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Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme » sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018.
Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLUi intercommunal n’est pas approuvé.
Plusieurs communes avaient lancé l’élaboration ou une modification de leur PLU avant le transfert de la compétence à Vienne Condrieu Agglomération. En accord avec les communes et pour leur compte, l’Intercommunalité reprend les procédures en cours.
Cette page permet de vous informer sur les PLU applicable et les procédures d’évolution en cours.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet d’aménagement de la collectivité dans un souci de développement durable. Le PLU traduit également les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…
Le PLU comprend les documents suivants :
- Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent sur des secteurs à enjeux les aménagements à prévoir…
- Les documents graphiques délimitent les zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières…
Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone. - Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…
Les PLU des communes de Vienne Condrieu Agglomération
Ampuis
Document applicable : PLU du 21 décembre 2017 ; dernière évolution le 9 mars 2018
Évolutions du PLU en cours : la procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par arrêté du Président en date du 10 février 2020, annulé et remplacé par un nouvel arrêté du Président en date du 10 juin 2020.
L’enquête publique s’est tenue du 1er au 16 septembre 2020. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont disponibles ci-dessous.
Info +
- Lire les premières conclusions du commissaire-enquêteur
- Lire les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur (en complément des 1ères conclusions)
- Lire le rapport du commissaire-enquêteur.
Chasse-sur-Rhône
Document applicable : PLU du 30 novembre 2017
Évolutions du PLU en cours : une procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par un arrêté du Président A19-40 en date du 11 juillet 2019.
L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 3 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019. Monsieur Bernard Giacomelli, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions le lundi 25 novembre 2019.
Info +
- A 19-40 arrêté engageant la procédure de modification 1 du PLU de Chasse-sur-Rhône
- Le site de la commune de Chasse-sur-Rhône
- Lire le rapport du commissaire enqueteur sur la modification 1 du PLU de Chasse-sur-Rhône
- Lire les conclusions du commissaire enquêteur sur la modification 1 du PLU de Chasse-sur-Rhône
Chonas-l’Amballan
Document applicable : PLU du 15 mai 2019
Évolutions du PLU en cours : aucune
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chonas-L’Amballan a été approuvé par le Conseil communautaire le 15 mai 2019. Le document peut être consulté en mairie ou sur le site internet de la commune.
Info +
- Consulter la délibération d’approbation du PLU de Chonas-l’Amballan
- Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
- Consulter le dossier du PLU
Chuzelles
Document applicable : PLU du 20 mars 2013 ; Dernière modification le 6 juillet 2017 et le 17 décembre 2019
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
- 19-242 Delib approbation modification PLU Chuzelles
- Le site de la commune de Chuzelles
- Lire le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur modification n°1 PLU 2019
Condrieu
Document applicable : PLU du 23 février 2017. Dernière évolution le 17 décembre 2019.
Évolutions du PLU en cours : aucune
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur relatifs à l’enquête publique de la dernière modification sont disponibles ci-dessous.
Info +
Les Côtes-d’Arey
Document applicable : PLU du 26 février 2016
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Le site de la commune des Côtes-d’Arey
Échalas
Document applicable : PLU du 31 octobre 2017 ; Dernière évolution le 2 avril 2019
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables.
Estrablin
Document applicable : PLU du 16 décembre 2013 ; Dernière mise en compatibilité le 17 décembre 2019
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
- Délibération 19-243 approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU d’Estrablin
- Le site de la commune d’Estrablin
- Lire le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pour la DP N°2 – septembre 2019
Eyzin-Pinet
Document applicable : PLU du 27 juin 2016 ; Dernière modification : 25 septembre 2018
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
- Délibération : approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU d’Eyzin-Pinet
- Le site de la commune d’Eyzin-Pinet
Jardin
Document applicable : PLU du 18 décembre 2018
Évolutions du PLU en cours : aucune
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de JARDIN a été approuvé par le conseil communautaire le 18 décembre 2018. Le document peut être consulté en mairie ou sur le site internet de la commune.
Info +
- Lire la délibération d’approbation du PLU de Jardin
- Consulter le dossier du PLU
- Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Les Haies
Document applicable : PLU du 22 janvier 2016. Dernière évolution le 28 janvier 2020.
Évolutions du PLU en cours : aucune.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur relatifs à la dernière modification de droit commun (c’est-à-dire avec enquête publique) sont disponibles ci-dessous.
Info +
- Lire le rapport et les conclusions de la modification n°1 (approuvée le 1er octobre 2019)
- le site de la commune de Les Haies
Loire-sur-Rhône
Document applicable : R.N.U
Évolutions du PLU en cours : révision générale lancée le 17 novembre 2009. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) a fait l’objet d’un débat en Conseil municipal le 24 novembre 2016.
Info +
Documents prochainement consultables.
Longes
Document applicable : PLU approuvé en date du 15 septembre 2020 (entré en vigueur le 1er octobre 2020)
Évolutions du PLU en cours : aucune.
Info +
Luzinay
Document applicable : PLU du 31 mars 2017
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Le site de la commune de Luzinay
Meyssiez
Mise à jour à venir.
Moidieu-Détourbe
Document applicable : PLU du 27 mars 2018
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
- Le site d ela commune de moidieu-detourbe
- Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Moidieu-Détourbe (Délibération)
Pont-Évêque
Document applicable : PLU du 25 septembre 2017
Évolutions du PLU en cours : la modification n°1 du PLU a été prescrite par arrêté du Président A19-34 en date du 24 mai 2019. Cette modification a pour objet :
- L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU dite de l’Abbaye à vocation économique, justifiée par la délibération n°19-60 du Conseil communautaire en date du 15 mai 2019 ;
- La création d’un sous secteur en zone Ui sur un périmètre restreint afin d’y autoriser le commerce ;
- La création d’une nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation en centre-ville ;
- La correction d’erreurs matérielles de zonage dans le PLU en vigueur
- L’adaptation de certains points du règlement écrit pour améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Info +
- Le site de la commune de Pont-Evêque
- Lire l’arrêté A19-34 de prescription de la modification n°1 du PLU de Pont-Evêque
- Lire la délibération n°19-60 justifiant de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU
Reventin-Vaugris
Document applicable : PLU du 11 décembre 2012
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Le site de la commune de Reventin- Vaugris
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Document applicable : PLU du 1er août 2016 ; Dernière évolution le 15 mai 2019
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
- Le site de la commune de St-Cyr-sur-le-Rhone
- Lire le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Saint-Romain-en-Gal
Document applicable : PLU approuvé le 28 janvier 2020
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
- Le site de la commune de St-Romain-en-Gal
- Lire les conclusions du commissaire enquêteur sur la révision du PLU – décembre 2019
- Lire les conclusions du commissaire enquêteur sur le zonage d’assainissement – décembre 2019
- Lire le rapport du commissaire enquêteur du 12 12 2019 et les annexes
- Délibération 20-13 du 28 janvier 2020 approuvant le PLU ; Synthèse des modifications apportées au PLU en vue de son approbation
Saint-Romain-en-Gier
Document applicable : PLU du 26 octobre 2006. Dernière évolution le 5 février 2018
Évolutions du PLU en cours : La révision générale du PLU a été lancée par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 janvier 2020.
Info +
Documents prochainement consultables.
Saint-Sorlin-de-Vienne
Document applicable : PLU du 3 septembre 2010 ; Dernière modification le 6 octobre 2017
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Documents prochainement consultables.
Sainte-Colombe
Document applicable : PLU du 30 juin 2016. Dernière évolution le 26 mars 2019
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
- Lire le rapport du commissaire enquêteur
- Lire les conclusions du commissaire enquêteur
- Le site de la commune de Ste-Colombe
Septème
Document applicable : PLU du 21 février 2014. Dernière modification le 4 mars 2016
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Serpaize
Document applicable : PLU du 17 mars 2014 ; dernière modfication le 25 septembre 2015
Évolutions du PLU en cours : déclaration de projet en cours
Info +
Le site de la commune de Serpaize
Seyssuel
Document applicable : PLU du 27 mars 2018 (Délibération de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Seyssuel)
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Le site de la commune de Seyssuel
Trèves
Document applicable : PLU du 8 juin 2016 ; Dernière évolution le 5 février 2018
Évolutions du PLU en cours : révision générale lancée le 2 juin 2016
Info +
Documents prochainement consultables.
Tupin-et-Semons
Document applicable : PLU approuvé le 6 novembre 2018. Dernière évolution le 28 janvier 2020.
Évolutions du PLU en cours : révision allégée n°1, lancée par délibération du Conseil communautaire en date du 1er octobre 2019.
Le projet de révision allégée a pour objectifs :
– de permettre la construction d’un nouveau bâtiment public au lieu-dit « La Gravisse », après démolition du hangar existant,
– de fixer des prescriptions énergétiques et environnementales pour la construction de ce bâtiment.
Le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de la révision allégée en date du 13 octobre 2020.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU DE LA COMMUNE DE TUPIN-ET-SEMONS
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à partir du 4 janvier à 9h jusqu’au 18 janvier à 17h.
Le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme vise à permettre la construction d’un nouveau bâtiment public au lieu-dit « La Gravisse », après démolition du hangar existant, ainsi que fixer des prescriptions énergétiques et environnementales pour la construction de ce bâtiment.
Au terme de l’enquête, le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme sera soumis au Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation.
Madame Danièle Soubeyran-Gery a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice.
Le public pourra prendre connaissance du dossier. Celui-ci sera mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la commune de Tupin-et-Semons à l’adresse https://tupinetsemons.fr
Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30, avenue Général Leclerc à VIENNE.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairie de Tupin-et-Semons et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, aux adresses susvisées.
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance à la commissaire-enquêtrice au siège de l’enquête en mairie de Tupin-et-Semons, à l’adresse suivante : 5, rue de la Mairie, 69420 Tupin-et-Semons, et le cas échéant, à l’adresse de messagerie électronique suivante : enqds07@free.fr.
Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais.
Pendant la durée de l’enquête, la commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Tupin-et-Semons : 5, rue de la Mairie, 69420 Tupin-et-Semons, pour recevoir les observations écrites et orales lors des permanences suivantes :
– lundi 4 janvier 2021, de 10h à 12h
– vendredi 8 janvier 2021, de 15h à 17h
Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont disponibles en mairie.
À compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Tupin-et-Semons et à Vienne Condrieu Agglomération.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à la mairie de Tupin-et-Semons et à Vienne Condrieu Agglomération au 04 74 78 32 10.
Info +
- Le site de la commune de Tupin-et-Semons
- Lire le rapport et les conclusions relatifs à l’enquête publique de la révision générale, approuvée le 06/11/2018
- Délibération d’approbation du PLU de Tupin-et-Semons (06/11/2018)
Vienne
Document applicable : PLU du 12 février 2019
Évolutions du PLU en cours : aucune
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vienne a été approuvé par le Conseil communautaire le 12 février 2019. Le document peut être consulté en mairie ou sur le site internet de la commune.
Info +
- Lire la délibération d’approbation du PLU de Vienne
- Consulter le dossier du PLU
- Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Villette-de-Vienne
Document applicable : PLU du 22 mai 2018 (Délibération de l’approbation du PLU Villette-de-Vienne)
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
Documents :