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Les PLU des communes
Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme, sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018.
Dernière mise à jour le 10.07.2023
Dans cette page
Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLU intercommunal n’est pas approuvé.
Qu’est-ce un Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet d’aménagement de l’Agglo dans un souci de développement durable.
Le PLU traduit également les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…
Quels sont les documents compris dans un PLU ?
- Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les aménagements à prévoir sur des secteurs à enjeux…
- Les documents graphiques délimitent les zones : urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…
- Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
- Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (périmètres de 500 m autour des monuments historiques), les divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…
Chaque PLU opposable est consultable sur le site Géoportail de l’urbanisme.
Les PLU des communes de Vienne Condrieu Agglomération
Ampuis
- Document applicable : PLU du 21 décembre 2017
- Dernière évolution : modification n°1 du 10 novembre 2020
- Évolution du PLU en cours : aucune
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Chasse-sur-Rhône
- Document applicable : PLU du 30 novembre 2017
- Dernière évolution : modification n°1 du 28 janvier 2020
- Évolution du PLU en cours : aucune
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Chonas-l’Amballan
- Document applicable : PLU du 15 mai 2019
- Dernière évolution : aucune
- Évolution du PLU en cours : aucune
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Chuzelles
- Document applicable : PLU du 20 mars 2013
- Dernière évolution : modification n°1 du 17 décembre 2019
- Évolution du PLU en cours : aucune
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Condrieu
- Document applicable : PLU du 23 février 2017
- Dernière évolution : modification n°2 du 21 mars 2023
- Évolution du PLU en cours : aucune
À lire
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur - PDF - 10 pages - 631 Ko
- Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 35 pages - 2,25 Mo
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Les Côtes-d’Arey
- Document applicable : PLU du 26 février 2016
- Dernière évolution : aucune
- Évolution du PLU en cours : aucune
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Échalas
- Document applicable : PLU du 31 octobre 2017
- Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 22 mars 2022
- Évolution du PLU en cours : aucune
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Estrablin
- Document applicable : PLU du 16 décembre 2013
- Dernière évolution : mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet portant sur la construction d'un centre d'habitats pour personnes en situation de handicap, du 17 décembre 2019
- Évolution du PLU en cours : aucune
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Eyzin-Pinet
- Document applicable : PLU du 27 juin 2016
- Dernière évolution : modification simplifiée n°2 du 10 mai 2022
- Évolution du PLU en cours : aucune
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Jardin
- Document applicable : PLU du 18 décembre 2018
- Dernière évolution : aucune
- Évolution du PLU en cours : aucune
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Les Haies
- Document applicable : PLU du 22 janvier 2016
- Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 28 janvier 2020
- Évolution du PLU en cours : aucune
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Loire-sur-Rhône
- Document applicable : PLU du 31 janvier 2023
- Dernière évolution : aucune
- Évolution du PLU en cours : aucune
À lire
- Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 82 pages - 2,5 Mo
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur - PDF - 16 pages - 6,0 Mo
- Délibération 23-16 - Approbation du PLU de la commune de Loire-sur-Rhône - PDF - 5 pages - 202 Ko
- Annexe 1 - Synthèse des observations du public - PDF - 38 pages - 14 Mo
- Annexe 2 - Synthèse des modifications apportées au projet après arrêt suite aux avis des personnes publiques associées - PDF - 11 pages - 4 Mo
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Longes
- Document applicable : PLU approuvé du 15 septembre 2020
- Dernière évolution : aucune
- Évolution du PLU en cours : aucune
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Luzinay
- Document applicable : PLU du 31 mars 2017
- Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite le 4 mai 2021
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu lors du Conseil communautaire du 9 novembre 2021.
Une réunion publique s’est tenue le 26 octobre 2022 pour présenter le projet aux habitants.
Le projet de PLU fera l'objet d'une enquête publique une fois qu'il aura été arrêté par le Conseil communautaire et transmis pour avis aux personnes publiques associées.
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Meyssiez
- Document applicable : PLU du 22 février 2008
- Dernière évolution : aucune
- Évolution du PLU en cours : aucune
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Moidieu-Détourbe
- Document applicable : PLU du 27 mars 2018
- Dernière évolution : aucune
- Évolution du PLU en cours : modification simplifiée n°1 du 27 février 2023
Le projet de modification simplifiée porte sur :
- la modification du règlement écrit des zones Ua et 1AU pour améliorer la compréhension de la règle sur le commerce
- l'autorisation de la réalisation du projet de l’OAP secteur « Le Clos » en 1 ou plusieurs opérations d’ensemble
- la modification du calcul du coefficient d’emprise au sol en zone Uc
- la rectification de la réglementation des clôtures en zones agricole et naturelle
- l'autorisation de la création d’abris pour animaux en zone agricole et naturelle
- l'introduction d'une liste d’essences végétales préconisées dans les haies vives
- la définition d'un nuancier de couleur pour les volets
- l'adaptation du règlement sur l’implantation des constructions en limite séparative en zones Ub et Uc
- la mise à jour du règlement écrit et du plan de zonage sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres déjà intégré en annexe
Il fera l'objet d'une mise à disposition du public pendant 1 mois, du 22 mai au 23 juin 2023 inclus.
À lire
- Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Moidieu-Détourbe - PDF - 2 pages - 160 Ko
- Arrêté A23-02 - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Moidieu-Détourbe - PDF - 2 pages - 526 Ko
- Délibération 23-67 - Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Moidieu-Détourbe - PDF 2 pages- 125 Ko
- Délibération 23-112 - Décision relative à l'évaluation environnementale du projet de modification du PLU - PDF - 3 pages - 119 Ko
- Dossier de projet de modification du PLU :
- Pièce n°0 : pièces administratives - PDF - 9 pages - 772 Ko
- Pièce n°1 : exposé des motifs et notice de présentation - PDF - 54 pages - 2,55 Mo
- Pièce n°3 : orientations d'aménagement et de programmation - PDF - 27 pages - 1,3 Mo
- Pièce n° 4 : plan des risques, nuisances et servitudes - PDF - 1 page - 4 Mo
- Pièce n°5 : réglement - PDF - 151 pages - 4,8 Mo
- Cadre législatif de la modification du PLU - PDF 8 pages - 467 Ko
- Avis des personnes publiques - PDF - 9 pages - 410 Ko
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Pont-Évêque
- Document applicable : PLU du 25 septembre 2017
- Dernière évolution : modification n°2 du 27 juin 2023
- Évolution du PLU en cours : aucune
La dernière évolution du PLU avait pour objectifs :
- l'ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU de Monplaisir, à vocation économique
- une meilleure maîtrise de la densité bâtie dans le tissu résidentiel existant (zone Ud)
- la création d’un emplacement réservé pour du stationnement en centre ville
- l'adaptation des règles de stationnement en zone Ua et Ub
- l’autorisation des constructions à usage agricole dans la zone Ur pour permettre l’accueil d’une ferme aquaponique sur un tènement industriel en friche
Le projet de modification n°2 du PLU a fait l’objet d’une enquête publique du 28 mars 2023 au 21 avril 2023.
Le Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble a remis son rapport et ses conclusions le 12 mai 2023. Ce document est tenu à la disposition du public pendant 1 an, en mairie de Pont-Évêque et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet de la commune de Pont-Évêque et de Vienne Condrieu Agglomération.
La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 27 juin 2023.
À lire
- Délibération n°23-152 : approbation de la modification n°2 du PLU de la commune de Pont-Évêque - PDF - 6 pages - 280 Ko
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - PDF - 87 pages - 893 Ko
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Reventin-Vaugris
- Document applicable : PLU du 11 décembre 2012
- Dernière évolution : aucune
- Évolution du PLU en cours : aucune
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Saint-Cyr-sur-le-Rhône
- Document applicable : PLU du 18 juillet 2016
- Dernière évolution : modification n°1 du 15 mai 2019
- Évolution du PLU en cours : aucune
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Saint-Romain-en-Gal
- Document applicable : PLU du 28 janvier 2020
- Dernière évolution : modification n°1 du 28 septembre 2021
- Évolution du PLU en cours : aucune
À lire
- Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 14 pages - 295 Ko
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Saint-Romain-en-Gier
- Document applicable : PLU du 26 octobre 2006
- Dernière évolution : le 29 juin 2009
- Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 28 janvier 2020
Une réunion publique s'est tenue en mairie le 5 juillet 2021 pour présenter le diagnostic et les enjeux du territoire.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu lors du Conseil communautaire du 9 novembre 2021 et a été présenté en réunion publique en mairie le 28 février 2022.
Les documents présentés aux habitants lors de ces réunions, sont consultables ci-dessous, ainsi que les éléments portés à la connaissance de la commune par les services de l’État et le Département du Rhône.
Vous pouvez également consulter ces documents en mairie, où un registre est à la disposition du public pour noter ses observations.
Le projet de PLU fera l'objet d'une enquête publique une fois qu'il aura été arrêté par le Conseil communautaire et transmis pour avis aux personnes publiques associées.
À lire
- Délibération 20-15 - Prescription de la révision générale du PLU de la commune de Saint-Romain-en-Gier - PDF - 5 pages - 204 Ko
- Délibération 21-190 - Débat sur le PADD de la commune de Saint-Romain -en-Gier - PDF - 2 pages - 66 Ko
- PADD débattu - PDF - 33 pages - 9,03 Mo
- Présentation du diagnostic territorial en réunion publique le 1er juillet 2021 - PDF - 45 pages - 4,8 Mo
- Présentation du PADD et des OAP le 28 février 2022 - PDF 35 pages - 35 Mo
- Panneaux d’exposition - PDF 4 pages - 3,5 Mo
- PAC de l’État - PDF - 95 pages - 930 Ko
- PAC du département du Rhône - PDF - 34 pages - 644 Ko
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Saint-Sorlin-de-Vienne
- Document applicable : PLU du 3 septembre 2010
- Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 6 octobre 2017
- Évolution du PLU en cours : aucune
Sainte-Colombe
- Document applicable : PLU du 30 juin 2016
- Dernière évolution : modification n°1 du 26 mars 2019
- Évolution du PLU en cours : aucune
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Septème
- Document applicable : PLU du 21 février 2014
- Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 4 mars 2016
- Évolution du PLU en cours : aucune
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Serpaize
- Document applicable : PLU du 17 mars 2014
- Dernière évolution : modification n°1 du 31 janvier 2023
La dernière évolution du PLU était liée à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU Pivolée, à vocation d’habitat, justifiée par la délibération n°22-89 du 10 mai 2022 au regard des faibles capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.
Le projet a fait l’objet d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, du 4 au 22 novembre 2022.
Une réunion d’information et d’échange en présence du commissaire enquêteur a été organisée le mercredi 9 novembre à 20h au Pôle Culturel de Serpaize pour présenter à la population le projet d’ouverture à l’urbanisation du secteur de la Pivolée.
Le commissaire enquêteur a transmis son rapport le 20 décembre 2022.
La modification a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 31 janvier 2023.
À lire
- Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 114 pages - 15,50 Mo
- Arrêté A22-21 - Mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du PLU de la commune de Serpaize - PDF - 4 pages - 1,40 Mo
- Délibération 22-89 - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU Pivolée - PDF - 4 pages - 137 Ko
- Réunion publique - PDF - 1 page - 123 Ko
- Avis d'enquête publique - PDF - 1 page - 525 Ko
- Délibération 23-15 - Approbation de la modification n°1 du PLU de la commune de Serpaize - PDF - 5 pages - 1,9 Mo
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Seyssuel
- Document applicable : PLU du 27 mars 2018
- Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 28 juin 2022
Cette révision du PLU a comme objectifs de valoriser les richesses du territoire et d'anticiper l'avenir de ce territoire.
La délibération fixe également les modalités de la concertation, jusqu’à ce que le projet de PLU soit arrêté :
- la diffusion d'informations sur le site internet de la commune
- la diffusion d'informations par la lettre d'information "Seyssuel et vous"
- l'organisation d'une réunion publique
- la mise à disposition du public d'un cahier de concertation ouvert en mairie lui permettant de faire connaitre ses observations et propositions pendant toute la durée de la concertation
Les études pour l'élaboration du diagnostic sont actuellement en cours.
À lire
- Délibération 22-126 - Prescription de la révision générale du PLU de la commune de Seyssuel - PDF - 4 pages - 147 Ko
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Trèves
- Document applicable : PLU du 8 juin 2006
- Dernière évolution : déclaration de projet avec mise en compatibilité du 21 septembre 2017
- Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 2 juin 2016
La révision du PLU a été engagée par délibération du Conseil municipal en juin 2016.
Une première réunion publique a eu lieu le 1er juillet 2021 pour présenter la synthèse du diagnostic et les enjeux du territoire.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté en Conseil municipal puis débattu en Conseil communautaire en janvier 2022.
Le travail s'est poursuivi et a été présenté lors d'une seconde réunion publique, le 20 octobre 2022.
Une demande d'examen au "cas par cas" a été déposée auprès de l'Autorité environnementale, fin 2022.
Le projet sera notifié pour avis aux personnes publiques associées avant de faire l'objet d'une enquête publique.
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Tupin-et-Semons
- Document applicable : PLU approuvé le 6 novembre 2018
- Dernière évolution : le 31 janvier 2023
- Évolution du PLU en cours : aucune
À lire
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur - PDF - 2 pages - 510 Ko
- Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 7 pages - 2,03 Mo
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Vienne
- Document applicable : PLU du 12 février 2019
- Dernière évolution : modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du 9 mai 2023
L'objectif du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est de rendre plus opérationnel le PLU pour la construction du groupe scolaire déjà prévu à cet emplacement dans le secteur de Durandal.
À lire
- Arrêté A22-24 - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Vienne - PDF - 2 pages - 247 Ko
- Délibération 23-18 - Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°1 du PLU de Vienne - PDF - 3 pages - 125 Ko
- Avis d'enquête publique - PDF - 1 page - 452 Ko
- Délibération 23-111 - Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Vienne - PDF - 3 pages - 125 Ko
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Villette-de-Vienne
- Document applicable : PLU du 22 mai 2018
- Dernière évolution : aucune
Évolution du PLU en cours : modification simplifiée n°1 engagée par arrêté du 2 septembre 2022
Les objectifs du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme :
- extension de la zone Ua vers le sud sur la route de Marennes
- création d'un linéaire commercial imposant la construction de locaux commerciaux en rez-de-chaussée pour renforcer la centralité
- reprise de certaines dispositions du réglement écrit (stationnement, aspect des constructions, clotures, mentions du PPRT suite à son adoption…)
L’OAP « route de Marennes » qui couvre le secteur concerné, sera ajustée en cohérence avec la modification du zonage.
Le dossier sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées. Il sera ensuite mis à disposition du public avant d’être approuvé en Conseil communautaire.
À lire
- Arrêté A22-16 - Engagement de la procédure de modification n°1 du PLU de la commune de Villette-de -Vienne - PDF - 2 pages - 733 Ko