Enquête publique modification PLU – commune de Chuzelles


Publié le 29 juillet 2019


Une procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par un arrêté du Président A19-35 en date du 24 mai 2019. 

A partir du Mardi 3 septembre 2019 à 8h30 jusqu’au jeudi 3 octobre 2019 à 11h45, soit pendant 31 jours consécutifs, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLU de Chuzelles. Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme porte sur les axes suivants :

  • mettre à jour le PLU vis-vis de la loi ALUR (suppression des Coefficients d’Occupation des Sols),
  • introduire un coefficient d’emprise au sol dans les zones urbaines Ub, UC, Ud et dans la zone à urbaniser AUd,
  • Introduire des règles permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser l’infiltration des eaux dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU,
  • faire évoluer les servitudes de mixité sociale inscrites au PLU,
  • revoir les normes minimales de stationnement pour les constructions autres que l’habitat dans les zones Ub, Uc, Ud et AUd,
  • supprimer l’emplacement réservé n°9 et réduire l’emplacement réservé n°10 et la servitude non aedificandi, secteur « Boussole »,
  • clarifier ou préciser la rédaction de certaines dispositions du règlement notamment pour les articles 6, 7, 10, 11,
  • corriger des erreurs matérielles.

Monsieur Jean Claude CANOSSINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête :
– au siège de l’enquête en mairie de Chuzelles, 1 place de la mairie, 38200 CHUZELLES, les mardis et jeudis de 8 h 30 à 11 h 30 ainsi que les mercredis et vendredis de 15 h 45 à 18 h 45
ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification), 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Chuzelles pour recevoir ses observations lors de ses permanences :

  • le mercredi 11 septembre 2019 de 15h45 à 18H45
  • le vendredi 20 septembre 2019 de 15H45 à 18H45
  • le jeudi 3 octobre 2019 de 09h00 à 11H30

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