Les PLU des communes

• Document applicable : PLU du 21 décembre 2017
• Dernière évolution : modification n°1 du 10 novembre 2020
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune d’Ampuis

• Document applicable : PLU du 30 novembre 2017
• Dernière évolution : modification n°1 du 28 janvier 2020
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Chasse-sur-Rhône

• Document applicable : PLU du 15 mai 2019
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Chonas-l’Amballan

• Document applicable : PLU du 20 mars 2013
• Dernière évolution : modification n°1 du 17 décembre 2019
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Chuzelles

• Document applicable : PLU du 23 février 2017
• Dernière évolution : modification n°2 du 21 mars 2023
• Évolution du PLU en cours : aucune

À lire

• Avis et conclusions du commissaire enquêteur - PDF - 10 pages - 631 Ko
• Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 35 pages - 2,25 Mo

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Le site de la commune de Condrieu

• Document applicable : PLU du 26 février 2016
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Les Côtes-d’Arey

• Document applicable : PLU du 31 octobre 2017
• Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 22 mars 2022
• Évolution du PLU en cours :  aucune

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Le site de la commune d’Échalas

• Document applicable : PLU du 16 décembre 2013
• Dernière évolution : mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet portant sur la construction d'un centre d'habitats pour personnes en situation de handicap, du 17 décembre 2019
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune d’Estrablin

• Document applicable : PLU du 27 juin 2016
• Dernière évolution : modification simplifiée n°2 du 10 mai 2022
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune d'Eyzin-Pinet

• Document applicable : PLU du 18 décembre 2018
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Jardin

• Document applicable : PLU du 22 janvier 2016
• Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 28 janvier 2020
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Les Haies

• Document applicable : PLU du 31 janvier 2023
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

À lire

• Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 82 pages - 2,5 Mo
• Avis et conclusions du commissaire enquêteur - PDF - 16 pages - 6,0 Mo
• Délibération 23-16 - Approbation du PLU de la commune de Loire-sur-Rhône - PDF - 5 pages - 202 Ko
  • Annexe 1 - Synthèse des observations du public - PDF - 38 pages - 14 Mo
  • Annexe 2 - Synthèse des modifications apportées au projet après arrêt suite aux avis des personnes publiques associées - PDF - 11 pages - 4 Mo

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Le site de la commune de Loire-sur-Rhône

• Document applicable : PLU approuvé du 15 septembre 2020
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Longes

• Document applicable : PLU du 31 mars 2017
• Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite le 4 mai 2021

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu lors du Conseil communautaire du 9 novembre 2021.
Une réunion publique s’est tenue le 26 octobre 2022 pour présenter le projet aux habitants.
Le projet de PLU fera l'objet d'une enquête publique une fois qu'il aura été arrêté par le Conseil communautaire et transmis pour avis aux personnes publiques associées.

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Le site de la commune de Luzinay

• Document applicable : PLU du 22 février 2008
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Meyssiez

• Document applicable : PLU du 27 mars 2018
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : modification simplifiée n°1 du 27 février 2023

Le projet de modification simplifiée porte sur :

• la modification du règlement écrit des zones Ua et 1AU pour améliorer la compréhension de la règle sur le commerce
• l'autorisation de la réalisation du projet de l’OAP secteur « Le Clos » en 1 ou plusieurs opérations d’ensemble
• la modification du calcul du coefficient d’emprise au sol en zone Uc
• la rectification de la réglementation des clôtures en zones agricole et naturelle
• l'autorisation de la création d’abris pour animaux en zone agricole et naturelle
• l'introduction d'une liste d’essences végétales préconisées dans les haies vives
• la définition d'un nuancier de couleur pour les volets
• l'adaptation du règlement sur l’implantation des constructions en limite séparative en zones Ub et Uc
• la mise à jour du règlement écrit et du plan de zonage sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres déjà intégré en annexe

Il fera l'objet d'une mise à disposition du public pendant 1 mois, du 22 mai au 23 juin 2023 inclus.

À lire

• Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Moidieu-Détourbe - PDF - 2 pages - 160 Ko
• Arrêté A23-02 - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Moidieu-Détourbe - PDF - 2 pages - 526 Ko
• Délibération 23-67 - Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Moidieu-Détourbe - PDF 2 pages- 125 Ko
• Délibération 23-112 - Décision relative à l'évaluation environnementale du projet de modification du PLU - PDF - 3 pages - 119 Ko
• Dossier de projet de modification du PLU :
  • Pièce n°0 : pièces administratives - PDF - 9 pages - 772 Ko
  • Pièce n°1 : exposé des motifs et notice de présentation - PDF - 54 pages - 2,55 Mo
  • Pièce n°3 : orientations d'aménagement et de programmation - PDF - 27 pages - 1,3 Mo
  • Pièce n° 4 : plan des risques, nuisances et servitudes - PDF - 1 page - 4 Mo
  • Pièce n°5 : réglement - PDF - 151 pages - 4,8 Mo
• Cadre législatif de la modification du PLU - PDF 8 pages - 467 Ko
• Avis des personnes publiques - PDF - 9 pages - 410 Ko

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Le site de la commune de Moidieu-Détourbe

• Document applicable : PLU du 25 septembre 2017
• Dernière évolution : modification n°2 du 27 juin 2023
• Évolution du PLU en cours : aucune

La dernière évolution du PLU avait pour objectifs :

- l'ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU de Monplaisir, à vocation économique
- une meilleure maîtrise de la densité bâtie dans le tissu résidentiel existant (zone Ud)
- la création d’un emplacement réservé pour du stationnement en centre ville
- l'adaptation des règles de stationnement en zone Ua et Ub 
- l’autorisation des constructions à usage agricole dans la zone Ur pour permettre l’accueil d’une ferme aquaponique sur un tènement industriel en friche

Le projet de modification n°2 du PLU a fait l’objet d’une enquête publique du 28 mars 2023 au 21 avril 2023.
Le Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble a remis son rapport et ses conclusions le 12 mai 2023. Ce document est tenu à la disposition du public pendant 1 an, en mairie de Pont-Évêque et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet de la commune de Pont-Évêque et de Vienne Condrieu Agglomération.

La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 27 juin 2023.

À lire

• Délibération n°23-152 : approbation de la modification n°2 du PLU de la commune de Pont-Évêque - PDF - 6 pages - 280 Ko
• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - PDF - 87 pages - 893 Ko

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Le site de la commune de Pont-Évêque

• Document applicable : PLU du 11 décembre 2012
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Reventin-Vaugris

• Document applicable : PLU du 18 juillet 2016
• Dernière évolution : modification n°1 du 15 mai 2019
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône

• Document applicable : PLU du 28 janvier 2020
• Dernière évolution : modification n°1 du 28 septembre 2021
• Évolution du PLU en cours : aucune

À lire

• Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 14 pages - 295 Ko

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Le site de la commune de Saint-Romain-en-Gal

• Document applicable : PLU du 26 octobre 2006
• Dernière évolution : le 29 juin 2009
• Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 28 janvier 2020

Une réunion publique s'est tenue en mairie le 5 juillet 2021 pour présenter le diagnostic et les enjeux du territoire.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu lors du Conseil communautaire du 9 novembre 2021 et a été présenté en réunion publique en mairie le 28 février 2022.
Les documents présentés aux habitants lors de ces réunions, sont consultables ci-dessous, ainsi que les éléments portés à la connaissance de la commune par les services de l’État et le Département du Rhône.

Vous pouvez également consulter ces documents en mairie, où un registre est à la disposition du public pour noter ses observations.

Le projet de PLU fera l'objet d'une enquête publique une fois qu'il aura été arrêté par le Conseil communautaire et transmis pour avis aux personnes publiques associées.

À lire

• Délibération 20-15 - Prescription de la révision générale du PLU de la commune de Saint-Romain-en-Gier - PDF - 5 pages - 204 Ko
• Délibération 21-190 - Débat sur le PADD de la commune de Saint-Romain -en-Gier - PDF - 2 pages - 66 Ko
• PADD débattu - PDF - 33 pages - 9,03 Mo
• Présentation du diagnostic territorial en réunion publique le 1er juillet 2021 - PDF - 45 pages - 4,8 Mo
• Présentation du PADD et des OAP le 28 février 2022 - PDF 35 pages - 35 Mo
• Panneaux d’exposition - PDF 4 pages - 3,5 Mo
• PAC de l’État - PDF - 95 pages - 930 Ko
• PAC du département du Rhône - PDF - 34 pages - 644 Ko

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Le site de la commune de Saint-Romain-en-Gier

• Document applicable : PLU du 3 septembre 2010
• Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 6 octobre 2017
• Évolution du PLU en cours : aucune

• Document applicable : PLU du 30 juin 2016
• Dernière évolution : modification n°1 du 26 mars 2019
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Sainte-Colombe

• Document applicable : PLU du 21 février 2014
• Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 4 mars 2016
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Septème

• Document applicable : PLU du 17 mars 2014
• Dernière évolution : modification n°1 du 31 janvier 2023

La dernière évolution du PLU était liée à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU Pivolée, à vocation d’habitat, justifiée par la délibération n°22-89 du 10 mai 2022 au regard des faibles capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.

Le projet a fait l’objet d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, du 4 au 22 novembre 2022.

Une réunion d’information et d’échange en présence du commissaire enquêteur a été organisée le mercredi 9 novembre à 20h au Pôle Culturel de Serpaize pour présenter à la population le projet d’ouverture à l’urbanisation du secteur de la Pivolée.

Le commissaire enquêteur a transmis son rapport le 20 décembre 2022.

La modification a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 31 janvier 2023.

À lire

• Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 114 pages - 15,50 Mo
• Arrêté A22-21 - Mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du PLU de la commune de Serpaize - PDF -  4 pages - 1,40 Mo
• Délibération 22-89 - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU Pivolée - PDF - 4 pages - 137 Ko
• Réunion publique - PDF - 1 page - 123 Ko
• Avis d'enquête publique - PDF - 1 page - 525 Ko
• Délibération 23-15 - Approbation de la modification n°1 du PLU de la commune de Serpaize - PDF - 5 pages - 1,9 Mo

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Le site de la commune de Serpaize

• Document applicable : PLU du 27 mars 2018
• Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 28 juin 2022

Cette révision du PLU a comme objectifs de valoriser les richesses du territoire et d'anticiper l'avenir de ce territoire.

La délibération fixe également les modalités de la concertation, jusqu’à ce que le projet de PLU soit arrêté :
- la diffusion d'informations sur le site internet de la commune
- la diffusion d'informations par la lettre d'information "Seyssuel et vous"
- l'organisation d'une réunion publique
- la mise à disposition du public d'un cahier de concertation ouvert en mairie lui permettant de faire connaitre ses observations et propositions pendant toute la durée de la concertation

Les études pour l'élaboration du diagnostic sont actuellement en cours.

À lire

• Délibération 22-126 - Prescription de la révision générale du PLU de la commune de Seyssuel - PDF - 4 pages - 147 Ko

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Le site de la commune de Seyssuel

• Document applicable : PLU du 8 juin 2006
• Dernière évolution : déclaration de projet avec mise en compatibilité du 21 septembre 2017
• Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 2 juin 2016

La révision du PLU a été engagée par délibération du Conseil municipal en juin 2016.

Une première réunion publique a eu lieu le 1^er juillet 2021 pour présenter la synthèse du diagnostic et les enjeux du territoire.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté en Conseil municipal puis débattu en Conseil communautaire en janvier 2022.

Le travail s'est poursuivi et a été présenté lors d'une seconde réunion publique, le 20 octobre 2022.
Une demande d'examen au "cas par cas" a été déposée auprès de l'Autorité environnementale, fin 2022.

Le projet sera notifié pour avis aux personnes publiques associées avant de faire l'objet d'une enquête publique.

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Le site de la commune de Trèves

• Document applicable : PLU approuvé le 6 novembre 2018
• Dernière évolution : le 31 janvier 2023
• Évolution du PLU en cours : aucune

À lire

• Avis et conclusions du commissaire enquêteur - PDF - 2 pages - 510 Ko
• Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 7 pages - 2,03 Mo

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Le site de la commune de Tupin-et-Semons

• Document applicable : PLU du 12 février 2019
• Dernière évolution : modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du 9 mai 2023

L'objectif du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est de rendre plus opérationnel le PLU pour la construction du groupe scolaire déjà prévu à cet emplacement dans le secteur de Durandal.

À lire

• Arrêté A22-24 - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Vienne - PDF - 2 pages - 247 Ko
• Délibération 23-18 - Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°1 du PLU de Vienne - PDF - 3 pages - 125 Ko
• Avis d'enquête publique - PDF - 1 page - 452 Ko
• Délibération 23-111 - Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Vienne - PDF - 3 pages - 125 Ko

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Le site de la commune de Vienne

• Document applicable : PLU du 22 mai 2018
• Dernière évolution : aucune
  Évolution du PLU en cours : modification simplifiée n°1 engagée par arrêté du 2 septembre 2022

La modification simplifiée du PLU a pour objectifs :

• L'extension de la zone Ua vers le Sud, le long de la route de Marennes, et le renforcement de la centralité communale avec la création d'un linéaire commercial sur les commerces existants et l'obligation de locaux commerciaux en rez-de-chaussée des futurs immeubles de l'OAP « Route de Marennes ».
• L’adaptation de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation « Route de Marennes », du plan de zonage et du règlement écrit pour leur mise en cohérence.
• L'ajustement de certaines dispositions du règlement écrit qui portent notamment sur le stationnement, sur l'aspect des constructions dont les clôtures, et sur des corrections mineures permettant une meilleure utilisation du règlement.
• La mise à jour des mentions faites du projet de PPRT des canalisations de matières dangereuses suite à son adoption, et la mise à jour des secteurs affectés par le bruit des RD 36 et RD 123 suite à l’arrêté préfectoral n°38-2022-04-15-00007 portant révision du classement sonore des infrastructures de transport.

Le 14 novembre 2023, le Conseil communautaire de l'Agglo a délibéré pour fixer les modalités de mise à disposition du dossier.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Villette-de-Vienne sera mis à disposition du public, du mardi 28 novembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus, soit 39 jours :

• En mairie de Villette-de-Vienne (272, route de Marennes - 38200 Villette-de-Vienne) : le lundi, mardi et vendredi (14h30 - 18h30) sauf les jours fériés du 25 décembre 2023 et 1er janvier 2024 (fermeture).

• Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service planification (Espace Saint-Germain - Bâtiment Antarès - 30, avenue du Général Leclerc - 38200 Vienne) : du lundi au vendredi (9h - 12h / 14h - 16h30) sauf les jours fériés du 25 décembre 2023 et 1er janvier 2024 (fermeture).

• Sur le site internet de la commune de Villette-de-Vienne www.villettedevienne.fr.

Ce dossier comprendra les avis émis par les personnes publiques associées et la décision de l’Autorité environnementale entérinée par une délibération du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération.

Le public pourra formuler ses observations :

• En les consignant sur le registre mis à disposition en mairie de Villette-de-Vienne ainsi qu'au siège de Vienne Condrieu Agglomération.

• En adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Président de Vienne Condrieu Agglomération, service planification urbaine, en mentionnant l’objet : « Mise à disposition du public - modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Villette-de-Vienne », au siège de l’Agglo (Espace Saint-Germain - Bâtiment Antarès - 30, avenue du Général Leclerc - 38200 Vienne).

• En adressant un mail à : modification.pluvillettedeviennefr avec l’intitulé « Mise à disposition du public - modification simplifiée n°1 du PLU de Villette-de-Vienne ».

Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de l’Agglo.

À l’issue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Villette-de-Vienne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera approuvé par le Conseil communautaire.

À lire

• Arrêté A22-16 - Engagement de la procédure de modification n°1 du PLU de la commune de Villette-de -Vienne - PDF - 2 pages - 733 Ko
• Délibération 23-211 - Décision relative à l'évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Villette-de-Vienne - PDF - 3 pages - 119 Ko
• Délibération 23-212 - Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Villette-de-Vienne - PDF - 3 pages - 126 Ko
• Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 - PDF - 2 pages - 461 Ko

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Le site de la commune de Villette-de-Vienne