Réglement local de publicité

  • Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité (RLP) ?

    Le RLP est un document de planification de l’affichage publicitaire qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

    Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont régies par le Code de l’environnement. En fonction des lieux, ce code définit soit des interdictions, soit des maximums de surface, de hauteur, de densité pour chaque type de dispositif.

    Les communes (ou les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, un règlement local de publicité (RLP), qui adapte les règles nationales au contexte local.

     

    Vienne

    Document applicable : RLP 15 septembre 2020

    Évolutions du PLU en cours : aucune

    Le Règlement Local de la  commune de Vienne a été approuvé par le Conseil communautaire le 15 septembre 2020.

     

    Info +