Le Fonds de Participation des Habitants

L’enveloppe annuelle du FPH est notamment constituée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne.

Le FPH a pour but de développer la participation des habitants au plus près de leur vie quotidienne.
Il concourt à :

• Favoriser les prises d’initiatives de groupes d’habitants ou d’associations.
• Renforcer les capacités individuelles et collectives des habitants à s’organiser, monter des projets et les argumenter.
• Favoriser la réalisation de projets ponctuels d’habitants ayant un impact sur le quartier.
• Développer l’animation, la solidarité, et permettre une meilleure appropriation par la population des valeurs citoyennes.

Il doit permettre l’émergence d’une parole collective, de propositions au sein des quartiers en mettant les habitants en position de décideurs tout en garantissant la légalité de l’utilisation de l’argent public et des projets retenus, la transparence du débat et de la décision ainsi que la rapidité des réponses.

Peuvent être porteurs de projets, toutes personnes ou tous groupes constitués (ou non) en association, dont l’activité ou le projet a un impact sur un ou plusieurs des quartiers prioritaires ou quartiers de veille de la Politique de la Ville. Les porteurs de projets peuvent être accompagnés par le centre social de leur quartier.

Les personnes qui présentent le projet doivent être majeures et responsables civilement. Les mineurs désirant toutefois être bénéficiaires du Fonds devront être associés à une personne majeure qui sera alors attributaire de la décision. Les attributaires doivent disposer de leur droit civique.

Les projets doivent être présentés au Comité de gestion avant la réalisation de l’action. Ils doivent respecter le principe de laïcité de la République.

L’aide financière accordée par le Comité de gestion ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, excéder 50 % du total de la dépense et est plafonné à 800 € par projet.

Pour solliciter un financement, les porteurs d’un projet doivent suivre une procédure :

• Remplir le dossier de demande de financement FPH (fiche projet et fiche candidature).
• Déposer le dossier auprès du secrétariat du Service Cohésion sociale de Vienne Condrieu Agglomération, au moins 2 semaines avant la réunion du Comité de gestion. (Renseignements auprès du service ou du centre social du quartier, pour connaître les dates mensuelles de dépôt des dossiers).
• Venir présenter oralement le projet aux membres du Comité de gestion. Il est possible de se faire assister techniquement.

Dans le cas où le porteur de projet reçoit un financement FPH, il doit dans le trimestre qui suit la réalisation du projet, remplir et envoyer au secrétariat du Service Cohésion sociale de l’Agglo, la fiche bilan.

Dans le cas où le bilan n’aurait pas été rendu dans les délais, le porteur de projet se verra dans l’impossibilité de déposer une nouvelle demande et ce, tant que le bilan n’aura pas été transmis.

Principal organe du FPH, le Comité de gestion est composé de représentants titulaires ou suppléants de chaque Quartier Politique de la Ville qui justifient d’un engagement particulier à la vie de ce quartier en tant qu’habitant, actif ou associatif.

Le Comité de gestion a pour mission de recevoir les porteurs de projets, d’étudier leurs propositions d’initiatives, de décider de leur recevabilité, du montant accordé, de s’assurer de la réalisation du projet et enfin d’analyser le bilan des actions et d’en évaluer les résultats et les impacts.

Le Comité de gestion est autonome dans ses décisions dans la limite du respect de la convention de création du FPH et de son règlement intérieur. Il se réunit une fois par mois (sauf en janvier et en août).

Les personnes volontaires pour être membres du Comité de gestion (en tant que titulaires ou suppléants) doivent soumettre leur candidature au Président de Vienne Condrieu Agglomération et au maire de la ville du quartier qu’ils souhaitent représenter.
Le mandat des membres du Comité de Gestion est fixé à 3 ans renouvelable.

Je souhaite solliciter un financement auprès du Comité de gestion.

Je remplis le dossier de demande de financement FPH et je le dépose auprès du secrétariat du Service Cohésion sociale de Vienne Condrieu Agglomération, au moins 2 semaines avant la réunion du Comité de gestion.

Si mon projet est retenu, je transmets dans le trimestre qui suit la réalisation du projet, le bilan rempli.