Protection des données personnelles

Pour Vienne Condrieu Agglomération, la protection des données à caractère personnel est une question primordiale.
Il s’agit d’un engagement de l'Agglo à respecter la règlementation afférente à tout traitement de données personnelles.

Dans le cadre de ses missions de services publics et activités diverses, l'Agglo est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des usagers, des agents, des élus et des partenaires publics et privés.

Vienne Condrieu Agglomération s’engage à protéger les données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans leur version en vigueur.
Au sens de la réglementation européenne, une donnée à caractère personnel désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable.

Par arrêté du 7 juin 2018, prenant effet au 25 mai 2018, Vienne Condrieu Agglomération a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont la mission est de garantir le respect de la législation sur les données à caractère personnel.

L'Agglo met en œuvre les moyens nécessaires à la protection physique et informatique des systèmes de traitement des données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.

Vienne Condrieu Agglomération conserve les données à caractère personnel en France ou au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). L'Agglo forme ses services aux principes applicables en matière de gestion des données à caractère personnel et promeut les bonnes pratiques.

La politique de protection des données a vocation à vous fournir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions de service public. Cela s’applique aux traitements informatisés et aux traitements non informatisés.

Dans la grande majorité des traitements, Vienne Condrieu Agglomération est responsable des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Dans certaines hypothèses, l'Agglo peut être co-responsable de traitement dès lors qu’elle définit conjointement les finalités et les modalités de mise en œuvre de traitement pour répondre aux demandes des usagers.
Dans certaines autres hypothèses enfin, l'Agglo peut avoir la qualité de sous-traitante au titre de l’article 28 du RGPD.

Le site internet de Vienne Condrieu Agglomération collecte des données à caractère personnel dans les formulaires de :

• Contact de Vienne Condrieu Agglomération
• Démarches en ligne

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque dans les formulaires.

Les données collectées par l'Agglo ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

Vienne Condrieu Agglomération traite les données avec comme finalités :

• Permettre aux usagers de contacter Vienne Condrieu Agglomération via un formulaire de contact
• Adhérer à des services proposés par Vienne Condrieu Agglomération

Les destinataires des données sont les services de Vienne Condrieu Agglomération et, le cas échéant, les établissements organisant les ateliers ou proposant les services relayés par Vienne Condrieu Agglomération. Les données ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers non autorisés.

Cette politique de confidentialité est conçue pour vous informer de la façon dont vos données personnelles sont utilisées par l'Agglo, quand vous vous connectez sur le site www.vienne-condrieu-agglomeration.fr et quels sont vos droits.

Vienne Condrieu Agglomération a désigné un Délégué à la Protection des Données.

Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité sur vos données personnelles et le cas échéant du retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (en joignant une copie de votre pièce d'identité) :

• par email : dpovienne-condrieu-agglomerationfr
• ou par courrier à : Service expertises internes - Espace Saint-Germain - Bâtiment Antarès- BP 263 - 30, avenue Général Leclerc - 38217 Vienne Cedex

Le service expertise de Vienne Condrieu Agglomération vous répondra dans un délai d’1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois si la complexité de la demande le justifie, mais vous serez informé de cette prolongation et des motifs justifiant le report.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr. Vous pouvez également vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr.

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