Enquête publique PLU de Trèves

L'enquête publique se déroulera du 19 décembre 2024 à 9h au 29 janvier 2025 à 12h. Monsieur Pierre Bruyas a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie (Salle Jean Chavanne - 12, place de la Fontaine - 69420 Trèves) pour recevoir ses observations écrites et orales :

• Jeudi 19 décembre 2024 : de 9h à 12h
• Vendredi 3 janvier 2025 : de 13h30 à 16h30
• Samedi 18 janvier 2025 : de 9h à 12h
• Mercredi 29 janvier 2025 : de 9h à 12h

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier de PLU :

• aux heures habituelles d’ouverture :
  • en Mairie de Trèves (Salle Jean Chavanne - 12, place de la Fontaine)
  • au siège de Vienne Condrieu Agglomération à Vienne (30, avenue Général Leclerc)
• sur le site internet de la commune de Trèves.

Les informations environnementales et l’avis de l’Autorité Environnementale se rapportant aux objets de l'enquête se trouvent dans le dossier d’enquête.

Le public pourra consigner ses observations :

• sur les registres d'enquête tenus à sa disposition à Trèves (Salle Jean Chavanne - 12, place de la Fontaine) et au siège de Vienne Condrieu Agglomération
• par courrier électronique à : enquetepubliquetreves69fr
• par correspondance, adressée à Monsieur le Commissaire enquêteur - Mairie de Trèves - 450, route des deux vallées - 69420 Trèves

Au terme de l'enquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, ainsi que le projet de zonage d’assainissement des eaux usées, seront proposés au vote du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en mairie et à l'Agglo ainsi que sur les sites internet de Trèves et de Vienne Condrieu Agglomération.