PLU des communes

    • Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence  « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme » sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018.

    Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLUi intercommunal n’est pas approuvé.

    Plusieurs communes avaient lancé l’élaboration ou une modification de leur PLU avant le transfert de la compétence à Vienne Condrieu Agglomération. En accord avec les communes et pour leur compte, l’Intercommunalité reprend les procédures en cours.

    Cette page permet de vous informer sur les PLU applicable et les procédures d’évolution en cours.

     

    Qu’est-ce qu’un PLU ?

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
    Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet d’aménagement de la collectivité dans un souci de développement durable.  Le PLU traduit également les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…
    Le PLU comprend les documents suivants :

    • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
    • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
    • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent sur des secteurs à enjeux les aménagements à prévoir…
    • Les documents graphiques délimitent les zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières…
      Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
    • Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…

     

    Les PLU des communes de Vienne Condrieu Agglomération