Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité (RLP) ?
Le RLP est un document de planification de l’affichage publicitaire qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont régies par le Code de l’environnement. En fonction des lieux, ce code définit soit des interdictions, soit des maximums de surface, de hauteur, de densité pour chaque type de dispositif.
Les communes (ou les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, un règlement local de publicité (RLP), qui adapte les règles nationales au contexte local.
Vienne
Document applicable : RLP 15 septembre 2020
Évolutions du PLU en cours : aucune
Le Règlement Local de la commune de Vienne a été approuvé par le Conseil communautaire le 15 septembre 2020.
- Délibération de Vienne Condrieu Agglomération n°20-165 – Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) – Annexe
- Délibération de la ville de Vienne n°CM200706-40 – Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP)
- Arrêté n°1348 – Modification des limites de l’Agglomération de Vienne
- Plan de zonage du RLP
- Rapport de présentation
- Règlement Local de Publicité
- Règlement graphique Nord
- Règlement graphique Sud
Info +
- Consulter le site de la ville de Vienne
- Lire le rapport du commissaire enquêteur
- Lire les conclusions du commissaire enquêteur
- Consulter le dossier d’enquête publique pour la révision du RLP de Vienne