Enquête publique PLU – commune de Saint-Romain-en-Gal


Publié le 20 septembre 2019


Le projet de PLU, présenté en réunion publique le 23 mai 2019 à Saint-Romain-en-Gal, a été arrêté en conseil communautaire le 25 juin 2019.

En application de l’arrêté du Président n°A19-50 en date du 13 septembre 2019,  l’enquête publique portant conjointement sur la révision du PLU et la modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Romain-en-Gal se déroulera du jeudi 10 octobre 2019 à 9h jusqu’au mardi 12 novembre 2019 à 12h.

Monsieur Claude François a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête :

– au siège de l’enquête en mairie de Saint-Romain-en-Gal : le lundi de 9h à 12h et de 15h à 18h, le mardi et jeudi de 8h à 12h, le mercredi de 9h à 12h, le vendredi de 15h à 18h, le samedi des semaines paires de 10h à 12h ; sauf les 1er et 11 novembre (jours fériés) ;
– ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification) – 30, avenue du Général-Leclerc – 38200 Vienne : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 (sauf les 1er et 11 novembre).

Le public pourra transmettre ses observations :
– par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur – Place de la Mairie – 69560 Saint-Romain-en-Gal
– ou par courrier électronique à l’adresse : enquetepublique@saintromainengal.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Saint-Romain-en-Gal pour recevoir ses observations lors de ses permanences :

– Jeudi 10 octobre de 9h30 à 11h30
– Samedi 19 octobre de 10h à 12h
– Lundi 28 octobre de 16h à 18h
– Mardi 12 novembre de 9h30 à 11h30

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