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Urbanisme et aménagement

Vous souhaitez réaliser des travaux ?

La construction ou l’extension de votre maison ou le changement de vos fenêtres ne nécessitent pas les mêmes formalités.

Il est important de savoir quelles autorisations d’urbanisme sont nécessaires afin de les entreprendre en toute sérénité.

En fonction du type et du lieu du projet, vous devrez déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Cliquez ici pour connaitre les principales formalités d’urbanisme nécessaires selon les travaux prévus. [1]

 

Accorder ou refuser une autorisation d’urbanisme est de la seule la compétence des communes qui vérifient ainsi que les travaux engagés sur leur périmètre sont conformes aux règles en vigueur. Le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de Vienne Condrieu Agglomération instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes.

 

/!\ : Les travaux exécutés sans autorisation ou en méconnaissance des règles d’urbanisme constituent des infractions au code de l’urbanisme et aux règlements pris pour son application.

 

 

Comment demander une autorisation d’urbanisme ?

Vous souhaitez engager des travaux sur l’une des 30 communes de l’Agglo ?

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez un particulier ou un professionnel, votre demande d’autorisation d’urbanisme, quelle qu’elle soit, s’effectue en ligne, sur un outil appelé Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

Il s’agit d’un site web qui permet de déposer et de suivre ses demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, depuis un espace personnel.

Toutes les communes de l’Agglo sont en mesure de recevoir ces demandes sous forme électronique, permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe.

 

Cliquez ici pour accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de l’Agglo [2]

[2]

 

Les avantages de la dématérialisation

 

Le GNAU, comment ça marche ?

La procédure est très simple : il vous suffit de créer un compte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, de remplir en ligne les formulaires CERFA relatifs à votre projet et de joindre les documents demandés. Si vous ne pouvez pas joindre tous les documents au moment de la saisie, pas d’inquiétude, votre dossier est sauvegardé dans votre espace personnel et vous pouvez y revenir en plusieurs étapes.

Une aide en ligne est disponible tout au long de la procédure.

Après la validation finale de votre dossier, un accusé d’enregistrement électronique sera émis, suivi d’un accusé de réception du dossier.

Découvrez en 2 minutes
comment utiliser le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
de Vienne Condrieu Agglomération

[3]

 

Info (+)

Vous pouvez aussi consulter le site Service Public pour retrouver des infos détaillées sur les autorisations d’urbanisme [4]

 

Que devient mon dossier après son dépôt ?

 

Après le dépôt de votre dossier, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE), vous confirmant que la commune l’a bien reçu, puis sous 10 jours un Accusé de Réception Électronique mentionnant le numéro de votre dossier. Celui-ci est alors transmis au service ADS de l’Agglo pour instruction.

Pendant son instruction, votre dossier est déposé sur la plateforme Plat’AU (pour Plateforme des Autorisations d’Urbanisme), gérée par l’Etat, qui permet à tous les acteurs de la chaine d’instruction d’y avoir accès en temps réel et de manière simultanée (consultations ENEDIS , eau potable, SITADEL…)

 

 

À noter :

Rien ne change dans le processus d’instruction ni dans la décision finale : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre démarche. L’Agglo instruit votre demande. Le maire de la commune reste seul compétent pour la décision finale d’autorisation ou de refus des travaux.