Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme » sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018.
Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLUi intercommunal n’est pas approuvé.
Plusieurs communes avaient lancé l’élaboration ou une modification de leur PLU avant le transfert de la compétence à Vienne Condrieu Agglomération. En accord avec les communes et pour leur compte, l’Intercommunalité reprend les procédures en cours.
Cette page permet de vous informer sur les PLU applicable et les procédures d’évolution en cours.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet d’aménagement de la collectivité dans un souci de développement durable. Le PLU traduit également les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…
Le PLU comprend les documents suivants :
- Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent sur des secteurs à enjeux les aménagements à prévoir…
- Les documents graphiques délimitent les zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières…
Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone. - Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…
Les PLU des communes de Vienne Condrieu Agglomération
Ampuis
Document applicable : PLU du 21 décembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
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Chasse-sur-Rhône
Document applicable : PLU du 30 novembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
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http://www.chasse-sur-rhone.fr/cadre-de-vie-environnement/urbanisme/312-enquete-publique-7
Chonas l’Amballan
Document applicable : PLU du 4 juillet 2005 ; Dernière modification le 22 mars 2013
Évolutions du PLU en cours : Révision en cours
Info +
http://mairie-chonaslamballan.fr/section-209-p.l.u.
Chuzelles
Document applicable : PLU du 20 mars 2013 ; Dernière modification le 6 juillet 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.mairie-chuzelles.fr/plu.html
Condrieu
Document applicable : PLU du 23 février 2017 ; Dernière modification le 17 octobre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
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Les Côtes d’Arey
Document applicable : PLU du 26 février 2016
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.lescotesdarey.fr/fr/information/64653/plan-local-urbanisme-2016
Échalas
Document applicable : PLU du 31 octobre 2017 ; Dernière modification le 4 décembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
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Estrablin
Document applicable : PLU du 16 décembre 2013 ; Dernière modification le 15 mai 2017
Évolutions du PLU en cours : Modification en cours
Info +
- Arrêté de lancement de la modification simplifiée n°2 d’Estrablin en date du 8 juin 2018
- http://www.estrablin.fr/fr/information/91803/plan-local-urbanisme-%28plu%29
Eyzin-Pinet
Document applicable : PLU du 27 juin 2016
Évolutions du PLU en cours : Modification simplifiée n°1
Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d’Eyzin-Pinet sera mis à disposition du public pendant 1 mois, du 25 juin au 26 juillet 2018 :
– En Mairie d’Eyzin-Pinet (place de la mairie – 38 780 EYZIN-PINET), aux jours et horaires habituels d’ouverture du public : du lundi au vendredi de 10h à 12h et le lundi, mercredi et jeudi de 16h à 18h et le vendredi de 16h à 17h.
– Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service planification (Espace Saint-Germain – Bâtiment Antarès – 30 avenue du Général Leclerc – 38 200 VIENNE), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
– Sur le site Internet de la Mairie d’Eyzin-Pinet (www.eyzin-pinet.fr) à compter du 25/06/2018.
Le public pourra formuler ses observations :
– En les consignant sur le registre mis à disposition du public en Mairie d’Eyzin-Pinet (place de la mairie – 38 780 EYZIN-PINET) ainsi qu’au siège de Vienne Condrieu Agglomération (Espace St Germain – Bâtiment Antarès -30 avenue du Général Leclerc- 38200 VIENNE).
– En adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Président de Vienne Condrieu Agglomération, service planification urbaine, en mentionnant l’objet suivant « Modification simplifiée n°l du PLU de la commune d’Eyzin-Pinet », au siège de I’ Agglomération (Espace Saint-Germain – Bâtiment Antarès – 30 avenue du Général Leclerc- 38 200 VIENNE).
Info +
- 18-183 : Délibération de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU d’Eyzin-Pinet
- Le site de la commune d’Eyzin-Pinet
Jardin
Document applicable : RNU
Évolutions du PLU en cours : Elaboration du PLU en cours
Avis d’enquête publique portant sur le projet de PLU et le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Jardin
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de JARDIN à partir du 13 avril 2018 (13h30) jusqu’au 17 mai 2018 (12h00) soit pendant 35 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur désigné est Mme Véronique BARNIER, chercheur associé CNRS.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête (version papier et version numérique) et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête :
- Au siège de l’enquête en Mairie de Jardin, 547 Voie de l’Europe, 38200 Jardin, aux heures habituelles d’ouverture, les lundis, mercredis et jeudis le matin de 8h30 à 12h et les mardis et vendredis après-midi de 13h30 à 17h30 (sauf jours fériés et le 11/05/2018) ; ainsi qu’exceptionnellement le samedi 28/04/2018 de 9h à 12h et le mardi 15/05/2018 jusqu’à 19h.
- ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE du lundi au vendredi 8h-12h30 et 13h30-17h (sauf jours fériés).
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Les Haies
Document applicable : PLU du 22 janvier 2016 ; Dernière modification le 5 février 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
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Loire-sur-Rhône
Document applicable : R.N.U
Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 17 novembre 2009. Le P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durables) a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 24 novembre 2016.
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Longes
Document applicable : PLU du 29 novembre 2008 ; Dernière modification le 30 novembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 27 septembre 2016. Le P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durables) a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 12 décembre 2017.
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Documents prochainement consultables
Luzinay
Document applicable : PLU du 31 mars 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.mairie-luzinay.fr/Plan-Local-d-Urbanisme-PLU-_74.asp
Meyssiez
mise à jour à venir
Moidieu-Détourbe
Document applicable : RNU
Évolutions du PLU en cours : Elaboration du PLU en cours
Info +
- http://www.moidieu-detourbe.fr/urbanisme/
- Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Moidieu-Détourbe (Délibération)
Pont-Évêque
Document applicable : PLU du 25 septembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
https://www.ville-pont-eveque.fr/vivre-a-pont-eveque/le-plu-approuve
Reventin-Vaugris
Document applicable : PLU du 11 décembre 2012
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.mairiereventinvaugris.fr/l_urbanisme-47.html
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Document applicable : PLU du 1er août 2016 ; Dernière modification le 30 décembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Saint-Romain-en-Gal
Document applicable : PLU du 11 mai 2005 ; Dernière modification le 16 octobre 2017
Évolutions du PLU en cours :
- Révision en cours
- Modification n°5 du PLU de Saint-Romain-en-Gal
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 10/01/2018 au 10/02/2018, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables ici
Info +
- http://saint-romain-en-gal.reseaudesvilles.fr/fr/information/94581/plan-local-urbanisme
- PLU : Rapport du commissaire enquêteur
Saint-Romain-en-Gier
Document applicable : PLU du 26 octobre 2006 ; Dernière modification le 5 février 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Saint-Sorlin-de-Vienne
Document applicable : PLU du 3 septembre 2010 ; Dernière modification le 6 octobre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Sainte-Colombe
Document applicable : PLU du 30 juin 2016 ; Dernière modification le 22 mai 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Septème
Document applicable : PLU du 21 février 2014 ; Dernière modification le 4 mars 2016
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr/plan-local-durbanisme-plu-de-septeme/
Serpaize
Document applicable : PLU du 17 mars 2014 ; dernière modfication le 25 septembre 2015
Évolutions du PLU en cours : Déclaration de projet en cours
Info +
http://www.mairie-serpaize.fr/m-269-plu.html
Seyssuel
Document applicable : PLU du 28 novembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
- Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Seyssuel (Délibération)
- http://www.seyssuel.fr/actualites/arrete-et-documents-plu.html
Trèves
Document applicable : PLU du 8 juin 2016 ; Dernière modification le 5 février 2018
Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 2 juin 2016
Info +
Documents prochainement consultables
Tupin-et-Semons
Document applicable : R.N.U
Évolutions du PLU en cours : Révision générale en cours. Projet de P.L.U. arrêté en date du 25 octobre 2017
Vienne
Document applicable : PLU du 16 juillet 2007 ; dernière modification le 2 octobre 2017
Évolutions du PLU en cours : Révision en cours
MODIFICATION SIMPLIFIEE N °6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VIENNE (Isère)
A l’initiative de Monsieur le Maire de Vienne, une délibération a été proposée au Conseil Municipal du 6 novembre 2017 afin de préciser les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée N°6 du Plan Local d’Urbanisme portant sur :
– annexion de la charte colorimétrique
Conformément aux dispositions de l’article L 153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler des observations sont mis à disposition du public du 22 février 2018 au 22 mars 2018 :
- En Mairie de Vienne, Service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 12h45 à 16h45.
- A Vienne Condrieu Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au jeudi, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Info +
Documents prochainement consultables – http://vienne.fr/vienne-pratique/urbanisme/plan-local-durbanisme
Villette-de-Vienne
Document applicable : RNU
Évolutions du PLU en cours : Elaboration du PLU en cours
Suite à l’enquête publique unique portant conjointement sur les projets du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement eaux usées, qui s’est déroulée du lundi 11 septembre 2017 au mardi 10 octobre 2017,
Madame Isabelle BARTHE désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par ordonnance en date du 14 juin 2017, a fait parvenir en mairie de Villette-de-Vienne ses conclusions et son rapport.
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Documents :