantie d'emprunt de 738 750 € - Advivo - construction neuve de logements sociaux - Jardin Hipplyte à Chuzelles - Publiée le 14/02/2023 - PDF - 2 pages - 365 Ko
- Décision n°23-13 : garantie d'emprunt de 1 340 52 € - Société Dauphinoise pour l'habitat - construction neuve de logements sociaux - Les jardins des dames à Estrablin - Publiée le 14/02/2023 - PDF - 2 pages - 416 Ko
- Décision n°23-14 : bail précaire avec la société L'ACCORDEUR – Publiée le 08/02/2023 - PDF - 1 page - 326 Ko
- Décision n°23-15 : protocole d'accord transactionnel pour l'indemnisation de travaux de raccordement d'une baignoire au réseau de collecte des eaux usées - Publiée le 14/02/2023 - PDF - 2 pages - 6 Mo
- Décision n°23-16 : actualisation portant sur la modification des charges locatives des bâtiments ELLIPSE et ORION - Publiée le 23/02/2023 - PDF - 2 pages - 41 Mo
- Décision n°23-18 : demande de subvention auprès de l'union européenne pour la requalification du Cours Brillier - Publiée le 06/03/2023 - PDF - 2 pages - 447 Mo
- Décision n°23-20 : délégation d'exercice du droit de préemption à l'EPORA concernant un bien cadastré BR 94 situé 153 avenue général Leclerc à Vienne - Publiée le 16/03/2023 - PDF - 2 pages - 602 Mo
- Décision n°23-21 : délégation d'exercice du droit de préemption à l'EPORA concernant un bien cadastré AN182 sis rue de l'Eperon et 20 Place Saint Louis à Vienne - Publiée le 10/03/2023 - PDF - 2 pages - 615 Mo
- Décision n°23-22 : convention pour utilisation de l'aire de grand passage des forains durant la fête foraine de Vienne - Publiée le 08/03/2023 - PDF - 2 pages - 41 Mo
- Décision n°23-24 : Convention de collaboration avec ATMO-AURA pour le projet AQAMETHA intégrant la STEP Vienne Sud Reventin - Publiée le 20/03/2023 - PDF - 2 pages - 446 Ko
Les décisions 2022
Les décisions
- Décision n°22-37 : convention d’occupation d’un bureau à la Maison des Services Publics à Condrieu avec la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) – Publiée le 01/09/2022 - PDF - 1 page - 346 Ko
- Décision n°22-46 : convention d’occupation précaire d’un terrain à usage de jardin sis lieu-dit la Plaine à Saint-Romain-en-Gal à Mme Amiot – Publiée le 28/07/2022 - PDF - 1 page - 341 Ko
- Décision n°22-47 : convention d’occupation précaire d’un terrain à usage de jardin sis lieu-dit la Plaine à Saint-Romain-en-Gal à M. Benatru – Publiée le 28/07/2022 - PDF - 1 page - 341 Ko
- Décision n°22-48 : convention d’occupation précaire du bureau n° 8 de la pépinière avec l’entreprise ALJ partner Rh – Publiée le 28/07/2022 - PDF - 1 page - 310 Ko
- Décision n°22-50 : bail précaire avec la société Interstice – Publiée le 11/07/2022 - PDF - 1 page - 330 Ko
- Décision n°22-52 : convention de résiliation de bail avec la SCI "Aux prés aux champs aux bois" au lieu-dit Combe Boussole à Chuzelles – Publiée le 16/11/2022- PDF - 2 pages - 307 Ko
- Décision n°22-53 : délégation d’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le bien cadastré AB202 et AB217 sis 548, route de Givors à Chasse-sur-Rhône – Publiée le 05/07/2022 - PDF - 2 pages - 53 Ko
- Décision n°22-54 : délégation d’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur un bien cadastré BD397 sis 5, rue Almmer à Vienne – Publiée le 01/09/2022 - PDF - 2 pages - 600 Ko
- Décision n°22-55 : demande de subvention auprès du département de l’Isère pour la mise en œuvre de la stratégie de signalétique d’interprétation patrimoniale – Publiée le 05/08/2022 - PDF - 1 page - 302 Ko
- Décision n°22-56 : délégation d’exercice du droit de préemption à la commune de Vienne concernant un bien sis 3-5-7-9 et 11, cours Brillier à Vienne (38200) – Publiée le 28/07/2022 - PDF - 2 pages - 539 Ko
- Décision n°22-57 : convention de partenariat flux petits aluminium avec le Club de l'Emballage Léger en Aluminium et en Acier (CELAA) – Publiée le 01/09/2022 - PDF - 1 page - 255 Ko
- Décision n°22-59 : mise à disposition de la salle communale « Dojo » au Relais Petite Enfance (RPE) « Premiers Pas » par la commune d’Échalas – Publiée le 01/09/2022 - PDF - 1 page - 39 Ko
- Décision n°22-60 : délégation d’exercice du droit de préemption à la commune des Côtes-d’Arey sur le bien cadastré AY34 et AY489 lieu-dit « Saint-Martin » – Publiée le 05/09/2022 - PDF - 2 pages - 522 Ko
- Décision n°22-61 : réponse à l’appel à projets Plan National des Achats Durables (PNAD) visant à augmenter le nombre de facilitateurs de clause sociale – Publiée le 13/09/2022 - PDF - 1 page - 41 Ko
- Décision n°22-62 : sortie inventaire de 3 bus – Publiée le 13/09/2022 - PDF - 1 page - 200 Ko
- Décision n°22-63 : bail précaire avec la Régie Inter-Quartiers de l’Agglomération Viennoise (RIQ) – Publiée le 17/10/2022 - PDF - 2 pages - 393 Ko
- Décision n°22-64 : convention d’occupation précaire du bureau n°6 de la pépinière d’entreprises sise 23 bis rue Denfert Rochereau à Vienne avec la société LMAE Création – Publiée le 23/09/2022 - PDF - 1 page - 339 Ko
- Décision n°22-65 : convention relative à la participation financière de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS) au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire – Publiée le 23/09/2022 - PDF - 1 page - 366 Ko
- Décision n°22-66 : convention d’occupation précaire du bureau n°11 de la pépinière d’entreprises sise 23 bis rue Denfert Rochereau à Vienne avec la société La Boussole Marketing – Publiée le 30/09/2022 - PDF - 1 page - 337 Ko
- Décision n°22-67 : travaux extension du réseau public des eaux usées : refacturation des frais de branchement aux riverains – Chuzelles – rue du Verdier – Publiée le 30/09/2022 - PDF - 2 pages - 519 Ko
- Décision n°22-68 : délégation d’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le bien cadastré BD17 lot 3 sis 25, quai Jean Jaurès à Vienne – Publiée le 17/10/2022 - PDF - 2 pages - 596 Ko
- Décision n°22-69 : délégation d’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le bien cadastré BD17 lot 1 sis 25, quai Jean Jaurès à Vienne – Publiée le 17/10/2022 - PDF - 2 pages - 593 Ko
- Décision n°22-70 : délégation d’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le bien cadastré BD17 lot 5 sis 25, quai Jean Jaurès à Vienne – Publiée le 17/10/2022 - PDF - 2 pages - 592 Ko
- Décision n°22-71 : délégation d’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le bien cadastré BD17 lot 6 sis 25, quai Jean Jaurès à Vienne – Publiée le 17/10/2022 - PDF - 2 pages - 595 Ko
- Décision n°22-72 : convention de mise à disposition des équipements aquatiques de l'Agglo avec les communes pour les scolaires – Publiée le 29/11/2022 - PDF - 2 pages - 43 Ko
- Décision n°22-74 : travaux extension du réseau public des eaux usées : refacturation des frais de branchement aux riverains - Vienne – Chemin de Durandal – Publiée le 22/12/2022 - PDF - 2 pages - 526 Ko
- Décision n°22-75 : convention d'occupation précaire pour la location de la plateforme d'embranchement avec la société Sud Services – Publiée le 28/10/2022 - PDF - 1 page - 358 Ko
- Décision n°22-77 : convention d’occupation temporaire avec la Régie EMERY pour des travaux de voirie – Publiée le 14/11/2022 - PDF - 5 pages - 449 Ko
- Décision n°22-78 : contrat de recyclage des papiers issus de la collecte sélective avec la papeterie Norske Skog Golbey – Publiée le 28/10/2022 - PDF - 1 page - 346 Ko
- Décision n°22-79 : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Département de l’Isère en vue de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales sur le territoire de l’Agglo – Publiée le 14/11/2022 - PDF - 2 pages - 502 Ko
- Décision n°22-80 : contrat de prêt à usage avec le GAEC La ferme de Sambillot – Publiée le 24/11/2022 - PDF - 1 page - 326 Ko
- Décision n°22-81 : souscription de prêt au Crédit Coopératif pour le budget annexe assainissement – Publiée le 24/11/2022 - PDF - 2 pages - 253 Ko
- Décision n°22-82 : modification de la régie d’avances du secrétariat de Vienne Condrieu Agglomération – Publiée le 14/11/2022 - PDF - 2 pages - 309 Ko
- Décision n°22-83 : demande de subvention auprès de l’Union européenne pour la création d’un belvédère architectural, paysage et scénique à Tupin-et-Semons - Publiée le 22/12/2022 - PDF - 1 page - 37 Ko
- Décision n°22-85 : convention de réhabilitation du réseau eaux usées à Chuzelles – Publiée le 24/11/2022 - PDF - 2 pages - 467 Ko
- Décision n°22-86 : extenstion du réseau public de collecte des eaux usées : refacturation des frais de branchement aux riverains - Saint-Cyr-sur-le-Rhône - La Servonnière – Publiée le 28/11/2022 - PDF - 2 pages - 529,70 Ko
- Décision n°22-87 : avenant au contrat type option reprise filières plastiques barème F 2018-2022 – Publiée le 09/01/2023 - PDF - 2 pages - 435 Ko
- Décision n°22-88 : ouverture d’une ligne de trésorerie à la Banque Postale pour le budget annexe eau potable – Publiée le 24/11/2022 - PDF - 2 pages - 340 Ko
- Décision n°22-89 : ouverture d’une ligne de trésorerie à la Société Générale pour le budget annexe assainissement – Publiée le 24/11/2022 - PDF - 2 pages - 395 Ko
- Décision n°22-90 : demande de subventions auprès du Département 38 pour la réalisation d’actions dans le cadre du Plan Départemental Insertion Emploi (PDIE) – Publiée le 12/12/2022 - PDF - 2 pages - 38 Ko
- Avenant 1 à la convention 2022 animation et coordination des acteurs de l'insertion dans le cadre des PLIE - PDF - 2 pages - 65 Ko
- Avenant 1 à la convention 2022 accompagnement parcours emploi renforcé - PDF - 2 pages - 65 Ko
- Avenant 1 à la convention 2022 insérer par l'emploi Agir avec les employeurs - PDF - 2 pages - 65 Ko
- Décision n°22-91 : refacturation des frais de branchements aux riverains Route de Rozier à Ampuis suite à des travaux d’assainissement – Publiée le 12/12/2022 - PDF - 2 pages - 519 Ko
- Décision n°22-92 : souscription de prêt au Crédit Mutuel pour le budget principal – Publiée le 12/12/2022 - PDF - 2 pages - 267 Ko
- Décision n°22-93 : souscription de prêt indexé sur livret A à la Caisse d’Épargne – Publiée 12/12/2022 - PDF - 2 pages - 259 Ko
- Décision n°22-94 : ouverture d’une ligne de trésorerie à la Société Générale pour le budget annexe eau potable – Publiée le 22/12/2022 - PDF - 2 pages - 397 Ko
- Décision n°22-95 : ouverture d’une ligne de trésorerie à la Société Générale pour le budget annexe assainissement – Publiée le 22/12/2022 - PDF - 2 pages - 322 Ko
- Décision n°22-96 : délégation d’exercice du droit de préemption à Advivo (Office Public de l’Habitat) concernant un bien cadastré BD 61 sis 57 rue de Bourgogne à Vienne – Publiée le 12/12/2022 - PDF - 2 pages - 672 Ko
- Décision n°22-97 : demande de subvention Contrat de Plan Etat Région (CPER) et ADEME pour l'étude de préfiguration pour la ressources communautaire – Publiée le 03/01/2023 - PDF - 1 page - 360 Ko
- Décision n°22-98 : garantie d'emprunt pour la construction neuve de logements sociaux Les balcons du Chai à Ampuis – Publiée le 03/01/2023 - PDF - 2 pages - 363 Ko
- Décision n°22-99 : avenant n°3 à la convention d’occupation temporaire du domaine concédé n° 13110 concernant la base de loisirs de Condrieu – Publiée le 22/12/2022 - PDF - 1 page - 40 Ko
- Décision n°22-100 : occupation précaire de la Pépinière par la société Espace O'Jardin - Publiée le 03/01/2023 - PDF - 1 page - 38 Ko
- Décision n°22-101 : occupation précaire de la pépinière par la société HELPING - Publiée le 03/01/2023 - PDF - 1 page - 35 Ko
- Décision n°22-102 : convention d'occupation précaire avec la société l'Espace - Publiée le 17/02/2023 - PDF - 1 page - 36 Ko
- Décision n°22-103 : convention avec la société Malroche, l'Agglo et la commune de Trèves pour les aménagements du quartier - Publiée le 03/01/2023 - PDF - 2 pages - 713 Ko
- Décision n°22-104 : convention de partenariat avec Emmaüs pour la récupération en vue de la réutilisation des déchets captés dans les déchèteries - Publiée le 09/01/2023 - PDF - 1 page - 330 Ko
- Décision n°22-105 : délégation d'exercice du droit de préemption à la commune de Vienne sur un bien situé 12-14 place Saint-Louis à Vienne - Publiée le 09/01/2023 - PDF - 2 pages - 51 Ko
- Décision n°22-106 : convention de partenariat avec cyclevia pour la prise en charge et le recyclage des huiles usagées - Publiée le 27/01/2023 - PDF - 2 pages - 487 Ko
- Décision n°22-107 : avenant de prolongation 2023 au contrat type pour l'action et la performance avec citeo - reprise emballages ménagers barème F - Publiée le 27/01/2023 - PDF - 2 pages - 455 Ko
- Décision n°22-108 : avenant de prolongation 2023 au contrat type pour l'action et la performance avec citeo - papier graphique barème Aval - Publiée le 27/01/2023 - PDF - 2 pages - 425 Ko
- Décision n°22-109 : covention type avec l'éco-organisme EcoDDS pour les outillages du peintre - Publiée le 27/01/2023 - PDF - 2 pages - 502 Ko