Le propriétaire qui projette de réaliser ou de réhabiliter une installation d’assainissement autonome doit déposer auprès du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Vienne Condrieu Agglomération un dossier de demande d’installation qu’il aura au préalable retiré en mairie.
Info (+)
- Formulaire de demande d’installation d’ANC [1]
- Fiches pratiques :
– Fiche technique entretien de l’installation [2]
– Fiche technique tertre d’infiltration [3]
– Fiche technique fosse toutes eaux [4]
– Fiche technique filtre à sable vertical non drainé [5]
– Fiche technique filtre à sable vertical drainé [6]
– Fiche technique lit d’épandage
– Fiche technique tranchée d’épandage
– Fiche technique toilettes sèches [7]
– Fiche technique microstation à cultures immergées [8]
– Fiche technique microstation à cultures libres [9]
– Fiche technique filtres plantés de roseaux [10]
– Fiche technique filtres compacts [11] - Que paie l’usager ? [12]
- Adoption du Règlement du service d’assainissement non collectif [13] / Règlement du service d’assainissement non collectif [14]
Vous construisez ou réhabilitez : installation d’un dispositif d’assainissement non collectif neuf ou réhabilité
Le SPANC vous accompagne dans les étapes de votre projet.
- Étape 1 : accompagnement à la conception du projet
Après dépôt du dossier de demande d’installation, le SPANC vérifie la conception du projet, sa conformité par rapport à la réglementation.
- Étape 2 : avis du SPANC
Vous pouvez démarrer les travaux dès réception de l’avis favorable du SPANC.
- Étape 3 : vérification de la conformité des travaux
Avant recouvrement du chantier, un technicien SPANC s’assure de la bonne réalisation des travaux et du respect des règles de l’art par une visite sur le terrain. Pour cela nous vous conseillons de prévenir le technicien SPANC au moins 48h avant le recouvrement des ouvrages.
Attention ! Désormais l’étude de sol est obligatoire au moment du dépôt du dossier de conception de votre installation. Vienne Condrieu Agglomération met à votre disposition un cahier des charges ainsi qu’une liste non exhaustive de prestataire susceptible de réaliser cette étude.
Info (+)
Contact : direction du Cycle de l’eau au 04 82 06 33 00 – cycledeleau@vienne-condrieu-agglomeration.fr [15]
Contrôle du bon fonctionnement des installations d’assainissement non-collectif existantes
Le SPANC a également la charge de vérifier régulièrement, le bon fonctionnement et l’entretien des 2700 installations existantes sur le territoire pour une meilleure préservation du milieu naturel. Ces contrôles permettent de donner aux propriétaires du dispositif d’assainissement autonome des conseils techniques et d’aide à l’entretien de leur installation. Sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération ces contrôles sont effectués tous les 6 ans.
Après contrôle des installations, si des non conformités sont décelées, le propriétaire a l’obligation de faire procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai de 1 à 4 ans, selon les risques de salubrité publique et environnemental occasionnés.
Dans le cadre d’une vente, un diagnostic datant de moins de trois ans doit être présenté. Si des non-conformités existent, le futur acquéreur disposera d’un délai d’un an pour se mettre en conformité.
Info (+)
Contact : direction du Cycle de l’eau au 04 82 06 33 00 – cycledeleau@vienne-condrieu-agglomeration.fr [15]
Opération de vidange groupée
Les particuliers ont l’obligation de faire entretenir leur dispositif d’assainissement non collectif en faisant notamment procéder à la vidange par une entreprise agréée.
Vienne Condrieu Agglomération se propose d’aider les particuliers souhaitant effectuer leur vidange à se regrouper afin de faire diminuer les coûts.
Le coût de l’assainissement non-collectif
La redevance est fixée annuellement par délibération du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération.
Pour 2018, les tarifs sont :
- Dispositifs d’assainissement non collectif neufs :
- examen préalable de la conception : forfait de 85 € HT
- vérification de l’exécution des travaux : forfait de 100 € HT
- contre-visite : 100 € HT
- Dispositifs d’assainissement non collectif existants :
- vérification du fonctionnement et de l’entretien : 20 € HT par an
- contre-visite : 100 € HT
- contrôle dans le cadre de vente : 131 € HT
Des pénalités peuvent être appliquées en cas d’absence au rendez-vous notamment.
Info (+)
Tarifs 2019 du SPANC sur les communes de Vienne Condrieu Agglomération [16]