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Urbanisme et aménagement

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Dernière mise à jour le 21.11.2023
L'enquête publique se déroulera du 28 mars 2023 à 14h30 jusqu'au 21 avril 2023 à 12h00. Monsieur Bernard PRUDHOMME a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut consulter le dossier :
Le dossier sera également mis en ligne durant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la commune de Pont-Évêque (rubrique Vivre à Pont-Evêque).
Le public pourra rencontrer le Commissaire Enquêteur lors de ses permanences en mairie de Pont-Evêque :
Le public pourra déposer ses observations pendant toute la durée de l'enquête :
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