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Assainissement collectif

Un problème ?

Le service assainissement peut être contacté par téléphone pour toute demande d’intervention concernant un dysfonctionnement des ouvrages d’assainissement publics : obstruction de réseau, débordement, odeurs, pollution du milieu naturel… au 04 82 06 33 00

Selon votre commune d’implantation et l’objet de votre demande, des interlocuteurs différents doivent être contactés. Si vous habitez à :

 

Tout savoir sur votre réseau d’assainissement ?

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Info (+)

Vous construisez ou réhabilitez dans une zone d’assainissement collectif

Vous devez impérativement adresser au service assainissement une demande de branchement aussi bien pour les eaux usées que pour les eaux pluviales.

Votre raccordement au réseau public est effectué de 2 manières :

Vous serez soumis au paiement de la Participation Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) dont les tarifs sont décidés par le Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération (délibération n°18-33).

Actuellement, pour les logements individuels, la PFAC s’élève à 22 €/m² de Surface Hors d’Ouvre Nette (SHON). Pour les logements collectifs et les locaux d’activités, la tarification est dégressive.

Vous aurez également à votre charge les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées jusqu’au réseau public de collecte (article L1331-4 du Code de la Santé Publique).

Un nouveau réseau de collecte des eaux usées se construit

Dans le cas où le réseau public de collecte vient d’être construit, vous paierez la PFAC même si votre habitation est antérieure à ce dernier.

Le montant est égal à 50 % de la taxe calculée sur la base des tarifs de la délibération n°18-33.

Vous aurez également à votre charge :