Mise à l’enquête publique de la modification n°5 du PLU de Saint-Romain-en-Gal

Le 19 décembre 2017

Commune de Saint-Romain-en-Gal

AVIS DE MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°5 DU PLU DE SAINT ROMAIN EN GAL

 

Le Président de ViennAgglo fait connaître qu’il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune Saint Romain en Gal à partir du 10/01/2018 pendant un mois.

 

La modification du Plan Local d’Urbanisme porte sur deux secteurs :

 

– sur le secteur de la Gare, la modification porte sur trois points :

            1 – Le changement de zonage de parcelles situées entre l’avenue de la Gare, la rue de Trye et la rue des Missionnaires : réduction de la zone AUt et rattachement pour partie aux zones UA et UAa ;

            2 – La modification de l’emprise d’un emplacement réservé pour voirie ;

            3 – La création d’une prescription graphique du plan de zonage intitulée «incitation à un linéaire en rez-de-chaussée de petit commerce/artisanat et/ou de service ».

 

–  Sur le secteur du lieudit le « Melay » :

La modification concerne l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux du Groupe Nicollin située au lieudit « Melay ».

Sur ce secteur, la modification a pour objet l’adaptation du zonage de parcelles situées à l’Ouest du site visant à permettre l’installation d’un champ photovoltaïque.

 

Au terme de l’enquête, la modification du Plan Local d’Urbanisme sera soumise au Conseil Communautaire pour approbation.

 

Le Commissaire Enquêteur désigné est Mme Marie-Jeanne COURTIER, Docteur en Droit.

 

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête :

  • au siège de l’enquête, en MAIRIE, place de la mairie, 69560 Saint Romain en Gal : les lundis 9h-12h et 15h-18h, les mardis et jeudis 8h-12h, les mercredis 9h-12h, les vendredis 15h – 18h et les samedis    10h-12h les semaines paires (fermée les samedis semaines impaires)
  • ou au siège de ViennAgglo aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier dématérialisé et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le site : www.registre-dematerialise.fr .

 

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante. : A l’attention du Commissaire Enquêteur, Mairie de Saint Romain en Gal, place de la mairie, 69560 Saint Romain en Gal.

 

Pendant la durée de l’enquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Romain en Gal pour recevoir ses observations les :

  • mercredi 10 janvier 2018 de 10h à 12h
  • vendredi 26 janvier 2018 de 15h à 17h
  • samedi 10 février 2018 de 10h à 12h

 

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique à l’accueil de la mairie aux heures d’ouvertures ci-dessus.

 

À compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège de ViennAgglo et en Mairie de Saint Romain en gal.

 

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée :

  • en MAIRIE de Saint Romain en Gal : 04 74 31 43 80
  • ou au siège de ViennAgglo : 04 74 78 78 83

Info +

L’avis d’enquête publique pour la modification n°5 du PLU de Saint-Romain-en-Gal à télécharger