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Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme » sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018.
Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLUi intercommunal n’est pas approuvé.
Plusieurs communes avaient lancé l’élaboration ou une modification de leur PLU avant le transfert de la compétence à Vienne Condrieu Agglomération. En accord avec les communes et pour leur compte, l’Intercommunalité reprend les procédures en cours.
Cette page permet de vous informer sur les PLU applicable et les procédures d’évolution en cours.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet d’aménagement de la collectivité dans un souci de développement durable. Le PLU traduit également les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…
Le PLU comprend les documents suivants :
- Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent sur des secteurs à enjeux les aménagements à prévoir…
- Les documents graphiques délimitent les zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières…
Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone. - Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…
Les PLU des communes de Vienne Condrieu Agglomération
Les PLU opposables peuvent être consultés sur le site du Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Ampuis
Document applicable : PLU du 21 décembre 2017 ; dernière évolution : modification n°1 approuvée le 10 novembre 2020.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
- Lire les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur (en complément des 1ères conclusions)
- Lire le rapport du commissaire-enquêteur.
Chasse-sur-Rhône
Document applicable : PLU du 30 novembre 2017 ; dernière évolution : modification n°1 approuvée le 28 janvier 2020.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Chonas-l’Amballan
Document applicable : PLU du 15 mai 2019.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Chuzelles
Document applicable : PLU du 20 mars 2013 ; dernière évolution : modification n°1 du 17 décembre 2019.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Condrieu
Document applicable : PLU du 23 février 2017 ; dernière évolution : modification n°1 du 17 décembre 2019.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Les Côtes-d’Arey
Document applicable : PLU du 26 février 2016.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Le site de la commune des Côtes-d’Arey
Échalas
Document applicable : PLU du 31 octobre 2017.
Évolution du PLU en cours : La modification simplifiée n°1 du PLU a été prescrite par arrêté du Président A21-11 en date du 22 juillet 2021.
Le projet de modification simplifiée n°1 porte sur :
– l’élargissement du périmètre du repérage au titre des articles L.151-19 et L.151-11 2° du code de l’urbanisme au sein du hameau de Jayères.
– la simplification de la rédaction de la règle maximale de hauteur relative aux constructions.
Le projet de modification simplifiée a été transmis pour avis aux personnes publiques associées. Le dossier de modification simplifiée n°1 du P.L.U. de la commune d’Echalas sera mis à disposition du public pendant 1 mois, du 13 décembre 2021 au 17 janvier 2022 inclus :
– En Mairie d’Echalas (18 route de la Croix Régis, 69700 Echalas), aux jours et horaires habituels d’ouverture du public : les lundi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h, le mardi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 18h00 et le mercredi de 8h45 à 12h.
– Au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service planification (Espace Saint-Germain – Bâtiment Antarès – 30 avenue du Général Leclerc – 38 200 VIENNE), aux jours habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 16H30.
– Sur le site Internet de la Mairie d’Echalas (https://www.mairie-echalas.fr)
Info +
- A21-11 Arrêté engageant la procédure de MS1 du PLU d’Echalas
- Le site de la mairie d’Echalas
- AVIS journal avec logo échalas
Estrablin
Document applicable : PLU du 16 décembre 2013 ; dernière évolution : mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet portant sur la construction d’un centre d’habitats pour personnes en situation de handicap, en date du 17 décembre 2019.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Eyzin-Pinet
Document applicable : PLU du 27 juin 2016 ; dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 25 septembre 2018
Évolution du PLU en cours : la modification simplifiée n°2 du PLU a été prescrite par l’arrêté du Président n°A22-04 en date du 11 janvier 2022.
Le projet de modification simplifiée a pour objet de :
- modifier certaines dispositions de l’OAP sur le secteur de la Route de Meyssiez,
- modifier la servitude de mixité sociale sur le secteur de la Cure, dans la mesure où les objectifs de création de logements sociaux inscrits au PLH ont été largement dépassés à l’échelle de la commune,
- compléter la liste des bâtiments identifiés en zone A ou N pour lesquels le changement de destination vers l’habitat est autorisé
- ajuster certaines dispositions du règlement écrit concernant la pente des toits.
Le dossier de modification simplifiée sera notifié à Monsieur le Préfet et aux personnes publiques associées avant la mise à disposition du public.
Le dossier de modification simplifiée fera l’objet d’une mise à disposition du public pendant 1 mois, conformément à l’article L.153-47.
Info +
- Le site de la commune d’Eyzin-Pinet
- A22-04 Arrêté engageant la procédure de MS2 du PLU d’Eyzin-Pinet
Jardin
Document applicable : PLU du 18 décembre 2018.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Les Haies
Document applicable : PLU du 22 janvier 2016 ; dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 28 janvier 2020.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Loire-sur-Rhône
Document applicable : R.N.U.
Évolution du PLU en cours : révision générale lancée le 17 novembre 2009.
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) a fait l’objet d’un débat en Conseil municipal le 24 novembre 2016, puis le projet de P.L.U. a été arrêté par le Conseil Communautaire en date du 16 mars 2021. Compte tenu des avis des personnes publiques associées (Etat, département, Syndicat Mixte des Rives du Rhône, Parc Naturel Régional du Pilat, chambres consulaires…), le projet fera prochainement l’objet d’un nouvel arrêt.
Il sera ensuite soumis à enquête publique.
Info +
Télécharger le document de synthèse présentant le projet de PLU
Longes
Document applicable : PLU approuvé du 15 septembre 2020.
Évolution du PLU en cours : aucune.
Info +
Luzinay
Document applicable : PLU du 31 mars 2017.
Évolutions du PLU en cours : révision générale prescrite le 04 mai 2021.
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) a été débattu lors du conseil communautaire du 09 novembre 2021.
Le projet de PLU fera l’objet d’une enquête publique une fois qu’il aura été arrêté par le conseil communautaire et transmis pour avis aux personnes publiques associées.
Info +
Le site de la commune de Luzinay
Meyssiez
Document applicable : PLU du 22 février 2008.
Evolution du PLU en cours : aucune
Moidieu-Détourbe
Document applicable : PLU du 27 mars 2018.
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Pont-Évêque
Document applicable : PLU du 25 septembre 2017. Dernière évolution : modification n°1 approuvée le 09 novembre 2021.
Évolutions du PLU en cours : aucune.
Info +
- Voir le site de la commune de Pont-Evêque
- lire le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sur le projet de modification n°1
Reventin-Vaugris
Document applicable : PLU du 11 décembre 2012.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Le site de la commune de Reventin- Vaugris
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Document applicable : PLU du 18 juillet 2016 ; dernière évolution : modification n°1 du 15 mai 2019.
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Saint-Romain-en-Gal
Document applicable : PLU du 28 janvier 2020; dernière évolution : modification n°1 du 28 septembre 2021.
Évolutions du PLU en cours :
- la modification n°1 du PLU a été approuvée par le conseil communautaire le 28 septembre 2021 :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en date du 27 mai 2021, sont consultables ci dessous.
- La révision générale du PLU a été engagée par délibération du Conseil Communautaire du 26 janvier 2021.
Info +
- Le site de la commune de St-Romain-en-Gal
- lire le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de modification n°1 du PLU
- Lire la délibération du 26 janvier 2021 engageant la révision du PLU de Saint Romain en Gal
Saint-Romain-en-Gier
Document applicable : PLU du 26 octobre 2006 ; dernière évolution : le 29 juin 2009
Évolution du PLU en cours : La révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Communautaire le 28 janvier 2020.
Une réunion publique s’est tenue en mairie le 5 juillet 2021 pour présenter le diagnostic et les enjeux du territoire.
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) a fait l’objet d’un débat en conseil communautaire le 09 novembre 2021.
Le projet de PLU fera l’objet d’une enquête publique une fois qu’il aura été arrêté par le conseil communautaire et transmis pour avis aux personnes publiques associées.
Info +
le site de la commune de Saint-Romain-en-Gier
Saint-Sorlin-de-Vienne
Document applicable : PLU du 3 septembre 2010 ; Dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 6 octobre 2017.
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Sainte-Colombe
Document applicable : PLU du 30 juin 2016. Dernière évolution : modification n°1 du 26 mars 2019
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Septème
Document applicable : PLU du 21 février 2014 ; dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 4 mars 2016.
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Serpaize
Document applicable : PLU du 17 mars 2014 ; dernière évolution : modification simplifiée n°1 du 25 septembre 2015
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Le site de la commune de Serpaize
Seyssuel
Document applicable : PLU du 27 mars 2018.
Évolution du PLU en cours : aucune
Info +
Le site de la commune de Seyssuel
Trèves
Document applicable : PLU du 8 juin 2016 ; Dernière évolution : le 5 février 2018
Évolutions du PLU en cours : la révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil municipal de Trèves le 2 juin 2016.
Une réunion publique a eu lieu le 1er juillet 2021 pour présenter la synthèse du diagnostic et les enjeux du territoire.
Le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) sera prochainement débattu en conseil communautaire.
Info +
le site de la commune de Trèves
Tupin-et-Semons
Document applicable : PLU approuvé le 6 novembre 2018. Dernière évolution le 28 janvier 2020.
Évolutions du PLU en cours : révision allégée n°1, lancée par délibération du Conseil communautaire en date du 1er octobre 2019.
Le projet de révision allégée a pour objectifs :
– de permettre la construction d’un nouveau bâtiment public au lieu-dit « La Gravisse », après démolition du hangar existant,
– de fixer des prescriptions énergétiques et environnementales pour la construction de ce bâtiment.
Le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de la révision allégée en date du 13 octobre 2020.
L’enquête publique s’est déroulée du 4 janvier au 18 janvier 2021 inclus.
A compter de la réception du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice, ces éléments seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Tupin-et-Semons et à Vienne Condrieu Agglomération. Ils sont également téléchargeables ci-dessous.
Info +
- Le site de la commune de Tupin-et-Semons
- Lire le rapport et les conclusions de l’enquête publique relative à la révision allégée, qui sera approuvée le 16/03/2021
Vienne
Document applicable : PLU du 12 février 2019
Évolutions du PLU en cours : aucune
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vienne a été approuvé par le Conseil communautaire le 12 février 2019. Le document peut être consulté en mairie ou sur le site internet de la commune.
Info +
Villette-de-Vienne
Document applicable : PLU du 22 mai 2018 (Délibération de l’approbation du PLU Villette-de-Vienne)
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Documents :