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Le Règlement Local de Publicité
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Dernière mise à jour le 12.12.2022
Dans cette page
Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité ?
Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont régies par le Code de l’environnement.
En fonction des lieux, ce code définit soit des interdictions, soit des maximums de surface, de hauteur, de densité pour chaque type de dispositifs.
Les communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) peuvent instaurer, dans des zones définies, un Règlement Local de Publicité (RLP) qui adapte les règles nationales au contexte local.
Actuellement, seule la commune de Vienne est dotée d’un RLP.
Le RLP de Vienne
Le Règlement Local de Publicité de la commune de Vienne a été approuvé par le Conseil communautaire le 15 septembre 2020.
À lire
- Règlement Local de Publicité de Vienne PDF - 2 pages - 769,06 Ko Je télécharge
- Plan de zonage du RLP de Vienne PDF - 1 page - 224,04 Ko Je télécharge
- Rapport de présentation de révision du RLP de Vienne PDF - 4 pages - 677,98 Ko Je télécharge
- Délibération n°20-165 - approbation du Conseil communautaire du RLP de Vienne PDF - 3 pages - 250,83 Ko Je télécharge
- Délibération n° CM200706-40 - approbation du Conseil municipal du projet de RLP PDF - 1 page - 224,53 Ko Je télécharge
- Arrêté municipal n°1348 - modification des limites de l’agglomération de Vienne PDF - 2 pages - 106,12 Ko Je télécharge