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Un problème ?
Le service assainissement peut être contacté par téléphone pour toute demande d’intervention concernant un dysfonctionnement des ouvrages d’assainissement publics : obstruction de réseau, débordement, odeurs, pollution du milieu naturel… au 04 82 06 33 00
Selon votre commune d’implantation et l’objet de votre demande, des interlocuteurs différents doivent être contactés. Si vous habitez à :
- Ampuis, Chasse-sur-Rhône, Chuzelles, Luzinay, Saint-Romain-en Gal, Seyssuel ou Villette-de-Vienne : contactez CHOLTON au 04 77 29 68 91
- Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Les Côtes-d’Arey, Moidieu-Détourbe ou Saint-Sorlin-de-Vienne : contactez SAUR au 04 57 38 50 09
- Chonas-l’Amballan, Meyssiez, Pont-Évêque, Reventin-Vaugris, Septème, Serpaize ou Vienne,: contactez Vienne Condrieu Agglomération – service assainissement au 04 82 06 33 00
- Condrieu, Les Haies, Longes, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Sainte-Colombe, Trèves ou Tupin-et-Semons : contactez SUEZ au 0977 408 408
- Échalas, Loire-sur-Rhône ou Saint-Romain-en-Gier : contactez le SYSEG (Syndicat pour la Station d’Epuration de Givors) du lundi au vendredi : 8h30-12h/13h30-17h au 04 72 31 90 73
Tout savoir sur votre réseau d’assainissement ?
Info +
- Formulaires de demandes de branchement :
– Si votre gestionnaire est CHOLTON
– Si votre gestionnaire est SUEZ
– Si votre gestionnaire est SAUR
– Si votre gestionnaire est Vienne Condrieu Agglomération - Fiches pratiques :
– Que paie l’usager ?
– Tout savoir sur le branchement des eaux usées
– Tout savoir sur le branchement des eaux pluviales - Demande de renseignements pour les notaires
- Adoption du règlement du service d’assainissement collectif
- Délibération sur la PFAC
Vous construisez ou réhabilitez dans une zone d’assainissement collectif
Vous devez impérativement adresser au service assainissement une demande de branchement aussi bien pour les eaux usées que pour les eaux pluviales.
Votre raccordement au réseau public est effectué de 2 manières :
- sur les communes en affermage : par les entreprises SUEZ, SAUR ou CHOLTON Réseau selon la commune
- sur les communes en régie : par l’entreprise de votre choix
Vous serez soumis au paiement de la Participation Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) dont les tarifs sont décidés par le Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération (délibération n°18-33).
Actuellement, pour les logements individuels, la PFAC s’élève à 22 €/m² de Surface Hors d’Ouvre Nette (SHON). Pour les logements collectifs et les locaux d’activités, la tarification est dégressive.
Vous aurez également à votre charge les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées jusqu’au réseau public de collecte (article L1331-4 du Code de la Santé Publique).
Un nouveau réseau de collecte des eaux usées se construit
Dans le cas où le réseau public de collecte vient d’être construit, vous paierez la PFAC même si votre habitation est antérieure à ce dernier.
Le montant est égal à 50 % de la taxe calculée sur la base des tarifs de la délibération n°18-33.
Vous aurez également à votre charge :
- les frais de branchement qui correspondent à la partie publique (depuis la boîte de branchement située en limite de propriété, jusqu’au réseau public). Ces derniers seront réalisés d’office par Vienne Condrieu Agglomération (article L1331-2 du Code de la Santé Publique) et seront facturés au coût réel des travaux sur la base d’une délibération du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération.
- les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées ou pluviales jusqu’au réseau public de collecte (article L1331-4 du Code de la Santé Publique).