Les PLU des communes

• Document applicable : PLU du 21 décembre 2017
• Dernière évolution : modification n°1 du 10 novembre 2020
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune d’Ampuis

• Document applicable : PLU du 30 novembre 2017
• Dernière évolution : modification n°1 du 28 janvier 2020
• Évolution du PLU en cours : modification n°2 prescrite le 22 octobre 2024

Cette modification a pour objectifs :

• Mettre en compatibilité le PLU avec le volet commerce du SCOT des Rives du Rhône et mettre en œuvre l’étude stratégique commerce.
• Adapter le règlement de la zone industrielle de Chasse-sur-Rhône pour décliner les objectifs de l’Agglo en termes d’optimisation foncière et d’organisation des activités économiques.
• Permettre la mise en œuvre du programme d’actions issu de la démarche « Petites Villes de Demain » :
  • Modifier l’OAP centre-ville - chemin des roues
  • Créer 2 nouvelles OAP : centre-ville - rue de Fonfamineuse et Château- Barbières
  • Réaliser des ajustements réglementaires pour prioriser et encadrer le renouvellement urbain dans les secteurs stratégiques
• Améliorer l’efficience du PLU en matière de gestion des autorisations du droit des sols par des améliorations rédactionnelles et réglementaires.
• Garantir la qualité architecturale et urbaine des cités ouvrières patrimoniales et d’une maison rue Léon Blum.
• Intégrer dans le règlement le nouveau classement sonore des infrastructures de transports et le nouveau monument historique.

Par arrêté du 28 janvier 2025, le dossier de modification n°2 du PLU de la commune de Chasse-sur-Rhône sera soumis à enquête publique à partir du 25 février 2025 à 8h30, jusqu’au 28 mars 2025 à 17h.

Le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Xavier Rhône en qualité de Commissaire enquêteur titulaire.

Modalités d’information et de consultation par le public du dossier d’enquête

- Une réunion d'information et d'échange en présence du Commissaire enquêteur est organisée le vendredi 14 mars à 18h, salle Jean Marion (95, allée des Lauriers - 38670 Chasse-sur-Rhône) pour présenter à la population le projet de modification du PLU.

- Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier :

• au siège de l’enquête en Mairie de Chasse-sur-Rhône - Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès - 38670 Chasse-sur-Rhône, du lundi au vendredi (8h30/12h et 13h30/17h).
• ou à Vienne Condrieu Agglomération - Service Planification - Bâtiment Antares - 30, avenue Général Leclerc - 38200 Vienne, du lundi au vendredi (9h/12h et 14h/17h).

Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations

- Pendant toute la durée de l'enquête, et uniquement, le public pourra consigner ses observations :

• sur les registres d'enquête tenus à sa disposition en mairie de Chasse-sur-Rhône et au siège de Vienne Condrieu Agglomération.
• par courrier électronique à : enquetepublique-pluchasse-sur-rhonefr
• par correspondance, adressée à Monsieur le Commissaire enquêteur - Mairie de Chasse-sur-Rhône - Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès - 38670 Chasse-sur-Rhône.

- Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie - Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès - 38670 Chasse-sur-Rhône, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de ses permanences :

• Mardi 25 février 2025 : de 9h à 11h
• Vendredi 21 mars 2025 : de 16h30 à 19h30
• Lundi 24 mars 2025 : de 14h à 17h
• Vendredi 28 mars 2025 : de 15h à 17h

Toute information relative au projet de modification du PLU pourra être demandée au service urbanisme de la mairie de Chasse-sur-Rhône : 04 78 81 49 20.

À lire

• Arrêté 24-24 engageant la procédure de modification n°2 du PLU de Chasse-sur-Rhône - PDF - 2 pages - 949 Ko
• Arrêté n°A25-03 - Mise à l'enquête publique de la modification n°2 du PLU de Chasse-sur-Rhône - PDF - 4 pages - 1,76 Mo
• Avis d'enquête publique - PDF - 1 page - 185 Ko
• Dossier d'enquête publique - 204 Mo

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Le site de la commune de Chasse-sur-Rhône

• Document applicable : PLU du 15 mai 2019
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Chonas-l’Amballan

• Document applicable : PLU du 20 mars 2013
• Dernière évolution : modification n°1 du 17 décembre 2019
• Évolution du PLU en cours : déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU 17 décembre 2024

La société Roger Martin Granulats porte un projet de renouvellement et d’extension de la carrière de sables et de graviers à Chuzelles et sollicite une nouvelle autorisation préfectorale pour poursuivre l’exploitation de ce site.

La commune de Chuzelles souhaite faire évoluer son document d’urbanisme dans le cadre d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (DP MEC du PLU) afin de permettre l’extension de la carrière existante, sur des parcelles actuellement. Cette procédure doit donc être mise en œuvre afin de déclarer le projet d’intérêt général, d’une part, et d’apporter au PLU les adaptations nécessaires à la réalisation de ce projet conformément aux articles L.153-54 et suivants, L.300-6 et R.153-13 et suivants du Code de l’urbanisme, d’autre part.

La délibération fixe également les modalités de la concertation au titre du code de l’urbanisme.

La nature de ce projet justifie le recours à cette procédure, puisqu’il s’agit d’un projet d’intérêt général cherchant à pérenniser une activité économique importante sur le territoire.
La société Roger Martin Granulats représente une quarantaine d’emplois directs et induits sur ce site et présente l’intérêt de cumuler l’ensemble des métiers de l’extraction : fabrication de granulats pour la construction et la viabilisation, activité de recyclage des matériaux de démolition et accueil pour valorisation de matériaux inertes.

La mise en compatibilité du PLU avec l’opération comprend notamment un ajustement des règles et du zonage du PLU.

Une concertation du public est mise en œuvre dans le cadre de cette procédure du 13 janvier au 17 mars 2025, afin de permettre aux habitants, acteurs du territoire, et toute autre personne concernée par le projet, de prendre connaissance du projet d'extension de la carrière, des évolutions qu'il est projeté d'apporter au PLU et de donner un avis.
Le dossier est consultable sur la plateforme de participation.

Cette procédure de Déclaration de Projet (DP), valant mise en compatibilité (MEC) du PLU de Chuzelles, se déroule de manière concomitante avec la procédure d’autorisation d’exploitation de la carrière au titre des Installation Classée Pour l’Environnement.

À lire

• Délibération 24-249 - Prescription de la procédure de déclaration de projet - PLU de Chuzelles - PDF - 5 pages - 191 Ko
• Avis de concertation préalable - PDF - 1 page - 113 Ko
• Réunion publique d'information 13/03/2025 à 19h - PDF - 1 page - 772 Ko

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Le site de la commune de Chuzelles

• Document applicable : PLU du 23 février 2017
• Dernière évolution : modification n°2 du 21 mars 2023
• Évolution du PLU en cours : aucune

À lire

• Avis et conclusions du commissaire enquêteur - PDF - 10 pages - 631 Ko
• Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 35 pages - 2,25 Mo

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Le site de la commune de Condrieu

• Document applicable : PLU du 26 février 2016
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Les Côtes-d’Arey

• Document applicable : PLU du 31 octobre 2017
• Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 22 mars 2022
• Évolution du PLU en cours :  aucune

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Le site de la commune d’Échalas

• Document applicable : PLU du 16 décembre 2013
• Dernière évolution : modification de droit commun n°3 approuvée le 24 septembre 2024
• Évolution du PLU en cours : aucune

La dernière évolution du PLU avait pour objectifs de :

• Renforcer la prise en compte de l'environnement dans le PLU à travers des modifications de règlement : coefficient d'emprise au sol en zone Ue, surfaces végétalisées minimum, permissivité du PLU aux énergies renouvelables en secteur Np2, caractéristiques des places de stationnement.
• Prendre en compte l'évolution du contexte local :
  • Mettre en compatibilité le PLU sur le volet commerce avec le SCOT des Rives du Rhône dont la révision a été approuvée en novembre 2019
  • Compléter et adapter les règles relatives au stationnement
  • Actualiser la liste des emplacements réservés
  • Ajuster les servitudes de mixité sociale, la commune ayant dépassé le seuil des 3 500 habitants
  • Autoriser un changement de destination en zone Ah
  • Permettre la gestion des habitations existantes dans la zone 2AUe
• Adapter les OAP « Les Matives Ouest » et « Rives du Jardin » afin d'améliorer leur opérationnalité et correspondre davantage aux projets communaux.
• Établir des modifications mineures :
  • Modifier le règlement écrit pour faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme
  • Mettre à jour le règlement écrit et les documents graphiques du PLU suite à l'arrêté préfectoral n°38-2022-04-15-00007 qui porte révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestres du département de l'Isère
  • Prendre en compte la servitude liée au pipeline d'hydrocarbures HP Fos - Langres
  • Corriger des erreurs matérielles de zonage qui datent de l'approbation du PLU en 2013

Le projet de modification n°3 du PLU a fait l’objet d’une enquête publique du 2 mai au 6 juin 2024.

Le Commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble, a remis son rapport et ses conclusions le 5 juillet 2024.

Ce document est tenu à la disposition du public pendant 1 an, en mairie d’Estrablin et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet de la commune d’Estrablin et de Vienne Condrieu Agglomération.

La modification n°3 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil communautaire, le 24 septembre 2024.

À lire

• Délibération 24-187 - Approbation de la modification n°3 du PLU d’Estrablin - PDF - 3 pages - 279 Ko
• Rapport d’enquête publique du Commissaire enquêteur - PDF - 111 pages - 2,40 Mo
• Conclusions motivées du Commissaire enquêteur - PDF - 17 pages - 659 Ko

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Le site de la commune d’Estrablin

• Document applicable : PLU du 27 juin 2016
• Dernière évolution : modification simplifiée n°2 du 10 mai 2022
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune d'Eyzin-Pinet

• Document applicable : PLU du 18 décembre 2018
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Jardin

• Document applicable : PLU du 22 janvier 2016
• Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 28 janvier 2020
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Les Haies

• Document applicable : PLU du 31 janvier 2023
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

À lire

• Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 82 pages - 2,5 Mo
• Avis et conclusions du commissaire enquêteur - PDF - 16 pages - 6,0 Mo
• Délibération 23-16 - Approbation du PLU de la commune de Loire-sur-Rhône - PDF - 5 pages - 202 Ko
  • Annexe 1 - Synthèse des observations du public - PDF - 38 pages - 14 Mo
  • Annexe 2 - Synthèse des modifications apportées au projet après arrêt suite aux avis des personnes publiques associées - PDF - 11 pages - 4 Mo

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Le site de la commune de Loire-sur-Rhône

• Document applicable : PLU approuvé du 15 septembre 2020
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Longes

• Document applicable : PLU du 31 mars 2017
• Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite le 4 mai 2021

Le Conseil communautaire de l'Agglo a voté le 2^è arrêt du projet de PLU révisé et a tiré le bilan de la concertation, par sa délibération en date du 17 septembre 2024.
Le projet de PLU révisé a été transmis pour avis aux personnes publiques associées, ainsi qu’à l’Autorité Environnementale.

Le Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Patrick Janolin en qualité de Commissaire enquêteur par décision du 26 décembre 2024.

L’enquête publique se déroulera du 17 février 2025 à 9h, jusqu’au 20 mars 2025 à 17h30, en application de l’Arrêté de Mise à l’enquête publique A25-02 du 21 janvier 2025.

-  le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie de Luzinay - Place de la Mairie, pour recevoir ses observations écrites et orales aux dates et heures suivantes :

• Lundi 17 février 2025 : de 14h à 18h30
• Jeudi 27 février 2025 : de 8h à 12h
• Mardi 11 mars 2025 : de 8h à 12h 
• Jeudi 20 mars 2025 : de 14h à 17h30

- Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier de PLU :

• au siège de l’enquête en mairie de Luzinay - Place de la Mairie - 38200 Luzinay, aux heures habituelles d’ouverture (10h/12h et 15h/18h30) le lundi, (10h/12h et 15h/17h30) du mardi au jeudi, et (10h/12h) le vendredi.
• ou à Vienne Condrieu Agglomération - Service Planification - 30, avenue Général Leclerc - 38200 Vienne, du lundi au vendredi (9h/12h et 14h/16h30).
• sur le site internet de la commune de Luzinay

Les informations environnementales et l’avis de l’Autorité Environnementale se rapportant aux objets de l'enquête se trouvent dans le dossier d’enquête.

- Le public pourra consigner ses observations :

• sur les registres d'enquête tenus à sa disposition en mairie de Luzinay et au siège de Vienne Condrieu Agglomération
• par courrier électronique à : enquetepubliqueplumairie-luzinayfr
• par correspondance, adressée à Monsieur le Commissaire enquêteur - Mairie de Luzinay - 38200 Luzinay

Au terme de l'enquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposés au vote du Conseil communautaire de l'Agglo pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Luzinay et à l’Agglo, ainsi que sur les sites internet de Luzinay et de Vienne Condrieu Agglomération.

À lire

• Arrêté N°A25-02 - Mise à l’enquête publique du projet de révision du PLU Luzinay - PDF - 4 pages - 1,31 Mo
• Avis d’enquête publique - PDF - 1 page - 208 Ko

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Le site de la commune de Luzinay

• Document applicable : PLU du 22 février 2008
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Meyssiez

• Document applicable : PLU du 27 mars 2018
• Dernière évolution : modification simplifiée n°1 approuvée le 26 septembre 2023
• Évolution du PLU en cours : aucune

La dernière modification simplifiée portait sur :

• la modification du règlement écrit des zones Ua et 1AU pour améliorer la compréhension de la règle sur le commerce
• l'autorisation de la réalisation du projet de l’OAP secteur « Le Clos » en 1 ou plusieurs opérations d’ensemble
• la modification du calcul du coefficient d’emprise au sol en zone Uc
• la rectification de la réglementation des clôtures en zones agricole et naturelle
• l'autorisation de la création d’abris pour animaux en zone agricole et naturelle
• l'introduction d'une liste d’essences végétales préconisées dans les haies vives
• la définition d'un nuancier de couleur pour les volets
• l'adaptation du règlement sur l’implantation des constructions en limite séparative en zones Ub et Uc
• la mise à jour du règlement écrit et du plan de zonage sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres déjà intégré en annexe

Cette modification a fait l'objet d'une mise à disposition du public pendant 1 mois, du 22 mai au 23 juin 2023 inclus.

À l'issue de cette mise à disposition, la modification a été approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023.

À lire

• Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Moidieu-Détourbe - PDF - 2 pages - 160 Ko
• Arrêté A23-02 - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Moidieu-Détourbe - PDF - 2 pages - 526 Ko
• Délibération 23-67 - Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Moidieu-Détourbe - PDF 2 pages- 125 Ko
• Délibération 23-112 - Décision relative à l'évaluation environnementale du projet de modification du PLU - PDF - 3 pages - 119 Ko
• Dossier de projet de modification du PLU :
  • Pièce n°0 : pièces administratives - PDF - 9 pages - 772 Ko
  • Pièce n°1 : exposé des motifs et notice de présentation - PDF - 54 pages - 2,55 Mo
  • Pièce n°3 : orientations d'aménagement et de programmation - PDF - 27 pages - 1,3 Mo
  • Pièce n° 4 : plan des risques, nuisances et servitudes - PDF - 1 page - 4 Mo
  • Pièce n°5 : réglement - PDF - 151 pages - 4,8 Mo
• Cadre législatif de la modification du PLU - PDF 8 pages - 467 Ko
• Avis des personnes publiques - PDF - 9 pages - 410 Ko
• Délibération 23-181 - Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Moidieu-Détourbe - 1,21 Mo

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Le site de la commune de Moidieu-Détourbe

• Document applicable : PLU du 25 septembre 2017
• Dernière évolution : modification n°2 du 27 juin 2023
• Évolution du PLU en cours : aucune

La dernière évolution du PLU avait pour objectifs :

- l'ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU de Monplaisir, à vocation économique
- une meilleure maîtrise de la densité bâtie dans le tissu résidentiel existant (zone Ud)
- la création d’un emplacement réservé pour du stationnement en centre ville
- l'adaptation des règles de stationnement en zone Ua et Ub 
- l’autorisation des constructions à usage agricole dans la zone Ur pour permettre l’accueil d’une ferme aquaponique sur un tènement industriel en friche

Le projet de modification n°2 du PLU a fait l’objet d’une enquête publique du 28 mars 2023 au 21 avril 2023.
Le Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble a remis son rapport et ses conclusions le 12 mai 2023. Ce document est tenu à la disposition du public pendant 1 an, en mairie de Pont-Évêque et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet de la commune de Pont-Évêque et de Vienne Condrieu Agglomération.

La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 27 juin 2023.

À lire

• Délibération n°23-152 : approbation de la modification n°2 du PLU de Pont-Évêque - PDF - 6 pages - 280 Ko
• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - PDF - 87 pages - 893 Ko

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Le site de la commune de Pont-Évêque

• Document applicable : PLU du 11 décembre 2012
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Reventin-Vaugris

• Document applicable : PLU du 18 juillet 2016
• Dernière évolution : modification n°1 du 15 mai 2019
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône

• Document applicable : PLU du 28 janvier 2020
• Dernière évolution : modification n°1 du 28 septembre 2021
• Évolution du PLU en cours : aucune

À lire

• Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 14 pages - 295 Ko

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Le site de la commune de Saint-Romain-en-Gal

• Document applicable : PLU du 9 avril 2024
• Dernière évolution : aucune
• Évolution du PLU en cours : aucune

Le projet de révision du PLU a fait l’objet d’une enquête publique du 10 janvier au 9 février 2024.

Le Commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Lyon, a remis son rapport et ses conclusions le 4 mars 2024.

Ce document est tenu à la disposition du public pendant 1 an, en mairie de Saint-Romain-en-Gier et à Vienne Condrieu Agglomération.

La révision du PLU a été approuvée par délibération du Conseil communautaire, le 9 avril 2024.

À lire

• Délibération 24-72 - Approbation de la révision générale du PLU de Saint-Romain-en-Gier - PDF - 4 pages - 153 Ko
• Annexe : synthèse des modifications apportées au projet après arrêt suite aux avis des personnes publiques associées - PDF - 7 pages - 182 Ko
• Rapport d’enquête publique du Commissaire enquêteur - PDF - 45 pages - 1,66 Mo
• Conclusions motivées du Commissaire enquêteur - PLU - 11 pages - 462 Ko
• Conclusions motivées du commissaire enquêteur - Zonage d’assainissement - PDF - 7 pages - 950 Ko

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Le site de la commune de Saint-Romain-en-Gier

• Document applicable : PLU du 3 septembre 2010
• Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 6 octobre 2017
• Évolution du PLU en cours : aucune

• Document applicable : PLU du 30 juin 2016
• Dernière évolution : modification n°1 du 26 mars 2019
• Évolution du PLU en cours : modification n°1 du 08 octobre 2024

Cette modification a pour objectifs :

• La modification du règlement relatif au commerce et l’instauration d’une OAP thématique commerce présentant le projet communal.
• La modification de l’OAP du Verdier et du règlement de la zone 1AU pour prendre en compte de nouveaux principes d’aménagement plus respectueux du site et de son contexte urbain, sans ouverture à l’urbanisation.
• La modification de l’OAP du secteur Trénel, du règlement de la zone 2AUa et des emplacements réservés liés pour permettre l’extension de la clinique Trénel dans le cadre d’un projet maitrisé et adapté au site urbain et paysager de la commune.
• La modification des règles de stationnement dans la zone Ue en lien avec les projets de nouveaux équipements de l’établissement scolaire Robin.
• Le complément de la liste du patrimoine bâti classé comme élément remarquable protégé au titre du L151-19.
• La mise à jour des annexes du PLU avec l’arrêté préfectoral du 17/12/2015 DRAC_SRA_2015_12_04_010 définissant les zones de présomption de prescriptions archéologiques de la commune de Sainte-Colombe.

Par arrêté du 21 janvier 2025, le dossier de modification n°2 du PLU de la commune de Sainte-Colombe sera soumis à enquête publique à partir du 18 février 2025 à 8h30, jusqu’au 21 mars 2025 à 17h.

Le Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Jean-Paul Chevalier en qualité de Commissaire enquêteur titulaire.

Modalités d’information et de consultation par le public du dossier d’enquête

- Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier :

• au siège de l’enquête en Mairie de Sainte-Colombe - 188, place du Général de Gaulle - 69560 Sainte-Colombe, le lundi, mercredi, vendredi (8h30/12h et 13h/17h), le mardi, jeudi (8h30/12h).
• ou à Vienne Condrieu Agglomération - Service Planification - Bâtiment Antares - 30, avenue Général Leclerc - 38200 Vienne, du lundi au vendredi (9h/12h et 14h/17h).

Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations

- Pendant toute la durée de l'enquête, et uniquement, le public pourra consigner ses observations :

• sur les registres d'enquête tenus à sa disposition en mairie de Sainte-Colombe et au siège de Vienne Condrieu Agglomération
• par courrier électronique à : enquetepubliqueste-colombefr
• par correspondance, adressée à Monsieur le Commissaire enquêteur - Mairie de Sainte-Colombe - 188, place du Général de Gaulle - 69560 Sainte-Colombe

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie - 188, place du Général de Gaulle - 69560 Sainte-Colombe, pour recevoir ses observations écrites et orales lors de ses permanences :

• Mardi 18 février 2025 : de 8h30 à 11h
• Jeudi 27 février 2025 : de 9h30 à 12h
• Mercredi 5 mars 2025 : de 14h30 à 17h
• Vendredi 21 mars 2025 : de 14h30 à 17h

Toute information relative au projet de modification du PLU pourra être demandée au service urbanisme de la mairie de Sainte-Colombe : 04 37 02 23 13.

À lire

• Arrêté n°A24-25 - Arrêté engageant la procédure de modification n°2 du PLU de Sainte-Colombe - PDF - 2 pages - 839 Ko
• Arrêté n°A25-01 - Mise à l'enquête publique de la modification n°2 du PLU de Sainte-Colombe - PDF - 4 pages - 1,73 Mo
• Avis d'enquête publique - PDF 1 page - 223 Ko
• Dossier d'enquête publique

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Le site de la commune de Sainte-Colombe

• Document applicable : PLU du 21 février 2014
• Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 4 mars 2016
• Évolution du PLU en cours : aucune

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Le site de la commune de Septème

• Document applicable : PLU du 17 mars 2014
• Dernière évolution : modification n°1 du 31 janvier 2023

La dernière évolution du PLU était liée à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU Pivolée, à vocation d’habitat, justifiée par la délibération n°22-89 du 10 mai 2022 au regard des faibles capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.

Le projet a fait l’objet d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, du 4 au 22 novembre 2022.

Une réunion d’information et d’échange en présence du commissaire enquêteur a été organisée le mercredi 9 novembre à 20h au Pôle Culturel de Serpaize pour présenter à la population le projet d’ouverture à l’urbanisation du secteur de la Pivolée.

Le commissaire enquêteur a transmis son rapport le 20 décembre 2022.

La modification a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 31 janvier 2023.

À lire

• Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 114 pages - 15,50 Mo
• Arrêté A22-21 - Mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du PLU de Serpaize - PDF -  4 pages - 1,40 Mo
• Délibération 22-89 - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU Pivolée - PDF - 4 pages - 137 Ko
• Réunion publique - PDF - 1 page - 123 Ko
• Avis d'enquête publique - PDF - 1 page - 525 Ko
• Délibération 23-15 - Approbation de la modification n°1 du PLU de Serpaize - PDF - 5 pages - 1,9 Mo

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Le site de la commune de Serpaize

• Document applicable : PLU du 27 mars 2018
• Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 28 juin 2022

Cette révision du PLU a comme objectifs de valoriser les richesses du territoire et d'anticiper l'avenir de ce territoire.

La délibération fixe également les modalités de la concertation, jusqu’à ce que le projet de PLU soit arrêté :
- la diffusion d'informations sur le site internet de la commune
- la diffusion d'informations par la lettre d'information "Seyssuel et vous"
- l'organisation d'une réunion publique
- la mise à disposition du public d'un cahier de concertation ouvert en mairie lui permettant de faire connaitre ses observations et propositions pendant toute la durée de la concertation

Élaboré à partir de l’étude du diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté en Conseil municipal le 7 mars 2024, puis débattu en Conseil communautaire le 9 avril 2024.

Une réunion publique s’est tenue le 22 mai 2024 à Seyssuel pour partager le projet de PADD avec les habitants.

Le travail se poursuit pour traduire les grandes orientations dans le futur règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

À lire

• Délibération 22-126 - Prescription de la révision générale du PLU de Seyssuel - PDF - 4 pages - 147 Ko
• Délibération 24-71 - Débat sur les orientations du PADD - PDF - 3 pages - 96 Ko
• Projet de PADD présenté en réunion publique le 22 mai 2024 - PDF - 4 pages - 2,09 Mo

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Le site de la commune de Seyssuel

• Document applicable : PLU du 8 juin 2006
• Dernière évolution : déclaration de projet avec mise en compatibilité du 21 septembre 2017
• Évolution du PLU en cours : révision générale prescrite par délibération du 2 juin 2016

Le Conseil communautaire de l'Agglo a voté l’arrêt du projet de PLU révisé et a tiré le bilan de la concertation, par sa délibération en date du 25 juin 2024.
Le projet de PLU révisé a été transmis pour avis aux personnes publiques associées, ainsi qu’à l’Autorité Environnementale.

L’enquête publique s’est déroulée du 19 décembre 2024 au 29 janvier 2025.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 20 février 2025, donnant un avis favorable sur le projet de PLU. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant 1 an, en mairie de Trèves et à l'Agglo. Ils sont également téléchargeables.

Le projet de PLU, qui sera modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, sera prochainement proposé au vote du Conseil communautaire pour approbation.

À lire

• Délibération 24-120 - Bilan de la concertation et arrêt du projet PLU de Trèves - PDF - 6 pages - 213 Ko
• Arrêté A24-27 - Mise à l'enquête publique unique du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et du projet de zonage d'assainissement des eaux usées de Trèves - PDF - 5 pages - 1,26 Mo
• Avis d'enquête publique - PDF - 1 page - 224 Ko
• Rapport du Commissaire enquêteur - PDF - 99 pages - 3,92 Mo
• Conclusions du Commissaire enquêteur - PDF - 7 pages - 129 Ko

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Le site de la commune de Trèves

• Document applicable : PLU approuvé le 6 novembre 2018
• Dernière évolution : le 31 janvier 2023
• Évolution du PLU en cours : aucune

À lire

• Avis et conclusions du commissaire enquêteur - PDF - 2 pages - 510 Ko
• Rapport du commissaire enquêteur - PDF - 7 pages - 2,03 Mo

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Le site de la commune de Tupin-et-Semons

• Document applicable : PLU du 12 février 2019
• Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 9 mai 2023
• Évolution du PLU en cours : modification n°2 du 29 octobre 2024

Par arrêté du 29 octobre 2024, la procédure de modification n°2 du PLU de Vienne a été engagée.

Le projet de modification n°2 du PLU a été transmis pour avis aux personnes publiques associées, ainsi qu’à l’Autorité Environnementale.

Le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bernard Giacomelli en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Xavier Rhône comme suppléant par décision du 7 janvier 2025. L’enquête publique se déroulera du 5 mars 2025 à 9h, jusqu'au 4 avril 2025 à 12h, en application de l’Arrêté de Mise à l’enquête publique n°A25-04.

Modalités d’information et de consultation par le public du dossier d’enquête

- Une réunion d’information et d’échange en présence du Commissaire enquêteur est organisée le mercredi 19 mars à 18h, salle des fêtes (place Miremont - 38200 Vienne) pour présenter àla population le projet de modification n°2 du PLU.

- Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie - Place de l'Hôtel de ville - 38200 Vienne, pour recevoir ses observations écrites et orales :

• Mardi 11 mars 2025 : de 14h à 16h
• Jeudi 20 mars 2025 : de 9h à 11h30
• Mercredi 26 mars 2025 : de 9h à 11h
• Lundi 31 mars 20255 : de 14h à 16h
• Vendredi 4 avril 2025 : de 9h à 12h

- Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier de PLU :

• Au siège de l'enquête en Mairie de Vienne - service Urbanisme - Place l’Hôtel de ville - 38200 Vienne, du lundi au vendredi (9h/12h et 13h30/16h).
• ou à Vienne Condrieu Agglomération - service Planification, Bâtiment Antares - 30, avenue Général Leclerc - 38200 Vienne, du lundi au vendredi (9h/12h et 14h/16h30).
• sur les sites internet de la commune de Vienne et de Vienne Condrieu Agglomération.

- Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :

• sur les registres d'enquête tenus à sa disposition en mairie de Vienne et au siège de Vienne Condrieu Agglomération
• par courrier électronique à : enquetepubliqueplumairie-viennefr
• par correspondance, adressée à Monsieur le Commissaire enquêteur - Mairie de Vienne - Place de l'Hôtel de ville - 38200 Vienne

Au terme de l'enquête, le projet de PLU, éventuellement amendé sera proposé au vote du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en mairie et à l'Agglo ainsi que sur les sites internet Vienne et de Vienne Condrieu Agglomération.

À lire

• Arrêté n°A24-22 - Engagement de la procédure de modification n°2 du PLU de Vienne - PDF - 4 pages - 729 Ko
• Arrêté n°A25-04 - Mise à l'enquête publique du projet de modification n°2 du PLU de Vienne - PDF - 4 pages - 565 Ko
• Avis d'enquête publique - PDF 1 page - 152 Ko
• Réunion publique d'information 19/03/2025 à 18h - PDF - 1 page - 2,67 Mo
• Dossier d'enquête publique - 45 Mo

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Le site de la commune de Vienne

• Document applicable : PLU du 22 mai 2018
• Dernière évolution : modification simplifiée du 9 avril 2024
• Évolution du PLU en cours : aucune

L’objectif de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est d’étendre la zone Ua vers le Sud, le long de la Route de Marennes, et de renforcer la centralité communale avec la création d’un linéaire commercial. Cet outil permet de protéger les commerces existants et impose la création de locaux en rez-de-chaussée des nouvelles constructions prévues dans l’OAP « Route de Marennes ». L’OAP « Route de Marennes » est également retravaillée. Enfin, certaines dispositions du règlement écrit sont modifiées.

À lire

• Délibération 24-74 - Approbation de la modification simplifié n°1 du PLU de Villette-de-Vienne - PDF - 5 pages - 212 Ko

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Le site de la commune de Villette-de-Vienne