Les listes des délibérations et comptes-rendus

  • Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte-rendu des séances du Conseil communautaire.
    Ce document faisait en pratique doublon avec le procès-verbal.

    A compter du 1er juillet 2022, le compte-rendu est remplacé par la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire et qui a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.

    Les listes des délibérations du Conseil communautaire sont à votre disposition.
    N’hésitez pas à les consulter !

     

     

    Les comptes-rendus du Conseil communautaire sont à votre disposition. N’hésitez pas à les consulter !