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Enquête publique PLU de Pont-Évêque
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Urbanisme et aménagement

Enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pont-Évêque
Dernière mise à jour le 21.11.2023
Dans cette page
L'enquête publique se déroulera du 28 mars 2023 à 14h30 jusqu'au 21 avril 2023 à 12h00. Monsieur Bernard PRUDHOMME a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut consulter le dossier :
- en mairie de Pont-Evêque, Place Claude Barbier, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 et de 13h30 à 17h sauf le lundi 10 avril (férié)
- ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 sauf le lundi 10 avril (férié).
Le dossier sera également mis en ligne durant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la commune de Pont-Évêque (rubrique Vivre à Pont-Evêque).
Le public pourra rencontrer le Commissaire Enquêteur lors de ses permanences en mairie de Pont-Evêque :
- Mercredi 12 avril 2023 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 21 avril 2023 de 9h00 à 12h00.
Le public pourra déposer ses observations pendant toute la durée de l'enquête :
- sur les registres d'enquêtes tenus à sa disposition en mairie de Pont-Evêque et au siège de Vienne Condrieu Agglomération,-
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquemodificationPLU@ville-pont-eveque.fr ;
- par courrier postal adressé à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Pont-Evêque, Place Claude Barbier, 38780 Pont-Evêque.
À lire
- Avis d'enquête publique PDF - 1 page - 321,16 Ko Je télécharge
- Arrêté portant sur la mise à l'enquête publique PDF - 4 pages - 1,23 Mo Je télécharge