Enquête publique – commune de Chasse-sur-Rhône


Publié le 26 septembre 2019


A partir du jeudi 3 octobre 2019, 13h30, jusqu’au lundi 4 novembre 2019, 17h30, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLU de Chasse-sur-Rhône.

Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme porte sur les axes suivants :

 

  • Adapter certains articles du règlement écrit au vu des projets déposés depuis l’entrée en vigueur du PLU : il s’agira notamment de réduire les hauteurs autorisées en zone Ua et Ub, et d’étendre aux zones Ua et Uc le coefficient d’espaces verts pour les projets d’habitat collectif (déjà existant en zone Ub)
  • Rectifier des erreurs littérales dans différents articles du règlement écrit, apparues dans l’utilisation quotidienne du PLU ; améliorer l’application de certaines dispositions règlementaires en clarifiant ou en précisant leur formulation
  • Mettre à jour le PLU en annexant l’arrêté préfectoral pris le 25 mars 2019 portant création d’un secteur d’information sur les sols

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations du public ainsi que des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.

Monsieur Bernard Giacomelli a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête :

– au siège de l’enquête en mairie de Chasse-sur-Rhône – place Jean Jaurès – 38670 Chasse-sur-Rhône : lundi 8h30 à 12h et 14h à 17h30 ; Mardi et jeudi 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 ; mercredi et vendredi 8h30 à 12h et 14h à 17h
– ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération (service Planification – 30, avenue du Général-Leclerc – 38200 Vienne du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Chasse-sur-Rhône pour recevoir ses observations lors de ses permanences :
– Lundi 7 octobre de 10h à 12h
– Mercredi 16 octobre de 14h à 17h
– Mardi 22 octobre de 10h à 12h
– Jeudi 24 octobre de 13h30 à 15h30
– Lundi 4 novembre de 14h30 à 17h30

 

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