Que fait l'Agglo ?

L’Agglo est responsable de la prise en charge des déchets produits par les ménages :

• les ordures ménagères collectées majoritairement en porte-à-porte
• les déchets recyclables collectés en porte-à-porte ou en apport volontaire : emballages, papiers, verre, textiles linges de maison et chaussures
• les végétaux, cartons, encombrants, mobilier, métaux… et les déchets dangereux pris en charge en déchèteries

L’Agglo n’a aucune obligation vis-à-vis des déchets produits par les professionnels.
Néanmoins, un service facultatif est également proposé aux professionnels. Ce service comprend :

• l’accès payant en déchèteries, sous conditions.
• la collecte des déchets assimilables aux ordures ménagères et collecte sélective des déchets pouvant être pris en charge simultanément et ne présentant pas de sujétions techniques particulières (collecte payante moyennant redevance spéciale au-delà de 1 000 litres par semaine pour les ordures ménagères et 600 litres par semaine pour la collecte sélective).
• la collecte payante des cartons des commerçants (hyper centre-ville et pôles secondaires urbains) et du verre des Cafés Hôtels Restaurants (CHR) sur Vienne

L’Agglo met à disposition des usagers divers équipements afin de mieux gérer leurs déchets :

• Des bacs pour la collecte des ordures ménagères
• Selon les secteurs d’habitations :
  • Des bacs jaunes pour la collecte des emballages et papiers
  • Des points d’apport volontaire pour les emballages et les papiers
• Des points d’apport volontaire pour le verre et les textiles, linges de maison, chaussures
  • Des composteurs individuels, collectifs et des lombricomposteurs
  • 5 déchèteries

Au quotidien, beaucoup trop de déchets sont produits !
Chaque année, près de 600 kg par habitant et par an de déchets ménagers et assimilés sont pris en charge par Vienne Condrieu Agglomération.

En 2022, l’Agglo a collecté un total de 553 Kg de déchets ménagers et assimilés.

Ratio par habitant et par an (Données 2022)

Il est composé de 7 axes et de 33 actions :

• Axe 1 : développer l’éco-exemplarité de l’Agglo et des communes membres
• Axe 2 : sensibiliser, former et inciter aux changements de comportements
• Axe 3 : utiliser des leviers financiers au service de la réduction des déchets
• Axe 4 : réduire les apports de végétaux en déchèterie et à la compostière
• Axe 5 : lutter contre le gaspillage alimentaire et valoriser les biodéchets
• Axe 6 : développer la réutilisation, le réemploi et la réparation
• Axe 7 : réduire les déchets issus des entreprises collectés avec les déchets ménagers

Ce programme a été construit en concertation avec les citoyens et les acteurs du territoire concernés (élus, associations, représentants des professionnels…).
Sa mise en œuvre opérationnelle est précisée et construite avec les partenaires durant toute la durée du programme en fonction des opportunités identifiées.

Représentant plus de 80 % des recettes la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est la principale source de financement du service prévention gestion des déchets.

Que comprend la TEOM et à quoi sert-elle ?

Contrairement à ce que son nom indique, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ne couvre pas seulement la collecte des ordures ménagères.
Elle couvre l’ensemble des dépenses de collecte (ordures ménagères et collectes sélectives) mais également toutes les autres dépenses du service prévention et gestion des déchets ménagers : gestion des déchèteries, tri, transfert et traitement de l’ensemble des déchets, communication, sensibilisation.

Comment la TEOM est-elle calculée ?

L’assiette de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est celle du foncier bâti, c’est à dire le « revenu net » égal à la moitié de la valeur locative.
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé annuellement par la collectivité :

Montant TEOM = 0,5 x Valeur locative logement x Taux de TEOM

Les services fiscaux ajoutent à ce montant des frais de dégrèvement et de non-valeur, d’assiette et de recouvrement (8 %) et assurent en contrepartie le versement de l’intégralité de la somme à l’Agglo.

Vienne Condrieu Agglomération fixe annuellement le taux de TEOM.

Qui sont les assujettis à la TEOM ?

La taxe est due par tout propriétaire d’une propriété imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Elle est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers. Elle est ainsi dépourvue de tout lien avec la qualité d’occupant du local, mais peut être répercutée par les propriétaires sur leurs locataires.