Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme » sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018.
Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLUi intercommunal n’est pas approuvé.
Plusieurs communes avaient lancé l’élaboration ou une modification de leur PLU avant le transfert de la compétence à Vienne Condrieu Agglomération. En accord avec les communes et pour leur compte, l’Intercommunalité reprend les procédures en cours.
Cette page permet de vous informer sur les PLU applicable et les procédures d’évolution en cours.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet d’aménagement de la collectivité dans un souci de développement durable. Le PLU traduit également les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…
Le PLU comprend les documents suivants :
- Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent sur des secteurs à enjeux les aménagements à prévoir…
- Les documents graphiques délimitent les zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières…
Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone. - Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…
Les PLU des communes de Vienne Condrieu Agglomération
Ampuis
Document applicable : PLU du 21 décembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Chasse-sur-Rhône
Document applicable : PLU du 30 novembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.chasse-sur-rhone.fr/cadre-de-vie-environnement/urbanisme/312-enquete-publique-7
Chonas l’Amballan
Document applicable : PLU du 4 juillet 2005 ; Dernière modification le 22 mars 2013
Évolutions du PLU en cours : Révision en cours
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chonas l’Amballan à partir du 27 septembre 2018 (14h00) jusqu’au 29 octobre 2018 (18h00) soit pendant 33 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur désigné est M. Claude CARTIER, ingénieur.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête (version papier et version numérique) et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête :
- Au siège de l’enquête en Mairie de Chonas l’Amballan, 4 place de la mairie, 38121 Chonas l’Amballan, aux heures habituelles d’ouverture, les lundis, mardis, et jeudis 14h00 à 18h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés) ainsi qu’exceptionnellement le samedi 6 octobre 2018 de 9h à 12h et le mercredi 17 octobre de 14h00 à 18h00.
- ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (sauf jours fériés).
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé à la Mairie de Chonas l’Amballan – Salle du Conseil Municipal et au siège de Vienne Condrieu Agglomération aux heures d’ouverture mentionnées ci-dessus.
La version dématérialisée sera également mise en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site http://mairie-chonaslamballan.fr.
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions pourront aussi être adressées :
– par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : à l’attention du Commissaire Enquêteur, Mairie de Chonas l’Amballan, 4 place de la mairie, 38121 Chonas l’Amballan
– ou à l’adresse de messagerie électronique suivante : enquetepublique@chonaslamballan.fr
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Chonas l’Amballan pour recevoir ses observations les :
- Jeudi 27 septembre 2018 de 14h00 à 18h00
- Samedi 6 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 17 octobre de 14h00 à 18h00
- Lundi 29 octobre de 14h00 à 18h00
Info +
Chuzelles
Document applicable : PLU du 20 mars 2013 ; Dernière modification le 6 juillet 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.mairie-chuzelles.fr/plu.html
Condrieu
Document applicable : PLU du 23 février 2017 ; Dernière modification le 17 octobre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Les Côtes d’Arey
Document applicable : PLU du 26 février 2016
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.lescotesdarey.fr/fr/information/64653/plan-local-urbanisme-2016
Échalas
Document applicable : PLU du 31 octobre 2017 ; Dernière modification le 4 décembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Estrablin
Document applicable : PLU du 16 décembre 2013 ; Dernière modification le 25 septembre 2018
Évolutions du PLU en cours : Modification en cours
Info +
Eyzin-Pinet
Document applicable : PLU du 27 juin 2016 ; Dernière modification : 25 septembre 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
- Délibération : approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU d’Eyzin-Pinet
- Le site de la commune d’Eyzin-Pinet
Jardin
Document applicable : RNU
Évolutions du PLU en cours : Elaboration du PLU en cours
L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de JARDIN s’est déroulée du 13 avril au 17 mai 2018. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peut être consulté en mairie ou sur le site de la commune.
Info +
- Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
- http://mairie-jardin.fr/section-148-p.l.u.
Les Haies
Document applicable : PLU du 22 janvier 2016 ; Dernière modification le 5 février 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Loire-sur-Rhône
Document applicable : R.N.U
Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 17 novembre 2009. Le P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durables) a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 24 novembre 2016.
Info +
Documents prochainement consultables
Longes
Document applicable : PLU du 29 novembre 2008 ; Dernière modification le 30 novembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 27 septembre 2016. Le P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durables) a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 12 décembre 2017.
Info +
Documents prochainement consultables
Luzinay
Document applicable : PLU du 31 mars 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.mairie-luzinay.fr/Plan-Local-d-Urbanisme-PLU-_74.asp
Meyssiez
mise à jour à venir
Moidieu-Détourbe
Document applicable : PLU du 27 juin 2016 ; dernière modification du 27 mars 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
- http://www.moidieu-detourbe.fr/urbanisme/
- Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Moidieu-Détourbe (Délibération)
Pont-Évêque
Document applicable : PLU du 25 septembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
https://www.ville-pont-eveque.fr/site/index.php?page=vivre_pont_eveque/urbanisme
Reventin-Vaugris
Document applicable : PLU du 11 décembre 2012
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.mairiereventinvaugris.fr/l_urbanisme-47.html
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Document applicable : PLU du 1er août 2016 ; Dernière modification le 30 décembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Saint-Romain-en-Gal
Document applicable : PLU du 11 mai 2005 ; Dernière modification le 22 mai 2018
Évolutions du PLU en cours : Révision en cours
Info +
- Documents consultables : http://saint-romain-en-gal.reseaudesvilles.fr/fr/information/94581/plan-local-urbanisme
- Modification n°5 du PLU : Rapport du commissaire enquêteur
Saint-Romain-en-Gier
Document applicable : PLU du 26 octobre 2006 ; Dernière modification le 5 février 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Saint-Sorlin-de-Vienne
Document applicable : PLU du 3 septembre 2010 ; Dernière modification le 6 octobre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Sainte-Colombe
Document applicable : PLU du 30 juin 2016 ; Dernière modification le 22 mai 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Septème
Document applicable : PLU du 21 février 2014 ; Dernière modification le 4 mars 2016
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Serpaize
Document applicable : PLU du 17 mars 2014 ; dernière modfication le 25 septembre 2015
Évolutions du PLU en cours : Déclaration de projet en cours
Info +
http://www.mairie-serpaize.fr/m-269-plu.html
Seyssuel
Document applicable : PLU du 27 mars 2018 (Délibération de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Seyssuel)
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.seyssuel.fr/actualites/arrete-et-documents-plu.html
Trèves
Document applicable : PLU du 8 juin 2016 ; Dernière modification le 5 février 2018
Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 2 juin 2016
Info +
Documents prochainement consultables
Tupin-et-Semons
Document applicable : R.N.U
Évolutions du PLU en cours : Révision générale en cours. L’enquête publique sur le projet de P.L.U. s’est terminée en date du 15 juin 2018. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont consultables en mairie ainsi qu’à Vienne Condrieu Agglomération.
Info +
Enquête publique PLU : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Vienne
Document applicable : PLU du 16 juillet 2007 ; dernière modification le 22 mai 2018
Évolutions du PLU en cours : Révision en cours
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales à partir du lundi 15 octobre 2018 à 9h00 jusqu’au vendredi 16 novembre 2018 à 18h00.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier ; celui-ci sera mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la Ville de Vienne. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé en mairie de Vienne, service urbanisme, place de l’Hôtel de Ville 38200 Vienne et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête tenus à sa disposition aux adresses suivantes : mairie de Vienne, service urbanisme, place de l’Hôtel de Ville 38200 Vienne et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE.
Le dossier d’enquête est consultable à l’adresse du site internet suivant : www.vienne.fr, ainsi que sur un poste informatique à disposition du public au service urbanisme de la ville de Vienne et au service planification de Vienne Condrieu Agglomération.
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête en mairie de vienne, à l’adresse suivante, place de l’Hôtel de Ville et le cas échéant à l’adresse de messagerie électronique suivante : enquetepubliquepluvienne@mairie-vienne.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais.
Madame Michèle SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Vienne, place de l’Hôtel de Ville, 38200 Vienne pour recevoir ses observations écrites et orales lors des permanences suivantes :
- samedi 20 octobre 2018 9h00-12h30 : bureau du service courrier et salle Europe en espace d’attente
- mercredi 24 octobre 2018 14h00-18h00 : salle Dauphiné et salle Europe en espace d’attente
- mardi 6 novembre 2018 17h00-20h00 : salle Dauphiné et salle Europe en espace d’attente
- vendredi 9 novembre 2018 15h00-18h00 : salle Dauphiné et salle Europe en espace d’attente
- vendredi 16 novembre 2018 15h00-18h00 : salle Dauphiné et salle Europe en espace d’attente
Info +
- Télécharchez l’avis d’enquête complet
- Documents consultables – http://vienne.fr/vienne-pratique/urbanisme/plan-local-durbanisme
Villette-de-Vienne
Document applicable : PLU du 22 mai 2018 (Délibération de l’approbation du PLU Villette-de-Vienne)
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents :