PLU des communes

Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme » sur l’ensemble du territoire depuis le 1^er janvier 2018.

Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLUi intercommunal n’est pas approuvé.

Plusieurs communes avaient lancé l’élaboration ou une modification de leur PLU avant le transfert de la compétence à Vienne Condrieu Agglomération. En accord avec les communes et pour leur compte, l’Intercommunalité reprend les procédures en cours.

Cette page permet de vous informer sur les PLU applicable et les procédures d’évolution en cours.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet d’aménagement de la collectivité dans un souci de développement durable. Le PLU traduit également les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…
Le PLU comprend les documents suivants :

Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent sur des secteurs à enjeux les aménagements à prévoir…
Les documents graphiques délimitent les zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières…
Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…

Les PLU des communes de Vienne Condrieu Agglomération

Ampuis

Document applicable : PLU du 21 décembre 2017 ; dernière évolution le 9 mars 2018

Évolutions du PLU en cours : Aucune

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Chasse-sur-Rhône

Document applicable : PLU du 30 novembre 2017

Évolutions du PLU en cours : Une procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par un arrêté du Président A19-40 en date du 11 juillet 2019.

A partir du jeudi 03 octobre 2019 à 13h30 jusqu’au lundi 04 novembre 2019 à 17H30, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLU de Chasse-sur-Rhône.

Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme porte sur les axes suivants :
– Adapter certains articles du règlement écrit au vu des projets déposés depuis l’entrée en vigueur du PLU : il s’agira notamment de réduire les hauteurs autorisées en zone Ua et Ub, et d’étendre aux zones Ua et Uc le coefficient d’espaces verts pour les projets d’habitat collectif (déjà existant en zone Ub) ;
– Rectifier des erreurs littérales dans différents articles du règlement écrit, apparues dans l’utilisation quotidienne du PLU ; améliorer l’application de certaines dispositions règlementaires en clarifiant ou en précisant leur formulation. ;
– Mettre à jour le PLU en annexant l’arrêté préfectoral pris le 25 mars 2019 portant création d’un secteur d’information sur les sols.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations du public ainsi que des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.

Monsieur Bernard GIACOMELLI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête :
– au siège de l’enquête en mairie de Chasse-sur-Rhône, place Jean Jaurès, 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE : lundi 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h30 ; Mardi et jeudi 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 ; mercredi et vendredi 08h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00

– ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification), 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Chasse-sur-Rhône pour recevoir ses observations lors de ses permanences :
– Lundi 07 octobre 2019 de 10h00 à 12h00
– Mercredi 16 octobre 2019 de 14h00 à 17h00
– Mardi 22 octobre 2019 de 10h00 à 12h00
– Jeudi 24 octobre 2019 de 13h30 à 15h30
– Lundi 04 novembre 2019 de 14h30 à 17h30

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Chonas l’Amballan

Document applicable : PLU du 15 mai 2019

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de CHONAS-l’AMBALLAN a été approuvé par le conseil communautaire le 15 mai 2019. Le document peut être consulté en mairie ou sur le site internet de la commune.

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Chuzelles

Document applicable : PLU du 20 mars 2013 ; Dernière modification le 6 juillet 2017

Évolutions du PLU en cours : Une procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par un arrêté du Président A19-35 en date du 24 mai 2019.

A partir du Mardi 3 septembre 2019 à 8h30 jusqu’au jeudi 3 octobre 2019 à 11h45, soit pendant 31 jours consécutifs, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLU de Chuzelles. Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme porte sur les axes suivants :

mettre à jour le PLU vis-vis de la loi ALUR (suppression des Coefficients d’Occupation des Sols),
introduire un coefficient d’emprise au sol dans les zones urbaines Ub, UC, Ud et dans la zone à urbaniser AUd,
Introduire des règles permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser l’infiltration des eaux dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU,
faire évoluer les servitudes de mixité sociale inscrites au PLU,
revoir les normes minimales de stationnement pour les constructions autres que l’habitat dans les zones Ub, Uc, Ud et AUd,
supprimer l’emplacement réservé n°9 et réduire l’emplacement réservé n°10 et la servitude non aedificandi, secteur « Boussole »,
clarifier ou préciser la rédaction de certaines dispositions du règlement notamment pour les articles 6, 7, 10, 11,
corriger des erreurs matérielles.

Monsieur Jean Claude CANOSSINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête :
– au siège de l’enquête en mairie de Chuzelles, 1 place de la mairie, 38200 CHUZELLES, les mardis et jeudis de 8 h 30 à 11 h 30 ainsi que les mercredis et vendredis de 15 h 45 à 18 h 45
– ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification), 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Chuzelles pour recevoir ses observations lors de ses permanences :

le mercredi 11 septembre 2019 de 15h45 à 18H45
le vendredi 20 septembre 2019 de 15H45 à 18H45
le jeudi 3 octobre 2019 de 09h00 à 11H30

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Condrieu

Document applicable : PLU du 23 février 2017 ; Dernière évolution le 2 avril 2019

Évolutions du PLU en cours : modification. Celle-ci lancée par arrêté en date du 11 juin 2019, annulé et remplacé par l’arrêté en date du 30 août 2019, a pour objet :

Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme a pour objet :

la création d’un emplacement réservé dans la zone Ns du secteur de la Bachasse afin de pouvoir déplacer le terrain de sport,
la rectification de l’incohérence dans le règlement de l’article Ua-7,
la rectification d’un paragraphe incohérent dans le règlement de l’article 11.

Le public pourra prendre connaissance du dossier ; celui-ci sera mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la commune de Condrieu à l’adresse https://www.condrieu.fr/#5. Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique situé au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE). Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairie de Condrieu (8 rue de la Mairie), et au siège de Vienne Condrieu Agglomération, à l’adresse susvisée.

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête en mairie de Condrieu, à l’adresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Condrieu, 8 rue de la Mairie, BP 84, 69714 CONDRIEU cedex ; et le cas échéant à l’adresse de messagerie électronique suivante : modif.plu.condrieu@gmail.com. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Condrieu (8 rue de la Mairie, à Condrieu), pour recevoir ses observations écrites et orales lors des permanences suivantes :

Le lundi 23 septembre 2019, de 9h à 11h30
Le lundi 07 octobre 2019, de 14h30 à 17h.

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Téléchargez l’avis d’enquête complet

Avis reçus par courriel :

1er avis envoyé par M. Barrios Julien au commissaire enquêteur en date du 25 septembre 2019 :

« M. le commissaire enquêteur bonjour,

Je viens sollicité votre avis concernant 2 dossiers en cours d’études directement impactés par le projet de modification de PLU.
Ceux-ci étaient à l’arrêt en l’état, compte-tenu de la limite de hauteur à 3m50 sur limite.

1 – Projet MOULIN
Tènement constitué des parcelles 158 – 159 – 160
Un projet d’extension de la maison existante est en étude.
L’extension serait située contre la façade nord de la maison existante.
Pouvez-vous confirmer la hauteur maximale à prendre en compte :
-> Hauteur de la maison existante (parcelle 158) contre laquelle l’extension s’adosse?
-> Hauteur du bâtiment contiguë sur limite c’est à dire du bâtiment d’habitation de la parcelle 161?
-> Hauteur du plus bas des 2 bâtiments?
Est-ce que le fait que toute la limite ne soit pas bâtie dans toute sa longueur pose problème (simple mur de clôture entre les parcelles 161 et 160 sur une partie de l’extension construite sur limite)? La hauteur maximale est de ce fait limitée à 3m50?

2 – Projet CARRET
Parcelle 62
Un projet d’extension de la maison existante est en étude.
L’extension serait située contre la façade nord de la maison existante, en lieu et place de la véranda existante.
Avant modification du PLU, la véranda existante étant démolie pour créer la nouvelle, les services instructeurs nous avaient alors indiquer que les droits à construire étaient perdu.
Pouvez-vous confirmer la hauteur maximale à prendre en compte :
-> Hauteur de la maison existante (parcelle 62) contre laquelle l’extension s’adosse?
-> Absence de bâtiment contiguë sur limite (coté parcelle 68) donc la véranda neuve ne peut être bâtie (limite de 3m50 de nouveau applicable)?

D’avance merci pour votre retour. »

Les Côtes d’Arey

Document applicable : PLU du 26 février 2016

Évolutions du PLU en cours : Aucune

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http://www.lescotesdarey.fr/fr/information/64653/plan-local-urbanisme-2016

Échalas

Document applicable : PLU du 31 octobre 2017 ; Dernière évolution le 2 avril 2019

Évolutions du PLU en cours : Aucune

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Estrablin

Document applicable : PLU du 16 décembre 2013 ; Dernière modification le 6 novembre 2018

Évolutions du PLU en cours : Une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU, en vue de la construction d’un centre d’habitats pour personnes en situation de handicap a été prescrite par un arrêté du Président A19-06 en date du 15 février 2019. L’enquête publique s’est déroulée du 22 juillet au 26 août 2019. Monsieur Guy POTELLE, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions le 12 septembre 2019 (voir la rubrique Info ci-dessous pour les lire).

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Eyzin-Pinet

Document applicable : PLU du 27 juin 2016 ; Dernière modification : 25 septembre 2018

Évolutions du PLU en cours : Aucune

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Jardin

Document applicable : PLU du 18 décembre 2018

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de JARDIN a été approuvé par le conseil communautaire le 18 décembre 2018. Le document peut être consulté en mairie ou sur le site internet de la commune.

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Lire la délibération d’approbation du PLU de Jardin
Consulter le dossier du PLU : http://mairie-jardin.fr/article-2027-dossier-d-approbation-du-plu
Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Les Haies

Document applicable : PLU du 22 janvier 2016 ; dernière évolution le 2 avril 2019
Évolutions du PLU en cours : modification n°1, lancée par arrêté en date du 15 octobre 2018.

Objectifs principaux :
1/ En zone A, permettre la construction d’annexes et les extensions des bâtiments ayant fait l’objet d’un changement de destination vers de l’habitation depuis l’entrée en vigueur du présent P.L.U. Identifier également de nouveaux bâtiments comme pouvant changer de destination.
2/ Revoir les principes d’implantation et de circulation du schéma opposable de l’OAP n°2.
3/En zone AUa, remonter le seuil du nombre de logements à partir duquel s’applique la servitude de mixité sociale.
L’enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’est déroulée du jeudi 13 juin au12 juillet 2019.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont téléchargeables en cliquant sur le lien ci-dessous.

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Loire-sur-Rhône

Document applicable : R.N.U

Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 17 novembre 2009. Le P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durables) a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 24 novembre 2016.

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Longes

Document applicable : PLU du 29 novembre 2008 ; Dernière évolution le 30 novembre 2017

Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 27 septembre 2016. Le P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durables) a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 12 décembre 2017.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLU DE LA COMMUNE DE LONGES

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Longes à partir du 09 octobre jusqu’au 05 novembre inclus, soit pendant 28 jours consécutifs.

Les principaux objectifs du projet de Plan Local d’Urbanisme sont :
* maintenir un rythme de croissance modéré et organiser le développement et le renouvellement urbains de la commune pour soutenir l’animation et la vie du village :
* entamer un réelle diversification de l’offre de logements en favorisant le développement d’une offre locative et à destination des primo-accédants pour attirer et maintenir les jeunes ménages sur la commune et ainsi favoriser la mixité sociale et générationnelle et soutenir le renouvellement démographique,
* soutenir l’activité existante en favorisant le maintien des entreprises et artisans locaux,
* soutenir l’activité agricole en permettant le maintien des exploitations existantes et l’implantation de nouvelles exploitations,
* préserver le patrimoine identitaire de Longes,
* préserver la riche biodiversité sur le territoire communal en protégeant les espaces naturels à fort intérêt écologique, en particulier les réservoirs de biodiversité localisés sur les crêts et dans les vallons et les corridors reliant ces grands ensembles.

Au terme de l’enquête, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, les projets de Plan Local d’Urbanisme seront soumis au Conseil Communautaire pour approbation.

Le commissaire-enquêteur désigné est M. Gilbert BADOIL.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête papier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête :

– au siège de l’enquête en Mairie de Longes, 420 Grande Rue, 69420 Longes, aux heures habituelles d’ouverture (du lundi au vendredi, de 9h à 12h), sauf le 01/11/2019.
– ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h30 (sauf le 01/11/2019).

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé au siège de Vienne Condrieu Agglomération aux heures d’ouverture mentionnées ci-dessus.

La version dématérialisée sera également mise en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/1604.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions pourront aussi être adressées :
– par correspondance au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :
Commissaire-enquêteur, Mairie de Longes, 420 Grande Rue, 69420 Longes
– ou à l’adresse de messagerie électronique suivante : enquetelonges@vienne-condrieu-agglomeration.fr

Elles peuvent également être communiquées sous forme électronique en cliquant sur l’onglet « déposer une observation » sur la plate-forme du registre dématérialisé, à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/1604.

Elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais au siège de l’enquête en mairie, et, a minima pour celles transmises par voie électronique, consultables sur le site internet du registre dématérialisé dont l’adresse est mentionnée ci-dessus.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Longes pour recevoir ses observations les :
– le mercredi 9 octobre de 9h à 12h ;
– le samedi 19 octobre de 9h à 12h ;
– le mardi 5 novembre de 14h à 17h.

À compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Longes et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur le site internet : https://vienne-condrieu-agglomeration.fr.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service planification de Vienne Condrieu Agglomération (au 04.74.78.32.10) ou à la mairie de Longes (au 04.72.49.26.63).

Info +

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Luzinay

Document applicable : PLU du 31 mars 2017

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info +

http://www.mairie-luzinay.fr/Plan-Local-d-Urbanisme-PLU-_74.asp

Meyssiez

mise à jour à venir

Moidieu-Détourbe

Document applicable : PLU du 27 mars 2018

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info +

Pont-Évêque

Document applicable : PLU du 25 septembre 2017

Évolutions du PLU en cours : la modification n°1 du PLU a été prescrite par arrêté du Président A19-34 en date du 24 mai 2019. Cette modification a pour objet :

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU dite de l’Abbaye à vocation économique, justifiée par la délibération n°19-60 du Conseil communautaire en date du 15 mai 2019 ;
La création d’un sous secteur en zone Ui sur un périmètre restreint afin d’y autoriser le commerce ;
La création d’une nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation en centre-ville ;
La correction d’erreurs matérielles de zonage dans le PLU en vigueur
L’adaptation de certains points du règlement écrit pour améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Info +

Reventin-Vaugris

Document applicable : PLU du 11 décembre 2012

Évolutions du PLU en cours : Aucune

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http://www.mairiereventinvaugris.fr/l_urbanisme-47.html

Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Document applicable : PLU du 1^er août 2016 ; Dernière évolution le 15 mai 2019

Évolutions du PLU en cours : aucune

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Saint-Romain-en-Gal

Document applicable : PLU du 11 mai 2005 ; Dernière modification le 22 mai 2018

Évolutions du PLU en cours : Révision en cours.

Le projet de PLU, présenté en réunion publique le 23 mai 2019 à Saint-Romain-en-Gal, a été arrêté en conseil communautaire le 25 juin 2019.

En application de l’arrêté du Président n°A19-50 en date du 13 septembre 2019, l’enquête publique portant conjointement sur la révision du PLU et la modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Romain-en-Gal se déroulera du jeudi 10 octobre 2019 à 09h00 jusqu’au mardi 12 novembre 2019 à 12h00.

Monsieur Claude FRANCOIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête :

– au siège de l’enquête en mairie de Saint-Romain-en-Gal : le lundi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, le mardi et jeudi de 8h00 à 12h00, le mercredi de 9h00 à 12h00, le vendredi de 15h00 à 18h00, le samedi des semaines paires de 10h00 à 12h00 ; sauf les 1er et 11 novembre (jours fériés) ;
– ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification), 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; sauf les 1er et 11 novembre (jours fériés).

Le public pourra transmettre ses observations :
– par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Place de la Mairie, 69560 St-Romain-en-Gal
– ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@saintromainengal.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Saint-Romain-en-Gal pour recevoir ses observations lors de ses permanences :
– jeudi 10 octobre 2019 de 9h30 à 11h30
– samedi 19 octobre 2019 de 10h00 à 12h00
– lundi 28 octobre 2019 de 16h00 à 18h00
– mardi 12 novembre 2019 de 9h30 à 11h30

Info +

PLU opposable (11 mai 2005) : http://www.saintromainengal.fr/fr/information/94581/plan-local-urbanisme
Modification n°5 du PLU : Rapport du commissaire enquêteur
lire l’arrêté A19-50 de Mise à l’enquête publique du projet de révision du PLU
voir l’avis d’enquête publique
consulter le dossier d’enquête publique pour la révision du PLU : http://www.saintromainengal.fr/fr/information/94318/urbanisme

Saint-Romain-en-Gier

Document applicable : PLU du 26 octobre 2006 ; Dernière évolution le 5 février 2018

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info +

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Saint-Sorlin-de-Vienne

Document applicable : PLU du 3 septembre 2010 ; Dernière modification le 6 octobre 2017

Évolutions du PLU en cours : Aucune

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Sainte-Colombe

Document applicable : PLU du 30 juin 2016 ; Dernière évolution le 26 mars 2019

Évolutions du PLU en cours : aucune

Info +

Septème

Document applicable : PLU du 21 février 2014 ; Dernière modification le 4 mars 2016

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info +

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.004412999999999&lat=45.55323099999998&zoom=13&mlon=5.004413&mlat=45.553231

Serpaize

Document applicable : PLU du 17 mars 2014 ; dernière modfication le 25 septembre 2015

Évolutions du PLU en cours : Déclaration de projet en cours

Info +

http://www.mairie-serpaize.fr/m-269-plu.html

Seyssuel

Document applicable : PLU du 27 mars 2018 (Délibération de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Seyssuel)

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info +

http://www.seyssuel.fr/actualites/arrete-et-documents-plu.html

Trèves

Document applicable : PLU du 8 juin 2016 ; Dernière évolution le 5 février 2018

Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 2 juin 2016

Info +

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Tupin-et-Semons

Document applicable : PLU du 6 novembre 2018 ; Dernière évolution le 2 avril 2019

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info +

Vienne

Document applicable : PLU du 12 février 2019

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vienne a été approuvé par le conseil communautaire le 12 février 2019. Le document peut être consulté en mairie ou sur le site internet de la commune.

Info +

Villette-de-Vienne

Document applicable : PLU du 22 mai 2018 (Délibération de l’approbation du PLU Villette-de-Vienne)

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info +

Documents :