Je signale un problème de voirie

Je signale obligatoirement et rapidement le sinistre auprès de mon assureur.

J'informe également l’Agglo et la mairie de la commune concernée en adressant le formulaire ci-dessous complété, par courrier ou par email à : assurancesvienne-condrieu-agglomerationfr

Je déclare un sinistre - PDF - 2 pages - 673 Ko

La procédure permettant de fixer l’alignement d’une voie publique est unilatérale. Vienne Condrieu Agglomération, gestionnaire de la voirie, délivre un arrêté d’alignement fixant la limite.

En sollicitant un permis de construire ou une déclaration préalable, je suis susceptible d’effectuer des modifications sur ou aux abords du domaine public, afin de pouvoir clore mon terrain.

L’implantation d’une clôture le long d’une voie publique doit être réalisée au vu d’un arrêté individuel d’alignement par lequel l’Agglo précise l’alignement effectif de la limite du domaine public.

Je demande un arrêté individuel d’alignement en adressant le formulaire ci-dessous, complété par courrier ou par email à : voirievienne-condrieu-agglomerationfr

Je demande un arrêté individuel d’alignement - PDF - 1 page - 408 Ko

Dans certains cas, notamment lorsque je construis une habitation et que je souhaite créer un accès sur le domaine public, je peux demander l’autorisation d’apporter une modification au domaine public avec la création d’une entrée charretière.

Toute modification apportée au domaine public doit préalablement faire l’objet d’une permission de voirie délivrée par Vienne Condrieu Agglomération, gestionnaire de la voirie. Grâce à ce document, l’Agglo porte à connaissance l’ensemble des prescriptions de réalisation des travaux.

Les chantiers réalisés sur le domaine public nécessitent des qualifications et une technicité importante. Ils relèvent de différentes règlementations très contraignantes et ne peuvent relever que de l’intervention d’une entreprise spécialisée dans les travaux publics qui dispose des qualifications requises.

Je demande une permission de voirie en adressant le formulaire ci-dessous, complété par courrier ou par email à : voirievienne-condrieu-agglomerationfr

Il devra obligatoirement être accompagné d’un plan des aménagements projetés à l’échelle 1/200^{e et} d’une coupe des aménagements projetés à l’échelle 1/50^e.

Je demande la création d’une entrée charretière - PDF - 1 page - 459 Ko

L’occupation provisoire du domaine public nécessite obligatoirement la délivrance d’un arrêté de circulation.
Il peut s’agir d’occuper un emplacement de stationnement pour un véhicule de déménagement, d’installer une benne à déchets ou un échafaudage, d’empiéter sur la chaussée afin de tailler une haie...

Toutes ces interventions doivent être signalées en mairie et déclarées au moyen du formulaire Cerfa n°14024*01 de demande d’arrêté de circulation.

Je demande un arrêté de circulation en adressant le formulaire ci-dessous directement à la mairie concernée.

Je demande un arrêté de circulation - PDF - 2 pages - 665 Ko