Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme, sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018.

Dernière mise à jour le 18.06.2024

Dans cette page

Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLU intercommunal n’est pas approuvé.

Qu’est-ce un Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet d’aménagement de l’Agglo dans un souci de développement durable.

Le PLU traduit également les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…

Quels sont les documents compris dans un PLU ?

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les aménagements à prévoir sur des secteurs à enjeux…
  • Les documents graphiques délimitent les zones : urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…
  • Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
  • Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (périmètres de 500 m autour des monuments historiques), les divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…

Chaque PLU opposable est consultable sur le site Géoportail de l’urbanisme.

Les PLU des communes de Vienne Condrieu Agglomération

Ampuis
  • Document applicable : PLU du 21 décembre 2017
  • Dernière évolution : modification n°1 du 10 novembre 2020
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune d’Ampuis

Chasse-sur-Rhône
  • Document applicable : PLU du 30 novembre 2017
  • Dernière évolution : modification n°1 du 28 janvier 2020
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Chasse-sur-Rhône

Chonas-l’Amballan
  • Document applicable : PLU du 15 mai 2019
  • Dernière évolution : aucune
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Chonas-l’Amballan

Chuzelles
  • Document applicable : PLU du 20 mars 2013
  • Dernière évolution : modification n°1 du 17 décembre 2019
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Chuzelles

Condrieu
  • Document applicable : PLU du 23 février 2017
  • Dernière évolution : modification n°2 du 21 mars 2023
  • Évolution du PLU en cours : aucune

À lire

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Le site de la commune de Condrieu

Les Côtes-d’Arey
  • Document applicable : PLU du 26 février 2016
  • Dernière évolution : aucune
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Les Côtes-d’Arey

Échalas
  • Document applicable : PLU du 31 octobre 2017
  • Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 22 mars 2022
  • Évolution du PLU en cours :  aucune

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Le site de la commune d’Échalas

Estrablin
  • Document applicable : PLU du 16 décembre 2013
  • Dernière évolution : mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet portant sur la construction d'un centre d'habitats pour personnes en situation de handicap, du 17 décembre 2019
  • Évolution du PLU en cours : modification de droit commun n°3 prescrite par arrêté du Président de Vienne Condrieu Agglomération du 27 octobre 2023

La modification a pour objectifs :

  • Renforcer la prise en compte de l'environnement dans le PLU à travers des modifications de règlement : coefficient d'emprise au sol en zone Ue, surfaces végétalisées minimum, permissivité du PLU aux énergies renouvelables en secteur Np2, encadrement des piscines en zone A et N, caractéristiques des places de stationnement.
  • Prendre en compte l'évolution du contexte local :
    • Mettre en compatibilité le PLU sur le volet commerce avec le SCOT des Rives du Rhône dont la révision a été approuvée en novembre 2019
    • Compléter et adapter les règles relatives au stationnement
    • Actualiser la liste des emplacements réservés
    • Ajuster les servitudes de mixité sociale, la commune ayant dépassé le seuil des 3 500 habitants
    • Autoriser un changement de destination en zone Ah
    • Permettre la gestion des habitations existantes dans la zone 2AUe
  • Adapter les OAP « Les Matives Ouest » et « Rives du Jardin » afin d'améliorer leur opérationnalité et correspondre davantage aux projets communaux.
  • Établir des modifications mineures :
    • Modifier le règlement écrit pour faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme
    • Mettre à jour le règlement écrit et les documents graphiques du PLU suite à l'arrêté préfectoral n°38-2022-04-15-00007 qui porte révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres du département de l'Isère
    • Prendre en compte la servitude liée au pipeline d'hydrocarbures HP Fos - Langres
    • Corriger des erreurs matérielles de zonage qui datent de l'approbation du PLU en 2013

Par arrêté A24-14 du 12 avril 2024, le dossier de modification n°3 du PLU de la commune d’Estrablin sera soumis à enquête publique à partir du 2 mai 2024 à 8h30 jusqu’au 6 juin 2024 à 16h30.

Le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bernard Giacomelli en qualité de Commissaire enquêteur titulaire.

Modalités d’information et de consultation par le public du dossier d’enquête : pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier :

  • au siège de l’enquête en mairie d’Estrablin (210, rue de l'Europe - 38780 Estrablin) : le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30, le mardi de 8h30 à 12h,et du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.
  • ou à Vienne Condrieu Agglomération - Service Planification (30, avenue Général Leclerc - Bâtiment Antares - 38200 Vienne) : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations : pendant toute la durée de l'enquête, et uniquement, le public pourra consigner ses observations :

  • sur les registres d'enquête tenus à sa disposition en mairie d’Estrablin et au siège de Vienne Condrieu Agglomération
  • par courrier électronique à : enquetepubliqueestrablinfr
  • par correspondance, adressée à Monsieur le Commissaire enquêteur - Mairie d’Estrablin - 210, rue de l'Europe - 38780 Estrablin

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d'Estrablin (210, rue de l'Europe - 38780 Estrablin)  pour recevoir les observations écrites et orales lors de ses permanences :
Mercredi 15 mai 2024 : de 14h à 16h30
Mercredi 22 mai 2024 : de 14h à 16h30
Lundi 27 mai 2024 : de 8h30 à 11h30
Vendredi 31 mai 2024 : de 8h30 à 11h
Jeudi 6 juin 2024 : de 14h à 16h30

Toute information relative au projet de modification du PLU pourra être demandée au service urbanisme de la mairie d’Estrablin au 04 74 59 44 00.

À lire

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Le site de la commune d’Estrablin

Eyzin-Pinet
  • Document applicable : PLU du 27 juin 2016
  • Dernière évolution : modification simplifiée n°2 du 10 mai 2022
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune d'Eyzin-Pinet

Jardin
  • Document applicable : PLU du 18 décembre 2018
  • Dernière évolution : aucune
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Jardin

Les Haies
  • Document applicable : PLU du 22 janvier 2016
  • Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 28 janvier 2020
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Les Haies

Loire-sur-Rhône
  • Document applicable : PLU du 31 janvier 2023
  • Dernière évolution : aucune
  • Évolution du PLU en cours : aucune

À lire

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Le site de la commune de Loire-sur-Rhône

Longes
  • Document applicable : PLU approuvé du 15 septembre 2020
  • Dernière évolution : aucune
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Longes

Luzinay
  • Document applicable : PLU du 31 mars 2017
  • Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite le 4 mai 2021

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu lors du Conseil communautaire du 9 novembre 2021.
Une réunion publique s’est tenue le 26 octobre 2022 pour présenter le projet aux habitants.
Le projet de PLU fera l'objet d'une enquête publique une fois qu'il aura été arrêté par le Conseil communautaire et transmis pour avis aux personnes publiques associées.

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Le site de la commune de Luzinay

Meyssiez
  • Document applicable : PLU du 22 février 2008
  • Dernière évolution : aucune
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Meyssiez

Moidieu-Détourbe
  • Document applicable : PLU du 27 mars 2018
  • Dernière évolution : modification simplifiée n°1 approuvée le 26 septembre 2023
  • Évolution du PLU en cours : aucune

La dernière modification simplifiée portait sur :

  • la modification du règlement écrit des zones Ua et 1AU pour améliorer la compréhension de la règle sur le commerce
  • l'autorisation de la réalisation du projet de l’OAP secteur « Le Clos » en 1 ou plusieurs opérations d’ensemble
  • la modification du calcul du coefficient d’emprise au sol en zone Uc
  • la rectification de la réglementation des clôtures en zones agricole et naturelle
  • l'autorisation de la création d’abris pour animaux en zone agricole et naturelle
  • l'introduction d'une liste d’essences végétales préconisées dans les haies vives
  • la définition d'un nuancier de couleur pour les volets
  • l'adaptation du règlement sur l’implantation des constructions en limite séparative en zones Ub et Uc
  • la mise à jour du règlement écrit et du plan de zonage sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres déjà intégré en annexe

Cette modification a fait l'objet d'une mise à disposition du public pendant 1 mois, du 22 mai au 23 juin 2023 inclus.

À l'issue de cette mise à disposition, la modification a été approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023.

À lire

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Le site de la commune de Moidieu-Détourbe

Pont-Évêque
  • Document applicable : PLU du 25 septembre 2017
  • Dernière évolution : modification n°2 du 27 juin 2023
  • Évolution du PLU en cours : aucune

La dernière évolution du PLU avait pour objectifs :

- l'ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU de Monplaisir, à vocation économique
- une meilleure maîtrise de la densité bâtie dans le tissu résidentiel existant (zone Ud)
- la création d’un emplacement réservé pour du stationnement en centre ville
- l'adaptation des règles de stationnement en zone Ua et Ub 
- l’autorisation des constructions à usage agricole dans la zone Ur pour permettre l’accueil d’une ferme aquaponique sur un tènement industriel en friche

Le projet de modification n°2 du PLU a fait l’objet d’une enquête publique du 28 mars 2023 au 21 avril 2023.
Le Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble a remis son rapport et ses conclusions le 12 mai 2023. Ce document est tenu à la disposition du public pendant 1 an, en mairie de Pont-Évêque et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet de la commune de Pont-Évêque et de Vienne Condrieu Agglomération.

La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 27 juin 2023.

À lire

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Le site de la commune de Pont-Évêque

Reventin-Vaugris
  • Document applicable : PLU du 11 décembre 2012
  • Dernière évolution : aucune
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Reventin-Vaugris

Saint-Cyr-sur-le-Rhône
  • Document applicable : PLU du 18 juillet 2016
  • Dernière évolution : modification n°1 du 15 mai 2019
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Saint-Romain-en-Gal
  • Document applicable : PLU du 28 janvier 2020
  • Dernière évolution : modification n°1 du 28 septembre 2021
  • Évolution du PLU en cours : aucune

À lire

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Le site de la commune de Saint-Romain-en-Gal

Saint-Romain-en-Gier
  • Document applicable : PLU du 26 octobre 2006
  • Dernière évolution : le 29 juin 2009
  • Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 28 janvier 2020

Une réunion publique s'est tenue en mairie le 5 juillet 2021 pour présenter le diagnostic et les enjeux du territoire.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu lors du Conseil communautaire du 9 novembre 2021 et a été présenté en réunion publique en mairie le 28 février 2022.

Les documents présentés aux habitants lors de ces réunions, sont consultables ci-dessous, ainsi que les éléments portés à la connaissance de la commune par les services de l’État et le Département du Rhône.

Le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil communautaire le 27 juin 2023. Ce projet a été soumis aux avis des personnes publiques associés et fera l'objet d'une enquête publique du 10 janvier au 9 février 2024 avec les zonages d'assainissement.

Les modalités pratiques de cette enquête sont consultables sur l'avis d'enquête publique de Saint-Romain-en-Gier disponible en téléchargement ci-dessous.

Le dossier mis à l'enquête publique est disponible en mairie de Saint-Romain-en-Gier et au siège de Vienne Condrieu Agglomération.

À lire

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Le site de la commune de Saint-Romain-en-Gier

Saint-Sorlin-de-Vienne
  • Document applicable : PLU du 3 septembre 2010
  • Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 6 octobre 2017
  • Évolution du PLU en cours : aucune
Sainte-Colombe
  • Document applicable : PLU du 30 juin 2016
  • Dernière évolution : modification n°1 du 26 mars 2019
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Sainte-Colombe

Septème
  • Document applicable : PLU du 21 février 2014
  • Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 4 mars 2016
  • Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Septème

Serpaize
  • Document applicable : PLU du 17 mars 2014
  • Dernière évolution : modification n°1 du 31 janvier 2023

La dernière évolution du PLU était liée à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU Pivolée, à vocation d’habitat, justifiée par la délibération n°22-89 du 10 mai 2022 au regard des faibles capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.

Le projet a fait l’objet d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, du 4 au 22 novembre 2022.

Une réunion d’information et d’échange en présence du commissaire enquêteur a été organisée le mercredi 9 novembre à 20h au Pôle Culturel de Serpaize pour présenter à la population le projet d’ouverture à l’urbanisation du secteur de la Pivolée.

Le commissaire enquêteur a transmis son rapport le 20 décembre 2022.

La modification a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 31 janvier 2023.

À lire

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Le site de la commune de Serpaize

Seyssuel
  • Document applicable : PLU du 27 mars 2018
  • Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 28 juin 2022

Cette révision du PLU a comme objectifs de valoriser les richesses du territoire et d'anticiper l'avenir de ce territoire.

La délibération fixe également les modalités de la concertation, jusqu’à ce que le projet de PLU soit arrêté :
- la diffusion d'informations sur le site internet de la commune
- la diffusion d'informations par la lettre d'information "Seyssuel et vous"
- l'organisation d'une réunion publique
- la mise à disposition du public d'un cahier de concertation ouvert en mairie lui permettant de faire connaitre ses observations et propositions pendant toute la durée de la concertation

Élaboré à partir de l’étude du diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté en Conseil municipal le 7 mars 2024, puis débattu en Conseil communautaire le 9 avril 2024.

Une réunion publique s’est tenue le 22 mai 2024 à Seyssuel pour partager le projet de PADD avec les habitants.

Le travail se poursuit pour traduire les grandes orientations dans le futur règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

À lire

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Le site de la commune de Seyssuel

Trèves
  • Document applicable : PLU du 8 juin 2006
  • Dernière évolution : déclaration de projet avec mise en compatibilité du 21 septembre 2017
  • Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 2 juin 2016

La révision du PLU a été engagée par délibération du Conseil municipal en juin 2016.

Une première réunion publique a eu lieu le 1er juillet 2021 pour présenter la synthèse du diagnostic et les enjeux du territoire.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté en Conseil municipal puis débattu en Conseil communautaire en janvier 2022.

Le travail s'est poursuivi et a été présenté lors d'une seconde réunion publique, le 20 octobre 2022.
Une demande d'examen au "cas par cas" a été déposée auprès de l'Autorité environnementale, fin 2022.

Le projet sera notifié pour avis aux personnes publiques associées avant de faire l'objet d'une enquête publique.

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Le site de la commune de Trèves

Tupin-et-Semons
  • Document applicable : PLU approuvé le 6 novembre 2018
  • Dernière évolution : le 31 janvier 2023
  • Évolution du PLU en cours : aucune

À lire

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Le site de la commune de Tupin-et-Semons

Vienne
  • Document applicable : PLU du 12 février 2019
  • Dernière évolution : modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du 9 mai 2023

L'objectif du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est de rendre plus opérationnel le PLU pour la construction du groupe scolaire déjà prévu à cet emplacement dans le secteur de Durandal.

À lire

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Le site de la commune de Vienne

Villette-de-Vienne
  • Document applicable : PLU du 22 mai 2018
  • Dernière évolution : modification simplifiée du 9 avril 2024
    Évolution du PLU en cours : aucune

L’objectif de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est d’étendre la zone Ua vers le Sud, le long de la Route de Marennes, et de renforcer la centralité communale avec la création d’un linéaire commercial. Cet outil permet de protéger les commerces existants et impose la création de locaux en rez-de-chaussée des nouvelles constructions prévues dans l’OAP « Route de Marennes ». L’OAP « Route de Marennes » est également retravaillée. Enfin, certaines dispositions du règlement écrit sont modifiées.

À lire

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Le site de la commune de Villette-de-Vienne

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