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Assainissement non-collectif

Le propriétaire qui projette de réaliser ou de réhabiliter une installation d’assainissement autonome doit déposer auprès du Service public de l’assainissement non collectif (SPANC) de Vienne Condrieu Agglomération un dossier de demande d’installation qu’il aura au préalable retiré en mairie.

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Vous construisez ou réhabilitez : installation d’un dispositif d’assainissement non collectif neuf ou réhabilité

Le SPANC vous accompagne dans les étapes de votre projet.

Après dépôt du dossier de demande d’installation, le SPANC vérifie la conception du projet, sa conformité par rapport à la réglementation.

Vous pouvez démarrer les travaux dès réception de l’avis favorable du SPANC.

Avant recouvrement du chantier, un technicien SPANC s’assure de la bonne réalisation des travaux et du respect des règles de l’art par une visite sur le terrain. Pour cela nous vous conseillons de prévenir le technicien SPANC au moins 48h avant le recouvrement des ouvrages.

Attention ! Désormais l’étude de sol est obligatoire au moment du dépôt du dossier de conception de votre installation. Vienne Condrieu Agglomération met à votre disposition un cahier des charges ainsi qu’une liste non exhaustive de prestataire susceptible de réaliser cette étude.

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Contact : service assainissement au 04 82 06 33 00 – assainissement@vienne-condrieu-agglomeration.fr [15]

Contrôle du bon fonctionnement des installations d’assainissement non-collectif existantes

Le SPANC a également la charge de vérifier régulièrement, le bon fonctionnement et l’entretien des 2700 installations existantes sur le territoire pour une meilleure préservation du milieu naturel. Ces contrôles permettent de donner aux propriétaires du dispositif d’assainissement autonome des conseils techniques et d’aide à l’entretien de leur installation. Sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération ces contrôles sont effectués tous les 6 ans.

Après contrôle des installations, si des non conformités sont décelées, le propriétaire a l’obligation de faire procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai de 1 à 4 ans, selon les risques de salubrité publique et environnemental occasionnés.

Dans le cadre d’une vente, un diagnostic datant de moins de trois ans doit être présenté. Si des non-conformités existent, le futur acquéreur disposera d’un délai d’un an pour se mettre en conformité.

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Contact : service assainissement au 04 82 06 33 00 – assainissement@vienne-condrieu-agglomeration.fr [15]

Opération de vidange groupée

Les particuliers ont l’obligation de faire entretenir leur dispositif d’assainissement non collectif en faisant notamment procéder à la vidange par une entreprise agréé.

Vienne Condrieu Agglomération se propose d’aider les particuliers souhaitant effectuer leur vidange à se regrouper pour faire diminuer les coûts.

Le coût de l’assainissement non-collectif

La redevance est fixée annuellement par délibération du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération.

Pour 2018, les tarifs sont :

Des pénalités peuvent être appliquées en cas d’absence au rendez-vous notamment.

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Tarifs 2019 du SPANC sur les communes de Vienne Condrieu Agglomération [16]