Enquête publique unique – commune de Chonas l’Amballan


Publié le 07 septembre 2018


Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chonas l’Amballan à partir du 27 septembre  2018 (14h00) jusqu’au 29 octobre 2018 (18h00) soit pendant 33 jours consécutifs.

Le commissaire  enquêteur désigné est M. Claude CARTIER, ingénieur.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête (version papier et version numérique) et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête :

  • Au siège de l’enquête en Mairie de Chonas l’Amballan, 4 place de la mairie, 38121 Chonas l’Amballan, aux heures habituelles d’ouverture, les lundis, mardis, et jeudis 14h00 à 18h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés) ainsi qu’exceptionnellement le samedi 6 octobre 2018 de 9h à 12h et le mercredi 17 octobre de 14h00 à 18h00.
  • ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (sauf jours fériés).

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé à la Mairie de Chonas l’Amballan – Salle du Conseil Municipal et au siège de Vienne Condrieu Agglomération aux heures d’ouverture mentionnées ci-dessus.

La version dématérialisée sera également mise en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site http://mairie-chonaslamballan.fr.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions pourront aussi être adressées :

– par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : à l’attention du Commissaire Enquêteur,  Mairie de Chonas l’Amballan, 4 place de la mairie, 38121 Chonas l’Amballan

– ou à l’adresse de messagerie électronique suivante : enquetepublique@chonaslamballan.fr

 

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Chonas l’Amballan pour recevoir ses observations les :

  • Jeudi 27 septembre 2018 de 14h00 à 18h00
  • Samedi 6 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 17 octobre de 14h00 à 18h00
  • Lundi 29 octobre de 14h00 à 18h00

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Téléchargez l’avis d’enquête complet