Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme » sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018.
Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLUi intercommunal n’est pas approuvé.
Plusieurs communes avaient lancé l’élaboration ou une modification de leur PLU avant le transfert de la compétence à Vienne Condrieu Agglomération. En accord avec les communes et pour leur compte, l’Intercommunalité reprend les procédures en cours.
Cette page permet de vous informer sur les PLU applicable et les procédures d’évolution en cours.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet d’aménagement de la collectivité dans un souci de développement durable. Le PLU traduit également les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…
Le PLU comprend les documents suivants :
- Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent sur des secteurs à enjeux les aménagements à prévoir…
- Les documents graphiques délimitent les zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières…
Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone. - Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…
Les PLU des communes de Vienne Condrieu Agglomération
Ampuis
Document applicable : PLU du 21 décembre 2017 ; dernière évolution le 9 mars 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Chasse-sur-Rhône
Document applicable : PLU du 30 novembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.chasse-sur-rhone.fr/cadre-de-vie-environnement/urbanisme/312-enquete-publique-7
Chonas l’Amballan
Document applicable : PLU du 4 juillet 2005 ; Dernière modification le 22 mars 2013
Évolutions du PLU en cours : Révision en cours
L’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme est finie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peut être consulté en mairie ou sur le site de la commune.
Info +
- Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
- http://mairie-chonaslamballan.fr/section-209-p.l.u.
Chuzelles
Document applicable : PLU du 20 mars 2013 ; Dernière modification le 6 juillet 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.mairie-chuzelles.fr/plu.html
Condrieu
Document applicable : PLU du 23 février 2017 ; Dernière évolution le 17 octobre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Les Côtes d’Arey
Document applicable : PLU du 26 février 2016
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.lescotesdarey.fr/fr/information/64653/plan-local-urbanisme-2016
Échalas
Document applicable : PLU du 31 octobre 2017 ; Dernière évolution le 4 décembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Estrablin
Document applicable : PLU du 16 décembre 2013 ; Dernière modification le 6 novembre 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Eyzin-Pinet
Document applicable : PLU du 27 juin 2016 ; Dernière modification : 25 septembre 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
- Délibération : approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU d’Eyzin-Pinet
- Le site de la commune d’Eyzin-Pinet
Jardin
Document applicable : PLU du 18 décembre 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de JARDIN a été approuvé par le conseil communautaire le 18 décembre 2018. Le document peut être consulté en mairie ou sur le site internet de la commune.
Info +
- Lire la délibération d’approbation du PLU de Jardin
- Consulter le dossier du PLU : http://mairie-jardin.fr/article-2027-dossier-d-approbation-du-plu
- Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Les Haies
Document applicable : PLU du 22 janvier 2016 ; Dernière évolution le 5 février 2018
Évolutions du PLU en cours : modification n°1 en cours
Objectifs principaux :
1/ En zone A, permettre la construction d’annexes et les extensions des bâtiments ayant fait l’objet d’un changement de destination vers de l’habitation depuis l’entrée en vigueur du présent P.L.U. Identifier également de nouveaux bâtiments comme pouvant changer de destination.
2/ Revoir les principes d’implantation et de circulation du schéma opposable de l’OAP n°2.
3/En zone AUa, remonter le seuil du nombre de logements à partir duquel s’applique la servitude de mixité sociale.
Info +
Documents prochainement consultables
Loire-sur-Rhône
Document applicable : R.N.U
Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 17 novembre 2009. Le P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durables) a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 24 novembre 2016.
Info +
Documents prochainement consultables
Longes
Document applicable : PLU du 29 novembre 2008 ; Dernière évolution le 30 novembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 27 septembre 2016. Le P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durables) a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 12 décembre 2017.
Info +
Documents prochainement consultables
Luzinay
Document applicable : PLU du 31 mars 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.mairie-luzinay.fr/Plan-Local-d-Urbanisme-PLU-_74.asp
Meyssiez
mise à jour à venir
Moidieu-Détourbe
Document applicable : PLU du 27 mars 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
- http://www.moidieu-detourbe.fr/urbanisme/
- Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Moidieu-Détourbe (Délibération)
Pont-Évêque
Document applicable : PLU du 25 septembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
https://www.ville-pont-eveque.fr/site/index.php?page=vivre_pont_eveque/urbanisme
Reventin-Vaugris
Document applicable : PLU du 11 décembre 2012
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.mairiereventinvaugris.fr/l_urbanisme-47.html
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Document applicable : PLU du 1er août 2016 ; Dernière évolution le 30 décembre 2017
Évolutions du PLU en cours : modification n°1 en cours
Objectifs :
1/ Réserver la zone UBa du P.L.U. à la seule destination artisanale, en permettant toutefois aux habitations existantes de pouvoir réaliser des extensions limitées et des annexes.
2/ Eviter que les divisions de terrain en vue de bâtir ne dénaturent le tissu urbain existant ou engendrent des risques pour la sécurité publique par la multiplication des accès sur les voies.
Info +
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Saint-Romain-en-Gal
Document applicable : PLU du 11 mai 2005 ; Dernière modification le 22 mai 2018
Évolutions du PLU en cours : Révision en cours
Info +
- Documents consultables : http://saint-romain-en-gal.reseaudesvilles.fr/fr/information/94581/plan-local-urbanisme
- Modification n°5 du PLU : Rapport du commissaire enquêteur
Saint-Romain-en-Gier
Document applicable : PLU du 26 octobre 2006 ; Dernière modification le 5 février 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Saint-Sorlin-de-Vienne
Document applicable : PLU du 3 septembre 2010 ; Dernière modification le 6 octobre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Sainte-Colombe
Document applicable : PLU du 30 juin 2016 ; Dernière évolution le 22 mai 2017
Évolutions du PLU en cours : modification n°1
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) à partir du 14 janvier 2019 à 9h jusqu’au 13 février 2019 à 17h.
Monsieur Jean-Paul CHEVALIER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier d’enquête sera également consultable, pendant la durée de l’enquête :
- à l’adresse du site internet suivant : http://www.ste-colombe.fr,
- sur un poste informatique à disposition du public au service planification de Vienne Condrieu Agglomération, , service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête papier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête :
- au siège de l’enquête en Mairie de Sainte-Colombe, 188 place Charles de Gaulle, 69560 Sainte-Colombe, aux heures habituelles d’ouverture (du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h-17h ; samedi 9h-11h).
- ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h30.
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées :
- par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête en mairie de Sainte-Colombe, à l’adresse suivante : 188 place Charles de Gaulle, 69560 Sainte-Colombe ;
- ou à l’adresse de messagerie électronique suivante : epub@orange.fr.
Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête (à la mairie) dans les meilleurs délais, et, a minima pour celles transmises par voie électronique, consultables sur le site internet de l’agglomération : https://vienne-condrieu-agglomeration.fr.
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Sainte-Colombe, 188 place Charles de Gaulle, 69560 Sainte-Colombe, pour recevoir ses observations écrites et orales lors des permanences suivantes :
- Lundi 14 janvier 2019, de 9h à 11h,
- Samedi 26 janvier, de 9h à 11h,
- Mardi 13 février, de 15h à 17 h.
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Septème
Document applicable : PLU du 21 février 2014 ; Dernière modification le 4 mars 2016
Évolutions du PLU en cours : Aucune
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Serpaize
Document applicable : PLU du 17 mars 2014 ; dernière modfication le 25 septembre 2015
Évolutions du PLU en cours : Déclaration de projet en cours
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http://www.mairie-serpaize.fr/m-269-plu.html
Seyssuel
Document applicable : PLU du 27 mars 2018 (Délibération de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Seyssuel)
Évolutions du PLU en cours : Aucune
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http://www.seyssuel.fr/actualites/arrete-et-documents-plu.html
Trèves
Document applicable : PLU du 8 juin 2016 ; Dernière évolution le 5 février 2018
Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 2 juin 2016
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Documents prochainement consultables
Tupin-et-Semons
Document applicable : PLU du 6 novembre 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Vienne
Document applicable : PLU du 16 juillet 2007 ; dernière modification le 22 mai 2018
Évolutions du PLU en cours : Révision en cours
L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vienne s’est déroulée du 13 avril au 17 mai 2018.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés en mairie ou sur le site de la commune.
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Villette-de-Vienne
Document applicable : PLU du 22 mai 2018 (Délibération de l’approbation du PLU Villette-de-Vienne)
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents :