Protection des données personnelles

Adobe Stock

Cette page a pour objet de vous informer de la façon dont Vienne Condrieu Agglomération traite vos données personnelles et quels sont vos droits sur les traitements qu'elle effectue.

Dernière mise à jour le 31.01.2024

Dans cette page

Politique de protection des données

Pour Vienne Condrieu Agglomération, la protection des données à caractère personnel est une question primordiale.
Il s’agit d’un engagement de l'Agglo à respecter la règlementation afférente à tout traitement de données personnelles.

Dans le cadre de ses missions de services publics et activités diverses, l'Agglo est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des usagers, des agents, des élus et des partenaires publics et privés.

Vienne Condrieu Agglomération s’engage à protéger les données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans leur version en vigueur.
Au sens de la réglementation européenne, une donnée à caractère personnel désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable.

Par arrêté du 7 juin 2018, prenant effet au 25 mai 2018, Vienne Condrieu Agglomération a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont la mission est de garantir le respect de la législation sur les données à caractère personnel.

L'Agglo met en œuvre les moyens nécessaires à la protection physique et informatique des systèmes de traitement des données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.

Vienne Condrieu Agglomération conserve les données à caractère personnel en France ou au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). L'Agglo forme ses services aux principes applicables en matière de gestion des données à caractère personnel et promeut les bonnes pratiques.

La politique de protection des données a vocation à vous fournir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions de service public. Cela s’applique aux traitements informatisés et aux traitements non informatisés.

Responsable de traitement

Dans la grande majorité des traitements, Vienne Condrieu Agglomération est responsable des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Dans certaines hypothèses, l'Agglo peut être co-responsable de traitement dès lors qu’elle définit conjointement les finalités et les modalités de mise en œuvre de traitement pour répondre aux demandes des usagers.
Dans certaines autres hypothèses enfin, l'Agglo peut avoir la qualité de sous-traitante au titre de l’article 28 du RGPD.

Politique de confidentialité

Le site internet de Vienne Condrieu Agglomération collecte des données à caractère personnel dans les formulaires de :

  • Contact de Vienne Condrieu Agglomération
  • Démarches en ligne

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque dans les formulaires.

Les données collectées par l'Agglo ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

Vienne Condrieu Agglomération traite les données avec comme finalités :

  • Permettre aux usagers de contacter Vienne Condrieu Agglomération via un formulaire de contact
  • Adhérer à des services proposés par Vienne Condrieu Agglomération

Les destinataires des données sont les services de Vienne Condrieu Agglomération et, le cas échéant, les établissements organisant les ateliers ou proposant les services relayés par Vienne Condrieu Agglomération. Les données ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers non autorisés.

Cette politique de confidentialité est conçue pour vous informer de la façon dont vos données personnelles sont utilisées par l'Agglo, quand vous vous connectez sur le site www.vienne-condrieu-agglomeration.fr et quels sont vos droits.

Exercice de vos droits

Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité sur vos données personnelles et le cas échéant du retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (en joignant une copie de votre pièce d'identité), soit en ligne, soit par courrier.

Le service expertise de Vienne Condrieu Agglomération vous répondra dans un délai d’1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois si la complexité de la demande le justifie, mais vous serez informé de cette prolongation et des motifs justifiant le report.

Après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous informer sur vos droits et/ou déposer une réclamation directement sur le site de la CNIL.

Je contacte le Délégué à la Protection des Données

Vienne Condrieu Agglomération a désigné un Délégué à la Protection des Données.

Service expertises internes

Vienne Condrieu Agglomération
Espace Saint-Germain
Bâtiment Antarès- BP 263
30, avenue Général Leclerc
38217 Vienne Cedex

Contacter par email

Gestion des cookies

Un cookie est fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d’un site internet.
Ces fichiers ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure (exemple : mot de passe pour une saisie semi-automatique, langue utilisée, pages du site visitées, date et heure de consultation...).

Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la CNIL : site web, cookies et autres traceurs | CNIL

Plusieurs types de cookies peuvent être déposés :

  • Cookies nécessaires : ils permettent d’enregistrer des informations entre 2 consultations d’un même site web sur un même appareil (exemple : identifiants de connexion, langue, panier d’achat…). Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.
  • Cookies statistiques : ils permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site. Lorsque les statistiques sont anonymes, le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.
  • Cookies internes déposés par le site : ils permettent de collecter des données personnelles, de suivre le comportement de l’utilisateur et/ou servir à des finalités publicitaires.
  • Cookies tiers : ils sont déposés par un site externe (souvent une régie publicitaire) afin de collecter des informations sur l’utilisateur et les pages qu’il a visitées.

Ce site et nos partenaires utilisent des traceurs pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur notre site internet.

Nom du cookies

Finalités

Durée de conservation

Cookie
Tarte au citron

Sauvegarder vos choix en matière
de consentement des cookies
6 mois
Cookie
Google analytics
Mesurer l'audience du site 14 mois

Cookie
de partage sur les réseaux sociaux

Partager le contenu sur les réseaux sociaux
et afficher les remontées sur la page d'accueil
Cookie tiers gérés par les services qui les déposent
Cookie
de vidéos (Youtube, Dailymotion…)
Visionner une vidéo depuis le site de la collectivité Cookie tiers gérés par les services qui les déposent

Vous avez la possibilité de consulter la liste des cookies déposés sur les sites de Vienne Condrieu Agglomération et paramétrer votre acceptation/refus sur le panneau de gestion des cookies, accessible à tout moment sur : je modifie mes paramètres.

À lire

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?