Les PLU des communes

• Document applicable : PLU du 21 décembre 2017
• Dernière évolution : modification n°1 du 10 novembre 2020
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune d’Ampuis

• Document applicable : PLU du 30 novembre 2017
• Dernière évolution : modification n°1 du 28 janvier 2020
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Chasse-sur-Rhône

• Document applicable : PLU du 15 mai 2019
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Chonas-l’Amballan

• Document applicable : PLU du 20 mars 2013
• Dernière évolution : modification n°1 du 17 décembre 2019
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Chuzelles

• Document applicable : PLU du 23 février 2017
• Dernière évolution : modification n°1 du 17 décembre 2019
• Évolution du PLU en cours : modification n°2 engagée par arrêté du 4 juillet 2022

Les principaux objectifs du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme soumis à enquête :

- au hameau de la Celle, préserver un secteur ponctuel présentant des caractéristiques de zone humide
- préserver la qualité du site des anciens remparts du château soumis à de fortes co-visibilités
- favoriser l’insertion des nouvelles constructions dans le faubourg traditionnel du « Port »
- mettre à jour l’inventaire des bâtiments identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination
- maintenir l’offre de commerces et de services rue de l’Industrie, incluse dans le « périmètre de sauvegarde » des fonds de commerce
- anticiper la réouverture de la gare, dont les besoins induits en stationnement
- acter l’abandon du projet d’aménagement d’un carrefour entre les RD28 et RD386, devenu obsolète

À lire

• Avis et conclusions du commissaire enquêteur - PDF - 10 pages - 631 Ko
• Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 35 pages - 2,25 Mo
• Arrêté A22-10 - Engagement de la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Condrieu - PDF - 2 pages - 869 Ko

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Le site de la commune de Condrieu

• Document applicable : PLU du 26 février 2016
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Les Côtes-d’Arey

• Document applicable : PLU du 31 octobre 2017
• Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 22 mars 2022
• Évolution du PLU en cours :  aucune

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Le site de la commune d’Échalas

• Document applicable : PLU du 16 décembre 2013
• Dernière évolution : mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet portant sur la construction d'un centre d'habitats pour personnes en situation de handicap, du 17 décembre 2019
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune d’Estrablin

• Document applicable : PLU du 27 juin 2016
• Dernière évolution : modification simplifiée n°2 du 10 mai 2022
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune d'Eyzin-Pinet

• Document applicable : PLU du 18 décembre 2018
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Jardin

• Document applicable : PLU du 22 janvier 2016
• Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 28 janvier 2020
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Les Haies

• Document applicable : PLU du 31 janvier 2023
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

À lire

• Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 82 pages - 2,5 Mo
• Avis et conclusions du commissaire enquêteur - PDF - 16 pages - 6,0 Mo
• Délibération 23-16 - Approbation du PLU de la commune de Loire-sur-Rhône - PDF - 5 pages - 202 Ko
  • Annexe 1 - Synthèse des observations du public - PDF - 38 pages - 14 Mo
  • Annexe 2 - Synthèse des modifications apportées au projet après arrêt suite aux avis des personnes publiques associées - PDF - 11 pages - 4 Mo

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Le site de la commune de Loire-sur-Rhône

• Document applicable : PLU approuvé du 15 septembre 2020
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Longes

• Document applicable : PLU du 31 mars 2017
• Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite le 4 mai 2021

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu lors du Conseil communautaire du 9 novembre 2021.
Une réunion publique s’est tenue le 26 octobre 2022 pour présenter le projet aux habitants.
Le projet de PLU fera l'objet d'une enquête publique une fois qu'il aura été arrêté par le Conseil communautaire et transmis pour avis aux personnes publiques associées.

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Le site de la commune de Luzinay

• Document applicable : PLU du 22 février 2008
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Meyssiez

• Document applicable : PLU du 27 mars 2018
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Moidieu-Détourbe

• Document applicable : PLU du 25 septembre 2017
• Dernière évolution : modification n°1 du 9 novembre 2021
• Évolution du PLU en cours : modification n°2 engagée par arrêté du 2 septembre 2022

Cette modification n°2 du PLU a plusieurs objectifs :

- ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU de Monplaisir, à vocation économique
- meilleure maîtrise de la densité bâtie dans le tissu résidentiel existant
- création d’un emplacement réservé pour du stationnement en centre ville
- adaptation des règles de stationnement en zone Ua et Ub  pour ajuster l’offre de stationnement
- adaptation du réglement de la zone Ur pour permettre l’accueil d’une ferme aquaponique sur un tènement industriel en friche

La nécessité d'ouvrir à l'urbanisation la zone 2AU de Monplaisir a préalablement été justifiée par la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2022. 

Le dossier a fait l’objet d’une demande d’examen au « cas par cas » auprès de l’Autorité environnementale et a été notifié pour avis aux personnes publiques associées.

Le Président de Vienne Condrieu Agglomération a pris un arrêté de mise à l'enquête publique du projet de modification le 8 mars 2023. 

L'enquête publique se déroulera du 28 mars 2023 à 14h30 jusqu'au 21 avril 2023 à 12h00. Monsieur Bernard PRUDHOMME a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut consulter le dossier :

• en mairie de Pont-Evêque, Place Claude Barbier, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 et de 13h30 à 17h sauf le lundi 10 avril (férié)
• ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 sauf le lundi 10 avril (férié).

Le dossier sera également mis en ligne durant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la commune de Pont-Évêque (rubrique Vivre à Pont-Evêque).

Le public pourra rencontrer le Commissaire Enquêteur lors de ses permanences en mairie de Pont-Evêque :

• Mercredi 12 avril 2023 de 14h00 à 17h00
• Vendredi 21 avril 2023 de 9h00 à 12h00.

Le public pourra déposer ses observations pendant toute la durée de l'enquête  :

• sur les registres d'enquêtes tenus à sa disposition en mairie de Pont-Evêque et au siège de Vienne Condrieu Agglomération,-
• par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquemodificationPLUville-pont-evequefr ;
• par courrier postal adressé à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Pont-Evêque, Place Claude Barbier, 38780 Pont-Evêque. 

Au terme de l'enquête, le projet de modification n°2 du PLU sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, en mairie de Pont-Evêque et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet de la commune de Pont-Évêque et de Vienne Condrieu Agglomération.

À lire

• Délibération 22-127 - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU Monplaisir - PDF - 3 pages - 142 Ko
• Arrêté A22-18 - Engagement de la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Pont-Évêque – PDF - 2 pages - 745 Ko
• Arrêté A23-03 - Mise à l'enquête publique du projet de modification n°2 du PLU de la commune de Pont-Évêque - PDF - 4 pages - 1250 Ko
• Avis d'enquête publique - PDF - 1 page - 322 Ko

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Le site de la commune de Pont-Évêque

• Document applicable : PLU du 11 décembre 2012
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Reventin-Vaugris

• Document applicable : PLU du 18 juillet 2016
• Dernière évolution : modification n°1 du 15 mai 2019
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône

• Document applicable : PLU du 28 janvier 2020
• Dernière évolution : modification n°1 du 28 septembre 2021
• Évolution du PLU en cours : aucune

À lire

• Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 14 pages - 295 Ko

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Le site de la commune de Saint-Romain-en-Gal

• Document applicable : PLU du 26 octobre 2006
• Dernière évolution : le 29 juin 2009
• Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 28 janvier 2020

Une réunion publique s'est tenue en mairie le 5 juillet 2021 pour présenter le diagnostic et les enjeux du territoire.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu lors du Conseil communautaire du 9 novembre 2021 et a été présenté en réunion publique en mairie le 28 février 2022.
Le projet de PLU fera l'objet d'une enquête publique une fois qu'il aura été arrêté par le Conseil communautaire et transmis pour avis aux personnes publiques associées.

À lire

• Délibération 20-15 - Prescription de la révision générale du PLU de la commune de Saint-Romain-en-Gier - PDF - 5 pages - 204 Ko
• Délibération 21-190 - Débat sur le PADD de la commune de Saint-Romain -en-Gier - PDF - 2 pages - 66 Ko

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Le site de la commune de Saint-Romain-en-Gier

• Document applicable : PLU du 3 septembre 2010
• Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 6 octobre 2017
• Évolution du PLU en cours : aucune

• Document applicable : PLU du 30 juin 2016
• Dernière évolution : modification n°1 du 26 mars 2019
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Sainte-Colombe

• Document applicable : PLU du 21 février 2014
• Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 4 mars 2016
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Septème

• Document applicable : PLU du 17 mars 2014
• Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 25 septembre 2015
• Évolution du PLU en cours : modification n°1 engagée le 7 juin 2022

L’objectif de cette modification est l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU Pivolée, à vocation d’habitat, justifiée par la délibération n°22-89 du 10 mai 2022 au regard des faibles capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.

Le projet a fait l’objet d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, du 4 au 22 novembre 2022.

Une réunion d’information et d’échange en présence du commissaire enquêteur a été organisée le mercredi 9 novembre à 20h au Pôle Culturel de Serpaize pour présenter à la population le projet d’ouverture à l’urbanisation du secteur de la Pivolée.

Le commissaire enquêteur a transmis son rapport le 20 décembre 2022.

À lire

• Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 114 pages - 15,50 Mo
• Arrêté A22-21 - Mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du PLU de la commune de Serpaize - PDF -  4 pages - 1,40 Mo
• Délibération 22-89 - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU Pivolée - PDF - 4 pages - 137 Ko
• Réunion publique - PDF - 1 page - 123 Ko
• Avis d'enquête publique - PDF - 1 page - 525 Ko

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Le site de la commune de Serpaize

• Document applicable : PLU du 27 mars 2018
• Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 28 juin 2022

Cette révision du PLU a comme objectifs de valoriser les richesses du territoire et d'anticiper l'avenir de ce territoire.

La délibération fixe également les modalités de la concertation, jusqu’à ce que le projet de PLU soit arrêté :
- la diffusion d'informations sur le site internet de la commune
- la diffusion d'informations par la lettre d'information "Seyssuel et vous"
- l'organisation d'une réunion publique
- la mise à disposition du public d'un cahier de concertation ouvert en mairie lui permettant de faire connaitre ses observations et propositions pendant toute la durée de la concertation

Les études pour l'élaboration du diagnostic sont actuellement en cours.

À lire

• Délibération 22-126 - Prescription de la révision générale du PLU de la commune de Seyssuel - PDF - 4 pages - 147 Ko

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Le site de la commune de Seyssuel

• Document applicable : PLU du 8 juin 2006
• Dernière évolution : déclaration de projet avec mise en compatibilité du 21 septembre 2017
• Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 2 juin 2016

La révision du PLU a été engagée par délibération du Conseil municipal en juin 2016.

Une première réunion publique a eu lieu le 1^er juillet 2021 pour présenter la synthèse du diagnostic et les enjeux du territoire.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté en Conseil municipal puis débattu en Conseil communautaire en janvier 2022.

Le travail s'est poursuivi et a été présenté lors d'une seconde réunion publique, le 20 octobre 2022.
Une demande d'examen au "cas par cas" a été déposée auprès de l'Autorité environnementale, fin 2022.

Le projet sera notifié pour avis aux personnes publiques associées avant de faire l'objet d'une enquête publique.

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Le site de la commune de Trèves

• Document applicable : PLU approuvé le 6 novembre 2018
• Dernière évolution : le 16 mars 2021
• Évolution du PLU en cours : modification n°1 engagée par arrêté du 8 juillet 2022

L’objectif du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est de permettre la rénovation du camping existant au lieu-dit Le Grand Bois.
Pour répondre à ces enjeux de rénovation, le périmètre et le règlement de la zone Nt ont été adaptés et une OAP a été créée afin d’encadrer la réhabilitation du camping.

Le projet a fait l’objet d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU du 17 novembre 2022 à 10h jusqu’au 16 novembre 2022 à 12h.

À lire

• Avis et conclusions du commissaire enquêteur - PDF - 2 pages - 510 Ko
• Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 7 pages - 2,03 Mo
• Arrêté A22-23 - Mise à l'enquête publique du projet de modification n°1 du PLU de la commune de Tupin-et-Semons - PDF - 3 pages - 913 Ko

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Le site de la commune de Tupin-et-Semons

• Document applicable : PLU du 12 février 2019
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : modification simplifiée n°1 engagée par arrêté du 18 novembre 2022

L'objectif du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est de rendre plus opérationnel le PLU pour la construction du groupe scolaire déjà prévu à cet emplacement :

- Adapter le zonage de la zone 1AUc en 2 zones : une zone Ue d’équipement correspondant à l’emplacement de la future école et le maintien de la zone 1AUc sur le secteur résidentiel
- Repositionner l’emplacement réservé n°14 au bénéfice de la commune sur une partie de la voie en étranglement à l’Ouest
- Ajuster l’Orientation d’Aménagement Programmée sectorielle « Vienne Durandal » notamment en termes de voirie
- Adapter le règlement écrit sur les modes d’urbanisation de cette zone 1AUc avec la mise en place de secteurs opérationnels.

Le projet sera mis à disposition du public, du 27 février au 28 mars 2023.

Le dossier pourra être consulté :

• En Mairie de Vienne (Place de l’Hôtel de Ville - 38200 Vienne), aux jours et horaires habituels d’ouverture du public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h.
• Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service planification (30, avenue du Général Leclerc - Espace Saint-Germain – Bâtiment Antarès – 38200 Vienne), aux jours habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 9h à12h et de 14h à 16h30.
• Sur le site Internet de la Mairie de Vienne et celui de l’Agglo.

Le public pourra formuler ses observations :

• En les consignant sur le registre mis à disposition du public en Mairie de Vienne ainsi qu'au siège de Vienne Condrieu Agglomération, aux adresses respectives susvisées.
• En adressant un courrier au siège de l’Agglo, à l’attention de Monsieur le Président de Vienne Condrieu Agglomération, service planification urbaine, en mentionnant l’objet suivant « Mise à disposition du public - modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Vienne ».
• En adressant un mail à : planificationvienne-condrieu-agglomerationfr avec l’intitulé « Mise à disposition du public - modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Vienne ».

À lire

• Arrêté A22-24 - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Vienne - PDF - 2 pages - 247 Ko
• Délibération 23-18 - Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°1 du PLU de Vienne - PDF - 3 pages - 125 Ko
• Avis d'enquête publique - PDF - 1 page - 452 Ko

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Le site de la commune de Vienne

• Document applicable : PLU du 22 mai 2018
• Dernière évolution : aucune
  Évolution du PLU en cours : modification simplifiée n°1 engagée par arrêté du 2 septembre 2022

Les objectifs du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme :

- extension de la zone Ua vers le sud sur la route de Marennes
- création d'un linéaire commercial imposant la construction de locaux commerciaux en rez-de-chaussée pour renforcer la centralité
- reprise de certaines dispositions du réglement écrit (stationnement, aspect des constructions, clotures, mentions du PPRT suite à son adoption…)

L’OAP « route de Marennes » qui couvre le secteur concerné, sera ajustée en cohérence avec la modification du zonage.

Le dossier sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées. Il sera ensuite mis à disposition du public avant d’être approuvé en Conseil communautaire.

À lire

• Arrêté A22-16 - Engagement de la procédure de modification n°1 du PLU de la commune de Villette-de -Vienne - PDF - 2 pages - 733 Ko

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Le site de la commune de Villette-de-Vienne