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PLU des communes

Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence  « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme » sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018.

Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLUi intercommunal n’est pas approuvé.

Plusieurs communes avaient lancé l’élaboration ou une modification de leur PLU avant le transfert de la compétence à Vienne Condrieu Agglomération. En accord avec les communes et pour leur compte, l’Intercommunalité reprend les procédures en cours.

Cette page permet de vous informer sur les PLU applicable et les procédures d’évolution en cours.

 

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet d’aménagement de la collectivité dans un souci de développement durable.  Le PLU traduit également les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures…
Le PLU comprend les documents suivants :

 

Les PLU des communes de Vienne Condrieu Agglomération

Ampuis

Document applicable : PLU du 21 décembre 2017 ; dernière évolution le 9 mars 2018

Évolutions du PLU en cours : Aucune

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Documents prochainement consultables

 

Chasse-sur-Rhône

Document applicable : PLU du 30 novembre 2017

Évolutions du PLU en cours : Une procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par un arrêté du Président A19-40 en date du 11 juillet 2019.

L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 3 octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019. Monsieur Bernard GIACOMELLI, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions le lundi 25 novembre 2019 (voir la rubrique Info ci-après).

 

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Chonas l’Amballan

Document applicable : PLU du 15 mai 2019

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de CHONAS-l’AMBALLAN a été approuvé par le conseil communautaire le 15 mai 2019. Le document peut être consulté en mairie ou sur le site internet de la commune.

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Chuzelles

Document applicable : PLU du 20 mars 2013 ; Dernière modification le 6 juillet 2017 et le 17 décembre 2019

Évolutions du PLU en cours : Aucune

 

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Condrieu

Document applicable : PLU du 23 février 2017 ; Dernière évolution le 2 avril 2019

Évolutions du PLU en cours : modification. Celle-ci lancée par arrêté en date du 11 juin 2019, annulé et remplacé par l’arrêté en date du 30 août 2019, a pour objet :  

Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme a pour objet :

L’enquête publique s’est déroulée du 23 septembre au 07 octobre 2019.

Lire le rapport [11] et les conclusions motivées [12] du commissaire-enquêteur.

Les Côtes d’Arey

Document applicable : PLU du 26 février 2016

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info (+)

http://www.lescotesdarey.fr/fr/information/64653/plan-local-urbanisme-2016 [13]

 

Échalas

Document applicable : PLU du 31 octobre 2017 ; Dernière évolution le 2 avril 2019

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info (+)

Documents prochainement consultables

 

Estrablin

Document applicable : PLU du 16 décembre 2013 ; Dernière mise en compatibilité le 17 décembre 2019.

Évolutions du PLU en cours : Aucune

 

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Eyzin-Pinet

Document applicable : PLU du 27 juin 2016 ; Dernière modification : 25 septembre 2018 

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info (+)

 

 

Jardin

Document applicable : PLU du 18 décembre 2018

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de JARDIN a été approuvé par le conseil communautaire le 18 décembre 2018. Le document peut être consulté en mairie ou sur le site internet de la commune.

 

Info (+)

 

Les Haies

Document applicable : PLU du 22 janvier 2016 ; dernière évolution le 1er octobre 2019
Évolutions du PLU en cours : modification simplifiée n°1, lancée par arrêté en date du 22 octobre 2019.

La modification simplifiée n°1 a pour seul objet la suppression des emplacements réservés suivants : le R4 (secteur dit des Champs Blancs), le R5 et le V3 (secteur dit des Varines).

Le dossier de la modification simplifiée sera mis à disposition du public pendant 1 mois, du 15 novembre 2019 au 16 décembre 2019 inclus :
* En Mairie des Haies (450 rue des Champs Blancs, 69420 Les Haies), aux jours et horaires habituels d’ouverture du public : les lundi et mercredi de 13h30 à 17h, le mardi de 8h30 à 12h, le vendredi de 16h30 à 19h.
* Au siège de Vienne Condrieu Agglomération (Espace Saint-Germain – Bâtiment Antarès – 30 avenue Général Leclerc – 38 200 Vienne), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
* Sur le site Internet de la commune des Haies (https://www.leshaies.fr)

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Loire-sur-Rhône

Document applicable : R.N.U

Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 17 novembre 2009. Le P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durables) a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 24 novembre 2016.

Info (+)

Documents prochainement consultables

 

Longes

Document applicable : PLU du 29 novembre 2008 ; Dernière évolution le 30 novembre 2017

Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 27 septembre 2016. Le P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durables) a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 12 décembre 2017.

L’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Longes s’est déroulée du 09 octobre au 05 novembre 2019 inclus.

Les principaux objectifs du projet de Plan Local d’Urbanisme sont :
* maintenir un rythme de croissance modéré et organiser le développement et le renouvellement urbains de la commune pour soutenir l’animation et la vie du village :
* entamer un réelle diversification de l’offre de logements en favorisant le développement d’une offre locative et à destination des primo-accédants pour attirer et maintenir les jeunes ménages sur la commune et ainsi favoriser la mixité sociale et générationnelle et soutenir le renouvellement démographique,
* soutenir l’activité existante en favorisant le maintien des entreprises et artisans locaux,
* soutenir l’activité agricole en permettant le maintien des exploitations existantes et l’implantation de nouvelles exploitations,
* préserver le patrimoine identitaire de Longes,
* préserver la riche biodiversité sur le territoire communal en protégeant les espaces naturels à fort intérêt écologique, en particulier les réservoirs de biodiversité localisés sur les crêts et dans les vallons et les corridors reliant ces grands ensembles.

 

 

Info (+)

Lire le rapport du commissaire enquêteur [24] et ses conclusions motivées [25]

Luzinay

Document applicable : PLU du 31 mars 2017

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info (+)

http://www.mairie-luzinay.fr/Plan-Local-d-Urbanisme-PLU-_74.asp [26]

 

Meyssiez

mise à jour à venir

 

Moidieu-Détourbe

Document applicable : PLU du 27 mars 2018

Évolutions du PLU en cours : Aucune

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Pont-Évêque

Document applicable : PLU du 25 septembre 2017

Évolutions du PLU en cours : la modification n°1 du PLU a été prescrite par arrêté du Président A19-34 en date du 24 mai 2019. Cette modification a pour objet :

Info (+)

 

Reventin-Vaugris

Document applicable : PLU du 11 décembre 2012

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info (+)

http://www.mairiereventinvaugris.fr/l_urbanisme-47.html [32]

 

Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Document applicable : PLU du 1er août 2016 ; Dernière évolution le 15 mai 2019

Évolutions du PLU en cours : aucune

Info (+)

 

Saint-Romain-en-Gal

Document applicable : PLU approuvé le 28 janvier 2020

Évolutions du PLU en cours : Aucune

 

Info (+)

Saint-Romain-en-Gier

Document applicable : PLU du 26 octobre 2006 ; Dernière évolution le 5 février 2018

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info (+)

Documents prochainement consultables

 

Saint-Sorlin-de-Vienne

Document applicable : PLU du 3 septembre 2010 ; Dernière modification le 6 octobre 2017

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info (+)

Documents prochainement consultables

 

Sainte-Colombe

Document applicable : PLU du 30 juin 2016 ; Dernière évolution le 26 mars 2019

Évolutions du PLU en cours : aucune

Info (+)

 

Septème

Document applicable : PLU du 21 février 2014 ; Dernière modification le 4 mars 2016

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info (+)

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.004412999999999&lat=45.55323099999998&zoom=13&mlon=5.004413&mlat=45.553231 [45]

 

Serpaize

Document applicable : PLU du 17 mars 2014 ; dernière modfication le 25 septembre 2015

Évolutions du PLU en cours : Déclaration de projet en cours

Info (+)

http://www.mairie-serpaize.fr/m-269-plu.html [46]

 

Seyssuel

Document applicable : PLU du 27 mars 2018 (Délibération de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Seyssuel [47])

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info (+)

http://www.seyssuel.fr/actualites/arrete-et-documents-plu.html [48]

 

Trèves

Document applicable : PLU du 8 juin 2016 ; Dernière évolution le 5 février 2018

Évolutions du PLU en cours : Révision générale lancée le 2 juin 2016

Info (+)

Documents prochainement consultables

 

Tupin-et-Semons

Document applicable : PLU du 6 novembre 2018 ; Dernière évolution le 2 avril 2019

Évolutions du PLU en cours :

Le dossier de modification simplifiée n°1 du P.L.U. de la commune de Tupin-et-Semons sera mis à disposition du public pendant 1 mois, du 15 novembre 2019 au 16 décembre 2019 inclus :
* En Mairie de Tupin-et-Semons (5 rue de la Mairie, 69420 Tupin-et-Semons), aux jours et horaires habituels d’ouverture du public : les lundi et jeudi de 8h30h à 12h et le vendredi de 8h30h à 12h et de 14h à 17h15.
* Au siège de Vienne Condrieu Agglomération (Espace Saint-Germain – Bâtiment Antarès – 30 avenue Général Leclerc – 38 200 Vienne), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
* Sur le site Internet de la commune de Tupin-et-Semons (https://tupin-et-semons.fr)

Info (+)

Vienne

Document applicable : PLU du 12 février 2019

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vienne a été approuvé par le conseil communautaire le 12 février 2019. Le document peut être consulté en mairie ou sur le site internet de la commune.

 

Info (+)

 

Villette-de-Vienne

Document applicable : PLU du 22 mai 2018 (Délibération de l’approbation du PLU Villette-de-Vienne [54])

Évolutions du PLU en cours : Aucune

Info (+)

Documents :