Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme, sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018.

Dernière mise à jour le 24.01.2023

Dans cette page

Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLU intercommunal n’est pas approuvé.

Qu’est-ce un Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet d’aménagement de l’Agglo dans un souci de développement durable.

Le PLU traduit également les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…

Quels sont les documents compris dans un PLU ?

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les aménagements à prévoir sur des secteurs à enjeux…
  • Les documents graphiques délimitent les zones : urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…
  • Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
  • Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (périmètres de 500 m autour des monuments historiques), les divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…

Chaque PLU opposable est consultable sur le site Géoportail de l’urbanisme.

Les PLU des communes de Vienne Condrieu Agglomération

Ampuis
  • Document applicable : PLU du 21 décembre 2017
  • Dernière évolution : modification n°1 du 10 novembre 2020
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune d’Ampuis

Chasse-sur-Rhône
  • Document applicable : PLU du 30 novembre 2017
  • Dernière évolution : modification n°1 du 28 janvier 2020
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Chasse-sur-Rhône

Chonas-l’Amballan
  • Document applicable : PLU du 15 mai 2019
  • Dernière évolution : aucune
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Chonas-l’Amballan

Chuzelles
  • Document applicable : PLU du 20 mars 2013
  • Dernière évolution : modification n°1 du 17 décembre 2019
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Chuzelles

Condrieu
  • Document applicable : PLU du 23 février 2017
  • Dernière évolution : modification n°1 du 17 décembre 2019
  • Évolution du PLU en cours : modification n°2 engagée par arrêté du 4 juillet 2022

Les principaux objectifs du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme soumis à enquête :

- au hameau de la Celle, préserver un secteur ponctuel présentant des caractéristiques de zone humide
- préserver la qualité du site des anciens remparts du château soumis à de fortes co-visibilités
- favoriser l’insertion des nouvelles constructions dans le faubourg traditionnel du « Port »
- mettre à jour l’inventaire des bâtiments identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination
- maintenir l’offre de commerces et de services rue de l’Industrie, incluse dans le « périmètre de sauvegarde » des fonds de commerce
- anticiper la réouverture de la gare, dont les besoins induits en stationnement
- acter l’abandon du projet d’aménagement d’un carrefour entre les RD28 et RD386, devenu obsolète

À lire

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Le site de la commune de Condrieu

Les Côtes-d’Arey
  • Document applicable : PLU du 26 février 2016
  • Dernière évolution : aucune
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Les Côtes-d’Arey

Échalas
  • Document applicable : PLU du 31 octobre 2017
  • Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 22 mars 2022
  • Évolution du PLU en cours :  aucune

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Le site de la commune d’Échalas

Estrablin
  • Document applicable : PLU du 16 décembre 2013
  • Dernière évolution : mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet portant sur la construction d'un centre d'habitats pour personnes en situation de handicap, du 17 décembre 2019
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune d’Estrablin

Eyzin-Pinet
  • Document applicable : PLU du 27 juin 2016
  • Dernière évolution : modification simplifiée n°2 du 10 mai 2022
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune d'Eyzin-Pinet

Jardin
  • Document applicable : PLU du 18 décembre 2018
  • Dernière évolution : aucune
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Jardin

Les Haies
  • Document applicable : PLU du 22 janvier 2016
  • Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 28 janvier 2020
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Les Haies

Loire-sur-Rhône
  • Document applicable : RNU
  • Évolution du PLU en cours : révision générale lancée le 17 novembre 2009

L’enquête publique unique, portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage des eaux pluviales, s’est déroulée du 1er mars au 1er avril 2022.

À lire

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Le site de la commune de Loire-sur-Rhône

Longes
  • Document applicable : PLU approuvé du 15 septembre 2020
  • Dernière évolution : aucune
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Longes

Luzinay
  • Document applicable : PLU du 31 mars 2017
  • Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite le 4 mai 2021

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu lors du Conseil communautaire du 9 novembre 2021.
Une réunion publique s’est tenue le 26 octobre 2022 pour présenter le projet aux habitants.
Le projet de PLU fera l'objet d'une enquête publique une fois qu'il aura été arrêté par le Conseil communautaire et transmis pour avis aux personnes publiques associées.

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Le site de la commune de Luzinay

Meyssiez
  • Document applicable : PLU du 22 février 2008
  • Dernière évolution : aucune
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Meyssiez

Moidieu-Détourbe
  • Document applicable : PLU du 27 mars 2018
  • Dernière évolution : aucune
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Moidieu-Détourbe

Pont-Évêque
  • Document applicable : PLU du 25 septembre 2017
  • Dernière évolution : modification n°1 du 9 novembre 2021
  • Évolution du PLU en cours : modification n°2 engagée par arrêté du 2 septembre 2022

Cette modification n°2 du PLU a plusieurs objectifs :

- ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU de Monplaisir, à vocation économique
- meilleure maîtrise de la densité bâtie dans le tissu résidentiel existant
- création d’un emplacement réservé pour du stationnement en centre ville
- adaptation des règles de stationnement en zone Ua et Ub  pour ajuster l’offre de stationnement
- adaptation du réglement de la zone Ur pour permettre l’accueil d’une ferme aquaponique sur un tènement industriel en friche

La nécessité d'ouvrir à l'urbanisation la zone 2AU de Monplaisir a préalablement été justifiée par la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2022. 

Le dossier a fait l’objet d’une demande d’examen au « cas par cas » auprès de l’Autorité environnementale et a été notifié pour avis aux personnes publiques associées.
Il fera prochainement l’objet d’une enquête publique.

À lire

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Le site de la commune de Pont-Évêque

Reventin-Vaugris
  • Document applicable : PLU du 11 décembre 2012
  • Dernière évolution : aucune
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Reventin-Vaugris

Saint-Cyr-sur-le-Rhône
  • Document applicable : PLU du 18 juillet 2016
  • Dernière évolution : modification n°1 du 15 mai 2019
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Saint-Romain-en-Gal
  • Document applicable : PLU du 28 janvier 2020
  • Dernière évolution : modification n°1 du 28 septembre 2021
  • Évolution du PLU en cours : aucune

À lire

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Le site de la commune de Saint-Romain-en-Gal

Saint-Romain-en-Gier
  • Document applicable : PLU du 26 octobre 2006
  • Dernière évolution : le 29 juin 2009
  • Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 28 janvier 2020

Une réunion publique s'est tenue en mairie le 5 juillet 2021 pour présenter le diagnostic et les enjeux du territoire.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu lors du Conseil communautaire du 9 novembre 2021 et a été présenté en réunion publique en mairie le 28 février 2022.
Le projet de PLU fera l'objet d'une enquête publique une fois qu'il aura été arrêté par le Conseil communautaire et transmis pour avis aux personnes publiques associées.

À lire

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Le site de la commune de Saint-Romain-en-Gier

Saint-Sorlin-de-Vienne
  • Document applicable : PLU du 3 septembre 2010
  • Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 6 octobre 2017
  • Évolution du PLU en cours : aucune
Sainte-Colombe
  • Document applicable : PLU du 30 juin 2016
  • Dernière évolution : modification n°1 du 26 mars 2019
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Sainte-Colombe

Septème
  • Document applicable : PLU du 21 février 2014
  • Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 4 mars 2016
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Septème

Serpaize
  • Document applicable : PLU du 17 mars 2014
  • Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 25 septembre 2015
  • Évolution du PLU en cours : modification n°1 engagée le 7 juin 2022

L’objectif de cette modification est l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU Pivolée, à vocation d’habitat, justifiée par la délibération n°22-89 du 10 mai 2022 au regard des faibles capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.

Le projet a fait l’objet d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, du 4 au 22 novembre 2022.

Une réunion d’information et d’échange en présence du commissaire enquêteur a été organisée le mercredi 9 novembre à 20h au Pôle Culturel de Serpaize pour présenter à la population le projet d’ouverture à l’urbanisation du secteur de la Pivolée.

Le commissaire enquêteur a transmis son rapport le 20 décembre 2022.

À lire

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Le site de la commune de Serpaize

Seyssuel
  • Document applicable : PLU du 27 mars 2018
  • Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 28 juin 2022

Cette révision du PLU a comme objectifs de valoriser les richesses du territoire et d'anticiper l'avenir de ce territoire.

La délibération fixe également les modalités de la concertation, jusqu’à ce que le projet de PLU soit arrêté :
- la diffusion d'informations sur le site internet de la commune
- la diffusion d'informations par la lettre d'information "Seyssuel et vous"
- l'organisation d'une réunion publique
- la mise à disposition du public d'un cahier de concertation ouvert en mairie lui permettant de faire connaitre ses observations et propositions pendant toute la durée de la concertation

Les études pour l'élaboration du diagnostic sont actuellement en cours.

À lire

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Le site de la commune de Seyssuel

Trèves
  • Document applicable : PLU du 8 juin 2006
  • Dernière évolution : déclaration de projet avec mise en compatibilité du 21 septembre 2017
  • Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 2 juin 2016

La révision du PLU a été engagée par délibération du Conseil municipal en juin 2016.

Une première réunion publique a eu lieu le 1er juillet 2021 pour présenter la synthèse du diagnostic et les enjeux du territoire.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté en Conseil municipal puis débattu en Conseil communautaire en janvier 2022.

Le travail s'est poursuivi et a été présenté lors d'une seconde réunion publique, le 20 octobre 2022.
Une demande d'examen au "cas par cas" a été déposée auprès de l'Autorité environnementale, fin 2022.

Le projet sera notifié pour avis aux personnes publiques associées avant de faire l'objet d'une enquête publique.

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Le site de la commune de Trèves

Tupin-et-Semons
  • Document applicable : PLU approuvé le 6 novembre 2018
  • Dernière évolution : le 16 mars 2021
  • Évolution du PLU en cours : modification n°1 engagée par arrêté du 8 juillet 2022

L’objectif du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est de permettre la rénovation du camping existant au lieu-dit Le Grand Bois.
Pour répondre à ces enjeux de rénovation, le périmètre et le règlement de la zone Nt ont été adaptés et une OAP a été créée afin d’encadrer la réhabilitation du camping.

Le projet a fait l’objet d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU du 17 novembre 2022 à 10h jusqu’au 16 novembre 2022 à 12h.

À lire

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Le site de la commune de Tupin-et-Semons

Vienne
  • Document applicable : PLU du 12 février 2019
  • Dernière évolution : aucune
  • Évolution du PLU en cours : modification simplifiée n°1 engagée par arrêté du 18 novembre 2022

L’objectif du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est de rendre plus opérationnel le PLU pour la construction du groupe scolaire déjà prévu à cet emplacement.
Cette modification suppose de faire évoluer le zonage, le règlement, et l’OAP sur le secteur de Durandal.

À lire

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Le site de la commune de Vienne

Villette-de-Vienne
  • Document applicable : PLU du 22 mai 2018
  • Dernière évolution : aucune
    Évolution du PLU en cours : modification simplifiée n°1 engagée par arrêté du 2 septembre 2022

Les objectifs du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme :

- extension de la zone Ua vers le sud sur la route de Marennes
- création d'un linéaire commercial imposant la construction de locaux commerciaux en rez-de-chaussée pour renforcer la centralité
- reprise de certaines dispositions du réglement écrit (stationnement, aspect des constructions, clotures, mentions du PPRT suite à son adoption…)

L’OAP « route de Marennes » qui couvre le secteur concerné, sera ajustée en cohérence avec la modification du zonage.

Le dossier sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées. Il sera ensuite mis à disposition du public avant d’être approuvé en Conseil communautaire.

À lire

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Le site de la commune de Villette-de-Vienne

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