Enquête publique – commune de Les Haies


Publié le 28 mai 2019


Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à partir du jeudi 13 juin à 9h jusqu’au vendredi 12 juillet à 16h30.

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête en mairie des Haies, à l’adresse suivante : 450 rue Champs Blancs, 69420 Les Haies, et le cas échéant à l’adresse de messagerie électronique suivante : enqueteleshaies@vienne-condrieu-agglomeration.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie des Haies, 450 rue Champs Blancs, 69420 Les Haies pour recevoir ses observations écrites et orales lors des permanences suivantes :

  • Vendredi 14 juin 2019, 16h30-19h
  • Mercredi 26 juin, 13h30-17h
  • Vendredi 05 juillet, 16h30-19h

Objectifs principaux :

1/ En zone A, permettre la construction d’annexes et les extensions des bâtiments ayant fait l’objet d’un changement de destination vers de l’habitation depuis l’entrée en vigueur du présent P.L.U. Identifier également de nouveaux bâtiments comme pouvant changer de destination.

2/ Revoir les principes d’implantation et de circulation du schéma opposable de l’OAP n°2.

3/En zone AUa, remonter le seuil du nombre de logements à partir duquel s’applique la servitude de mixité sociale.

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