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Les arrêtés
Vienne Condrieu Agglomération rassemble dans cette page, les arrêtés du Président de l’Agglo. N’hésitez pas à les consulter !
Dernière mise à jour le 17.04.2024
Dans cette page
Les arrêtés 2024
Les arrêtés 2024
- Arrêté n°A24-04 : arrêté du Président portant refus du transfert du pouvoir de police de la publicité – Publié le 24/01/2024 - PDF - 2 pages - 2.3 Mo
- Arrêté n°A24-05 : désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques - PRADA – Publié le 31/01/2024 - PDF - 2 pages - 552.4 Ko
- Arrêté n°A24-07 : délégation de fonction attribuée à Monsieur Didier TESTE, conseiller communautaire – Publié le 15/04/2024 - PDF -1 page - 17 Ko
- Arrêté n°A24-08 : délégation de fonction attribuée à Monsieur Hubert GIRARD, conseiller communautaire – Publié le 15/04/2024 - PDF - 1 page - 28.1 Ko
- Arrêté n°A24-09 : portant modification de la composition du Comité Social Territorial de Vienne Condrieu Agglomération – Publié le 17/04/2024 - PDF - 1 page - 39.8 Ko
- Arrêté n°A24-14 : mise à l'enquête publique du projet de modification n°36 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Estrablin - Publié le 12/04/2024 - PDF - 4 pages - 2 Mo
Les arrêtés 2023
Les arrêtés
- Arrêté n°A23-01 : mise à jour du PLU de Condrieu pour modifier l'annexe portant sur les périmètres du captage d'eau La Bachasse – Publié le 30/01/2023 - PDF - 1 page - 39 Ko
- Arrêté n°A23-01-1 : arrêté préfectoral portant sur la révision de protection du captage d'eau potable La Bachasse – Publié le 30/01/2023 - PDF - 15 pages - 1 Mo
- Arrêté n°A23-02 : arrêté engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Moidieu Détourbe – Publié le 02/03/2023 - PDF - 2 pages - 526 Ko
- Arrêté n°A23-03 : mise à l'enquête publique du projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pont-Evêque – Publié le 09/03/2023 - PDF - 4 pages - 1,2 Mo
- Arrêté n°A23-17 : mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chasse-sur-Rhône pour annexer deux périmètres d'étude et une nouvelle servitude d'utilité publique– Publié le 22/08/2023 - PDF - 2 pages - 496 Ko
Les arrêtés 2022
Les arrêtés
- Arrêté n°A22-04 : engagement de la procédure de modification n°2 du PLU d'Eyzin-Pinet – Publié le 13/01/2022 - PDF - 2 pages - 727 Ko
- Arrêté n°A22-05 : mise à l'enquête unique du projet de révision du du PLU et du projet de zonage d'assainissement de la commune de Loire-sur-Rhône – Publié le 09/02/2022 - PDF - 4 pages - 872 Ko
- Arrêté n°A22-07 : mise à jour du PLU de Trèves pour annexer les nouveaux cahier et plan des servitudes d'utilité publique – Publié le 03/03/2022 - PDF - 1 page - 331 Ko
- Arrêté n°A22-07-1 : plan de servitudes d'utilité publique – Publié le 03/03/2022 - PDF - 1 page - 1,3 Mo
- Arrêté n°A22-07-2 : cahier de servitudes d'utilité publique – Publié le 03/03/2022 - PDF - 6 pages - 254 ko
- Arrêté n°A22-10 : engagement de la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Condrieu – Publié le 06/07/2022 - PDF - 2 pages - 869 Ko
- Arrêté n°A22-14 : engagement de la procédure de modification n°1 du PLU de la commune de Serpaize – Publié le 17/10/2022 - PDF - 2 pages - 680 Ko
- Arrêté n°A22-15 : engagement de la procédure de modification n°1 du PLU de la commune de Tupin-et-Semons – Publié le 19/07/2022 - PDF - 2 pages - 642 Ko
- Arrêté n°A22-16 : arrêté engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Villette-de-Vienne – Publié le 05/09/2022 - PDF - 2 pages - 733 Ko
- Arrêté n°A22-18 : engagement de la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Pont-Évêque – Publié le 05/09/2022 - PDF - 2 pages - 745 Ko
- Arrêté n°A22-19 : mise à jour du PLU de la commune de St-Romain-en-Gal pour annexer les nouveaux cahier et plan des servitudes d’utilité publique – Publié le 03/10/2022 - PDF - 1 page - 352 Ko
- Arrêté n°A22-19-1 : plan de servitudes d'utilité publique – Publié le 03/10/2022 - PDF - 1 page - 1,09 Mo
- Arrêté n°A22-19-2 : cahier de servitude d'utilité publique – Publié le 03/10/2022 - PDF - 11 pages - 241 Ko
- Arrêté n°A22-20 : mise à jour du PLU de la commune d’Échalas pour annexer les nouveaux cahier et plan des servitudes d’utilité publique – Publié le 03/10/2022 - PDF - 1 page - 360 Ko
- Arrêté n°A22-20-1 : plan de servitudes d'utilité publique – Publié le 03/10/2022 - PDF - 1 page - 1,38 Mo
- Arrêté n°A22-20-2 : cahier de servitudes d'utilité publique – Publié le 03/10/2022 - PDF - 7 pages - 154 Ko
- Arrêté n°A22-21 : mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du PLU de la commune de Serpaize – Publié le 17/10/2022 - PDF - 4 pages - 1,40 Mo
- Arrêté n°A22-22 : mise à l’enquête publique du projet de modification n°2 du PLU de la commune de Condrieu – Publié le 17/10/2022 - PDF - 4 pages - 126 Ko
- Arrêté n°A22-23 : mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du PLU de la commune de Tupin-et-Semons – Publié le 26/10/2022 - PDF - 3 pages - 913 Ko
- Arrêté n°A22-24 : engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Vienne – Publié le 24/11/2022 - PDF - 2 pages - 247 Ko
- Arrêté n°A22-26 : mise à jour des annexes des PLU des communes Iséroises de l'Agglo concernées par le nouveau classement sonore des voies – Publié le 16/12/2022 - PDF - 2 pages - 709 Ko
- Arrêté n°A22-26-1 : annexe 1.1 classement sonore des routes par voie en Isère – Publié le 16/12/2022 - PDF - 27 pages - 284 Ko
- Arrêté n°A22-26-2 : annexe 1.2 classement sonore des voies tramway par ligne en Isère – Publié le 16/12/2022 - PDF - 1 page - 16,09 Ko
- Arrêté n°A22-26-3 : annexe 1.3 classement sonore des voies ferrées par ligne – Publié le 16/12/2022 - PDF - 2 pages - 43 Ko
- Arrêté n°A22-26-4 : annexe 2.1 classement sonore des routes par communes en Isère – Publié le 16/12/2022 - PDF - 27 pages - 292 Ko
- Arrêté n°A22-26-5 : annexe 2.2 classement sonore des voies tramway par commune en Isère – Publié le 16/12/2022 - PDF - 1 page - 15,87 Ko
- Arrêté n°A22-26-6 : annexe 2.3 classement sonore des voies ferrées par commune – Publié le 16/12/2022 - PDF - 2 pages - 48 Ko
- Arrêté n°A22-26-7 : arrêté prefectorale portant modification du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Isère – Publié le 16/12/2022 – PDF - 4 pages - 153 Ko
- Arrêté n°A22-26-8 : arrêté prefectorale portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Isère – Publié le 16/12/2022 - PDF – 6 pages - 293 Ko
- Arrêté n°A22-26-9 : périmètre de classement sonore des voies – Publié le 16/12/2022 - PDF - 2 pages - 243 Ko
- Arrêté n°A22-27 : institution d'un bureau central de vote pour les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST) – Publié le 06/12/2022 - PDF - 2 pages - 53 Ko