Réglement local de publicité

    • Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité (RLP) ?

    Le RLP est un document de planification de l’affichage publicitaire qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

    Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont régies par le Code de l’environnement. En fonction des lieux, ce code définit soit des interdictions, soit des maximums de surface, de hauteur, de densité pour chaque type de dispositif.

    Les communes (ou les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, un règlement local de publicité (RLP), qui adapte les règles nationales au contexte local.

     

    Vienne

    Le règlement local de publicité date de 1992. Le conseil municipal a décidé de le réviser afin de le moderniser et de l’adapter aux exigences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

    Évolutions du RLP en cours : Révision du règlement Local de Publicité lancée par délibération du Conseil Municipal de Vienne du 2 octobre 2017.

    Le Conseil communautaire a arrêté le RLP et tirer le bilan de la concertation par délibération du 25 juin 2019.

    Les enjeux de la révision du RLP :

    • Améliorer l’aspect esthétique des dispositifs publicitaires
    • Abaisser la densité des publicités et leur impact
    • Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers
    • Définir la place de la publicité dans les sites protégés
    • Définir des lieux ou la publicité numérique et les bâches publicitaires pourront être autorisées
    • Fixer des normes qualitatives pour les enseignes du centre-ville
    • Réduire la surface maximale des enseignes scellées au sol
    • Encadrer les enseignes numériques
    • Adapter les horaires d’extinction nocturne

    En application de l’arrêté du Président n°A19-57 en date du 11 décembre 2019, l’enquête publique se déroulera du jeudi 9 janvier 2020 à 8h jusqu’au vendredi 24 janvier 2020 à 16h30.

    Monsieur Bernard Giacomelli a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête :
    – au siège de l’enquête en mairie de Vienne – Place de l’Hôtel de Ville – 38200 Vienne : du lundi au vendredi : 8h-12h et 13h-16h45
    – ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification), 30 avenue Général Leclerc – 38200 Vienne : du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-16h30

    Le public pourra transmettre ses observations :
    – par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Vienne – Place de l’Hôtel de Ville – 38200 Vienne
    – ou par courrier électronique à : enquetepubliquerlpvienne@mairie-vienne.fr

    Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Vienne pour recevoir ses observations lors de ses permanences :
    – lundi 13 janvier 2020, de 14 h à 17 h (salle Europe)
    – samedi 18 janvier 2020, de 9h à 12h (salle Europe)
    – vendredi 24 janvier 2020, de 16 h à 18 h (salle Dauphiné)

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