Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme » sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018.
Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLUi intercommunal n’est pas approuvé.
Plusieurs communes avaient lancé l’élaboration ou une modification de leur PLU avant le transfert de la compétence à Vienne Condrieu Agglomération. En accord avec les communes et pour leur compte, l’Intercommunalité reprend les procédures en cours.
Cette page permet de vous informer sur les PLU applicable et les procédures d’évolution en cours.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet d’aménagement de la collectivité dans un souci de développement durable. Le PLU traduit également les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…
Le PLU comprend les documents suivants :
- Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent sur des secteurs à enjeux les aménagements à prévoir…
- Les documents graphiques délimitent les zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières…
Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone. - Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…
Les PLU des communes de Vienne Condrieu Agglomération
Ampuis
Document applicable : PLU du 21 décembre 2017 ; dernière évolution le 9 mars 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
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Chasse-sur-Rhône
Document applicable : PLU du 30 novembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Une procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par un arrêté du Président A19-40 en date du 11 juillet 2019. Cette modification a pour objet :
- Adapter certains articles du règlement écrit au vu des projets déposés depuis l’entrée en vigueur du PLU : il s’agira notamment de réduire les hauteurs autorisées en zone Ua et Ub, et d’étendre aux zones Ua et Uc le coefficient d’espaces verts pour les projets d’habitat collectif (déjà existant en zone Ub) ;
- Rectifier des erreurs littérales dans différents articles du règlement écrit, apparues dans l’utilisation quotidienne du PLU ; améliorer l’application de certaines dispositions règlementaires en clarifiant ou en précisant leur formulation. ;
- Mettre à jour le PLU en annexant l’arrêté préfectoral pris le 25 mars 2019 portant création d’un secteur d’information sur les sols.
Info +
- Arrêté A19-40
- http://www.chasse-sur-rhone.fr/cadre-de-vie-environnement/urbanisme/312-enquete-publique-7
Chonas l’Amballan
Document applicable : PLU du 15 mai 2019
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de CHONAS-l’AMBALLAN a été approuvé par le conseil communautaire le 15 mai 2019. Le document peut être consulté en mairie ou sur le site internet de la commune.
Info +
- Consulter la délibération d’approbation du PLU de Chonas l’Amballan
- Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
- Consulter le dossier du PLU
Chuzelles
Document applicable : PLU du 20 mars 2013 ; Dernière modification le 6 juillet 2017
Évolutions du PLU en cours : Une procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par un arrêté du Président A19-35 en date du 24 mai 2019.
A partir du Mardi 3 septembre 2019 à 8h30 jusqu’au jeudi 3 octobre 2019 à 11h45, soit pendant 31 jours consécutifs, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLU de Chuzelles. Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme porte sur les axes suivants :
- mettre à jour le PLU vis-vis de la loi ALUR (suppression des Coefficients d’Occupation des Sols),
- introduire un coefficient d’emprise au sol dans les zones urbaines Ub, UC, Ud et dans la zone à urbaniser AUd,
- Introduire des règles permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser l’infiltration des eaux dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU,
- faire évoluer les servitudes de mixité sociale inscrites au PLU,
- revoir les normes minimales de stationnement pour les constructions autres que l’habitat dans les zones Ub, Uc, Ud et AUd,
- supprimer l’emplacement réservé n°9 et réduire l’emplacement réservé n°10 et la servitude non aedificandi, secteur « Boussole »,
- clarifier ou préciser la rédaction de certaines dispositions du règlement notamment pour les articles 6, 7, 10, 11,
- corriger des erreurs matérielles.
Monsieur Jean Claude CANOSSINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête :
– au siège de l’enquête en mairie de Chuzelles, 1 place de la mairie, 38200 CHUZELLES, les mardis et jeudis de 8 h 30 à 11 h 30 ainsi que les mercredis et vendredis de 15 h 45 à 18 h 45
– ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification), 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Chuzelles pour recevoir ses observations lors de ses permanences :
- le mercredi 11 septembre 2019 de 15h45 à 18H45
- le vendredi 20 septembre 2019 de 15H45 à 18H45
- le jeudi 3 octobre 2019 de 09h00 à 11H30
Info +
- Téléchargez l’avis d’enquête complet
- Consultez l’arrêté A19-44
- http://www.mairie-chuzelles.fr/plu.html
Condrieu
Document applicable : PLU du 23 février 2017 ; Dernière évolution le 2 avril 2019
Évolutions du PLU en cours : modification. Celle-ci, lancée par arrêté en date du 11 juin 2019, a pour objet :
1/ La modification et l’agrandissement du secteur Ns
Il est nécessaire d’élargir la zone Ns du secteur de la Bachasse afin de pouvoir déplacer le terrain de sport, actuellement situé dans le périmètre de protection immédiat du point de captage d’eau potable de la Bachasse en vertu d’une tolérance de l’Agence Régionale de Santé qui ne se maintiendra pas à moyen terme
2/ La rectification d’une incohérence dans le règlement de l’article Ua7
En effet, en zone Uar et Uam, la règle régissant l’implantation par rapport aux limites séparatives ne permet pas de construire en limite jusqu’à une hauteur équivalente à un bâtiment contigu existant, alors même que cette règle existante en zone Ub, pourtant moins dense.
3/ La rectification d’une incohérence de forme dans un passage de l’article 11 relatif aux clôtures
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Les Côtes d’Arey
Document applicable : PLU du 26 février 2016
Évolutions du PLU en cours : Aucune
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http://www.lescotesdarey.fr/fr/information/64653/plan-local-urbanisme-2016
Échalas
Document applicable : PLU du 31 octobre 2017 ; Dernière évolution le 2 avril 2019
Évolutions du PLU en cours : Aucune
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Estrablin
Document applicable : PLU du 16 décembre 2013 ; Dernière modification le 6 novembre 2018
Évolutions du PLU en cours :
Une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU, en vue de la construction d’un centre d’habitats pour personnes en situation de handicap a été prescrite par un arrêté du Président A19-06 en date du 15 février 2019.
A partir du lundi 22 juillet 2019 à 09h30 jusqu’au lundi 26 août 2019 à 11h30, soit pendant 36 jours consécutifs, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU d’Estrablin, en vue de la construction d’un centre d’habitats pour personnes en situation de handicap.
Monsieur Guy POTELLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête :
– au siège de l’enquête en mairie d’Estrablin, 210 rue de l’Europe, 38780 ESTRABIN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 sauf les mardi après-midi, ainsi que les 15 et 16 août 2019 (fermeture)
– ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification), 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 sauf les 15 et 16 août 2019 (fermeture).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie d’Estrablin pour recevoir ses observations lors de ses permanences :
– le lundi 22 juillet 2019 de 9h30 à 11h30
– le lundi 26 août 2019 de 9h30 à 11h30
Info +
Info +
- Consulter la délibération : approbation de la modification du PLU d’Estrablin
- www.estrablin.fr
- lire l’arrêté A19-38 de mise à l’enquête publique
Eyzin-Pinet
Document applicable : PLU du 27 juin 2016 ; Dernière modification : 25 septembre 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
- Délibération : approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU d’Eyzin-Pinet
- Le site de la commune d’Eyzin-Pinet
Jardin
Document applicable : PLU du 18 décembre 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de JARDIN a été approuvé par le conseil communautaire le 18 décembre 2018. Le document peut être consulté en mairie ou sur le site internet de la commune.
Info +
- Lire la délibération d’approbation du PLU de Jardin
- Consulter le dossier du PLU : http://mairie-jardin.fr/article-2027-dossier-d-approbation-du-plu
- Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Les Haies
Document applicable : PLU du 22 janvier 2016 ; dernière évolution le 2 avril 2019
Évolutions du PLU en cours : modification n°1, lancée par arrêté en date du 15 octobre 2018.
Objectifs principaux :
1/ En zone A, permettre la construction d’annexes et les extensions des bâtiments ayant fait l’objet d’un changement de destination vers de l’habitation depuis l’entrée en vigueur du présent P.L.U. Identifier également de nouveaux bâtiments comme pouvant changer de destination.
2/ Revoir les principes d’implantation et de circulation du schéma opposable de l’OAP n°2.
3/En zone AUa, remonter le seuil du nombre de logements à partir duquel s’applique la servitude de mixité sociale.
L’enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’est déroulée du jeudi 13 juin au12 juillet 2019.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont téléchargeables en cliquant sur le lien ci-dessous.
Info +
- https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr/wp-content/uploads/2019/08/rapport-et-conclusions-du-CE.pdf
- https://www.leshaies.fr
Loire-sur-Rhône
Document applicable : R.N.U
Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 17 novembre 2009. Le P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durables) a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 24 novembre 2016.
Info +
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Longes
Document applicable : PLU du 29 novembre 2008 ; Dernière évolution le 30 novembre 2017
Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 27 septembre 2016. Le P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durables) a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 12 décembre 2017.
Info +
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Luzinay
Document applicable : PLU du 31 mars 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.mairie-luzinay.fr/Plan-Local-d-Urbanisme-PLU-_74.asp
Meyssiez
mise à jour à venir
Moidieu-Détourbe
Document applicable : PLU du 27 mars 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
- http://www.moidieu-detourbe.fr/urbanisme/
- Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Moidieu-Détourbe (Délibération)
Pont-Évêque
Document applicable : PLU du 25 septembre 2017
Évolutions du PLU en cours : la modification n°1 du PLU a été prescrite par arrêté du Président A19-34 en date du 24 mai 2019. Cette modification a pour objet :
- L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU dite de l’Abbaye à vocation économique, justifiée par la délibération n°19-60 du Conseil communautaire en date du 15 mai 2019 ;
- La création d’un sous secteur en zone Ui sur un périmètre restreint afin d’y autoriser le commerce ;
- La création d’une nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation en centre-ville ;
- La correction d’erreurs matérielles de zonage dans le PLU en vigueur
- L’adaptation de certains points du règlement écrit pour améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Info +
- https://www.ville-pont-eveque.fr/site/index.php?page=vivre_pont_eveque/urbanisme
- Lire l’arrêté A19-34 de prescription de la modification n°1 du PLU de Pont-Evêque
- Lire la délibération n°19-60 justifiant de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU
Reventin-Vaugris
Document applicable : PLU du 11 décembre 2012
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.mairiereventinvaugris.fr/l_urbanisme-47.html
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Document applicable : PLU du 1er août 2016 ; Dernière évolution le 15 mai 2019
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
- http://stcyrsurlerhone.fr/avis-denquete-publique-portant-sur-le-projet-de-modification-n-1-du-p-l-u/
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Saint-Romain-en-Gal
Document applicable : PLU du 11 mai 2005 ; Dernière modification le 22 mai 2018
Évolutions du PLU en cours : Révision en cours. Le projet de PLU, présenté en réunion publique le 23 mai 2019 à Saint-Romain-en-Gal ; a été arrêté en conseil communautaire le 25 juin 2019.
Le projet de PLU fera l’objet d’une enquête publique en octobre 2019.
Info +
- Documents consultables : http://saint-romain-en-gal.reseaudesvilles.fr/fr/information/94581/plan-local-urbanisme
- Modification n°5 du PLU : Rapport du commissaire enquêteur
Saint-Romain-en-Gier
Document applicable : PLU du 26 octobre 2006 ; Dernière évolution le 5 février 2018
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Saint-Sorlin-de-Vienne
Document applicable : PLU du 3 septembre 2010 ; Dernière modification le 6 octobre 2017
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents prochainement consultables
Sainte-Colombe
Document applicable : PLU du 30 juin 2016 ; Dernière évolution le 26 mars 2019
Évolutions du PLU en cours : aucune
Info +
- Enquête publique PLU : rapport du commissaire enquêteur
- Enquête publique PLU : conclusions du commissaire enquêteur
- http://www.ste-colombe.fr
Septème
Document applicable : PLU du 21 février 2014 ; Dernière modification le 4 mars 2016
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Serpaize
Document applicable : PLU du 17 mars 2014 ; dernière modfication le 25 septembre 2015
Évolutions du PLU en cours : Déclaration de projet en cours
Info +
http://www.mairie-serpaize.fr/m-269-plu.html
Seyssuel
Document applicable : PLU du 27 mars 2018 (Délibération de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Seyssuel)
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
http://www.seyssuel.fr/actualites/arrete-et-documents-plu.html
Trèves
Document applicable : PLU du 8 juin 2016 ; Dernière évolution le 5 février 2018
Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 2 juin 2016
Info +
Documents prochainement consultables
Tupin-et-Semons
Document applicable : PLU du 6 novembre 2018 ; Dernière évolution le 2 avril 2019
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
- Enquête publique PLU : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- Consulter la délibération : approbation du PLU de Tupin-et-Semons
Vienne
Document applicable : PLU du 12 février 2019
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vienne a été approuvé par le conseil communautaire le 12 février 2019. Le document peut être consulté en mairie ou sur le site internet de la commune.
Info +
- Lire la délibération d’approbation du PLU de Vienne
- Consulter le dossier du PLU
- Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Villette-de-Vienne
Document applicable : PLU du 22 mai 2018 (Délibération de l’approbation du PLU Villette-de-Vienne)
Évolutions du PLU en cours : Aucune
Info +
Documents :