- Accueil
- Nos services au quotidien
- PLU des communes
-
Imprimer
Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme » sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018.
Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLU intercommunal n’est pas approuvé.
Plusieurs communes avaient lancé l’élaboration ou une modification de leur PLU avant le transfert de la compétence à Vienne Condrieu Agglomération. En accord avec les communes et pour leur compte, l’intercommunalité reprend les procédures en cours.
Cette page permet de vous informer sur les PLU applicables et les procédures d’évolution en cours.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet d’aménagement de la collectivité dans un souci de développement durable. Le PLU traduit également les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…
Le PLU comprend les documents suivants :
- Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent sur des secteurs à enjeux les aménagements à prévoir…
- Les documents graphiques délimitent les zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières…
Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone. - Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…
L’ensemble des PLU opposables peuvent être consultés sur le site Géoportail de l’urbanisme.
Les PLU des communes de Vienne Condrieu Agglomération
Ampuis
Document applicable : PLU du 21 décembre 2017 ; dernière évolution : modification n°1 approuvée le 10 novembre 2020.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
- Lire les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur (en complément des 1ères conclusions)
- Lire le rapport du commissaire-enquêteur.
Chasse-sur-Rhône
Document applicable : PLU du 30 novembre 2017 ; dernière évolution : modification n°1 approuvée le 28 janvier 2020.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Chonas-l’Amballan
Document applicable : PLU du 15 mai 2019.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Chuzelles
Document applicable : PLU du 20 mars 2013 ; dernière évolution : modification n°1 du 17 décembre 2019.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Condrieu
Document applicable : PLU du 23 février 2017 ; dernière évolution : modification n°1 du 17 décembre 2019.
Évolution du PLU en cours : Modification n°2 du PLU engagée par arrêté en date du 04 juillet 2022.
Les principaux objectifs du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme soumis à enquête sont les suivants : au hameau de la Celle, préserver un secteur ponctuel présentant des caractéristiques de zone humide, préserver la qualité du site des anciens remparts du château soumis à de fortes co-visibilités ; favoriser l’insertion des nouvelles constructions dans le faubourg traditionnel du « Port », mettre à jour l’inventaire des bâtiments identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, maintenir l’offre de commerces et de services rue de l’Industrie, incluse dans le « périmètre de sauvegarde » des fonds de commerce, anticiper la réouverture de la gare, dont les besoins induits en stationnement, acter l’abandon du projet d’aménagement d’un carrefour entre les RD28 et RD386, devenu obsolète.
Le projet fera l’objet d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à partir du 04 novembre 2022 à 9h00 jusqu’au lundi 21 novembre 2022 à 17h00.
Info +
A22-22 Mise à l’enquête publique projet de modif 2 PLU Condrieu
avis d’enquête publique modificaiton n°2 PLU CONDRIEU
Documents consultables : https://www.condrieu.fr/
Les Côtes-d’Arey
Document applicable : PLU du 26 février 2016.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Le site de la commune des Côtes-d’Arey
Échalas
Document applicable : PLU du 31 octobre 2017 ; dernière évolution : modification simplifiée n°1 le 22 mars 2022
Évolution du PLU en cours : aucune.
Info +
- Le site de la mairie d’Echalas
- https://www.condrieu.fr
Estrablin
Document applicable : PLU du 16 décembre 2013 ; dernière évolution : mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet portant sur la construction d’un centre d’habitats pour personnes en situation de handicap, en date du 17 décembre 2019.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Eyzin-Pinet
Document applicable : PLU du 27 juin 2016 ; dernière évolution : modification simplifiée n°2 approuvée le 10 mai 2022.
Évolution du PLU en cours : aucune.
Info +
Jardin
Document applicable : PLU du 18 décembre 2018.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Les Haies
Document applicable : PLU du 22 janvier 2016 ; dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 28 janvier 2020.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Loire-sur-Rhône
Document applicable : RNU
Évolution du PLU en cours : révision générale lancée le 17 novembre 2009.
L’enquête publique unique unique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage des eaux pluviales s’est déroulée du 1er mars au 1er avril 2022.
Info +
Document de synthèse présentant le projet de PLU
rapport du Commissaire Enquêteur Loire-sur-Rhone
Revision du PLU_loire-sur-rhone_Avis et conclusions motivees
Mise ajour du plan de zonage assainissement_Avis et conclusions motivees
Longes
Document applicable : PLU approuvé du 15 septembre 2020.
Évolution du PLU en cours : aucune.
Info +
Luzinay
Document applicable : PLU du 31 mars 2017.
Évolutions du PLU en cours : révision générale prescrite le 04 mai 2021.
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) a été débattu lors du conseil communautaire du 09 novembre 2021.
Une réunion publique s’est tenue le 26 octobre 2022 pour présenter le projet aux habitants.
Le projet de PLU fera l’objet d’une enquête publique une fois qu’il aura été arrêté par le conseil communautaire et transmis pour avis aux personnes publiques associées.
Info +
Le site de la commune de Luzinay
Meyssiez
Document applicable : PLU du 22 février 2008.
Evolution du PLU en cours : aucune
Moidieu-Détourbe
Document applicable : PLU du 27 mars 2018.
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Pont-Évêque
Document applicable : PLU du 25 septembre 2017. Dernière évolution : modification n°1 approuvée le 09 novembre 2021.
Évolutions du PLU en cours : modification n°2 engagée le 02 septembre 2022 par l’arrêté n°A22-18.
Le projet de modification n°2 a pour objectif d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU de Monplaisir, à vocation économique, justifiée par la délibération n°22-127 du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2022. Elle a également pour objectifs une meilleure maitrise de la densité bâtie dans le tissu résidentiel existant, la création d’un emplacement réservé pour du stationnement en centre ville, l’adaptation des règles de stationnement en zone Ua et Ub pour ajuster l’offre de stationnement, et l’adaptation du réglement de la zone Ur pour permettre l’accueil d’une ferme aquaponique sur un tènement industriel en friche.
Le projet fera l’objet d’une demande d’examen au « cas par cas » auprès de l’Autorité Environnementale.
Le dossier fera l’objet d’une enquête publique une fois qu’il aura été notifié pour avis aux personnes publiques associées.
Info +
- Voir le site de la commune de Pont-Evêque
- voir l’arrêté A22-18 engageant la modification n°2 du PLU
- Voir la délibération 22-127 justifiant l’ouverture à l’urbansisation de la zone 2AU Monplaisir
Reventin-Vaugris
Document applicable : PLU du 11 décembre 2012.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Le site de la commune de Reventin- Vaugris
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Document applicable : PLU du 18 juillet 2016 ; dernière évolution : modification n°1 du 15 mai 2019.
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Saint-Romain-en-Gal
Document applicable : PLU du 28 janvier 2020; dernière évolution : modification n°1 du 28 septembre 2021.
Évolutions du PLU en cours :
- la modification n°1 du PLU a été approuvée par le conseil communautaire le 28 septembre 2021 :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en date du 27 mai 2021, sont consultables ci dessous.
- La révision générale du PLU a été engagée par délibération du Conseil Communautaire du 26 janvier 2021.
Info +
- Le site de la commune de St-Romain-en-Gal
- lire le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de modification n°1 du PLU
- Lire la délibération du 26 janvier 2021 engageant la révision du PLU de Saint Romain en Gal
Saint-Romain-en-Gier
Document applicable : PLU du 26 octobre 2006 ; dernière évolution : le 29 juin 2009
Évolution du PLU en cours : La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Communautaire le 28 janvier 2020.
Une réunion publique s’est tenue en mairie le 5 juillet 2021 pour présenter le diagnostic et les enjeux du territoire.
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) a fait l’objet d’un débat en conseil communautaire le 09 novembre 2021.
Ce PADD sera présenté lors d’une réunion publique en mairie le lundi 28 février 2022 à 19h00.
Le projet de PLU fera l’objet d’une enquête publique une fois qu’il aura été arrêté par le conseil communautaire et transmis pour avis aux personnes publiques associées.
Info +
le site de la commune de Saint-Romain-en-Gier
Saint-Sorlin-de-Vienne
Document applicable : PLU du 3 septembre 2010 ; Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 6 octobre 2017.
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Sainte-Colombe
Document applicable : PLU du 30 juin 2016. Dernière évolution : modification n°1 du 26 mars 2019
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Septème
Document applicable : PLU du 21 février 2014 ; dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 4 mars 2016.
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Serpaize
Document applicable : PLU du 17 mars 2014 ; dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 25 septembre 2015
Évolutions du PLU en cours : Modification n°1 du PLU engagée par arrêté en date du 07 juin 2022.
L’objectif de cette modification est l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU « Pivolée », à vocation d’habitat, justifiée par la délibération n°22-89 du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération en date du 10 mai 2022 au regard des faibles capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.
Le projet fera l’objet d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme à partir du 04 novembre 2022 à 14h30 jusqu’au 22 novembre 2022 à 18h00.
Une réunion d’information et d’échange en présence du commissaire enquêteur est organisée le mercredi 9 novembre à 20h au Pôle Culturel de Serpaize pour présenter à la population le projet d’ouverture à l’urbanisation du secteur de la Pivolée.
Info +
Le site de la commune de Serpaize
A22-21 Mise à l’enquête publique projet de modif 1 PLU Serpaize
AFFICHE A3 jaune avis d’enquête publique V2
Documents consultables : https://www.mairie-serpaize.fr/
Seyssuel
Document applicable : PLU du 27 mars 2018.
Évolution du PLU en cours : la révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Communautaire le 28 juin 2022.
La délibération fixe également les modalités de la concertation, jusqu’à ce que le projet de PLU soit arrêté.
Info +
Le site de la commune de Seyssuel
Trèves
Document applicable : PLU du 8 juin 2016 ; Dernière évolution : le 5 février 2018
Évolutions du PLU en cours : la révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil municipal de Trèves le 2 juin 2016.
Une première réunion publique a eu lieu le 1er juillet 2021 pour présenter la synthèse du diagnostic et les enjeux du territoire.
Le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) a été débattu en conseil communautaire le 25 janvier 2022.
Une deuxième réunion publique s’est tenue le 20 octobre 2022 pour présenter l’avancement du projet de PLU.
Le dossier de PLU fera l’objet d’une enquête publique une fois qu’il aura été arrêté par le conseil communautaire et transmis pour avis aux personnes publiques associées.
Info +
le site de la commune de Trèves
Tupin et Semons
Document applicable : PLU approuvé le 6 novembre 2018. Dernière évolution le 16 mars 2021.
Évolutions du PLU en cours : Modification n°1 du PLU engagée par arrêté en date du 08 juillet 2022.
L’objectif du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme soumis à enquête publique est de permettre la rénovation du camping existant au lieu-dit le Grand Bois. Pour répondre à ces enjeux de rénovation, le périmètre et le règlement de la zone Nt ont été adaptés et une OAP a été créée afin d’encadrer la réhabilitation du camping.
Le projet fera l’objet d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à partir du 17 novembre 2022 à 10h00 jusqu’au 16 novembre 2022 à 12h00.
Info +
- Le site de la commune de Tupin-et-Semons
- Avis d’enquête publique
- Arrêté A22-23 Mise à l’enquête publique du projet de modificatin n°1 du PLU de Tupin Semons
- Lire le rapport et les conclusions de l’enquête publique relative à la révision allégée, approuvée le 16/03/2021
Vienne
Document applicable : PLU du 12 février 2019
Évolutions du PLU en cours : aucune
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vienne a été approuvé par le Conseil communautaire le 12 février 2019. Le document peut être consulté en mairie ou sur le site internet de la commune.
Info +
Villette-de-Vienne
Document applicable : PLU approuvé le 22 mai 2018.
Évolutions du PLU en cours : modification simplifiée n°1 du PLU, engagée par l’arrêté A22-16 du 02 septembre 2022.
La modification simplifiée du PLU a pour objet d’étendre la zone Ua vers le sud sur la route de Marennes et de créer un linéaire commercial imposant la construction de locaux commerciaux en rez-de-chaussée pour renforcer la centralité. L’OAP « route de Marennes » qui couvre le secteur concerné sera ajustée en cohérence avec la modification du zonage. La modification a également pour objet de reprendre certaines dispositions du réglement écrit (stationnement, aspect des constructions, clotures, mentions du PPRT suite à son adoption …etc).
Le dossier sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées. Il sera ensuite mis à disposition du public avant d’être approuvé en conseil communautaire.
Info +
Documents :