Avis d’enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de Tupin-et-Semons

Publié le 19 avril 2018

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLU DE LA COMMUNE DE TUPIN-ET-SEMONS

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de TUPIN-ET-SEMONS à partir du 15 mai 2018 jusqu’au 15 juin 2018 (17h00), soit pendant 32 jours consécutifs.

La commissaire enquêtrice désignée est Mme Danièle SOUBEYRAND.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête papier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête :

  • au siège de l’enquête en Mairie de Tupin-et-Semons, 5 rue de la Mairie, 69420 Tupin-et-Semons, aux heures habituelles d’ouverture, les lundi et jeudi le matin de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h15 (sauf le 21/05/2018).
  • ou au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h (sauf le 21/05/2018).

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé au siège de Vienne Condrieu Agglomération aux heures d’ouverture mentionnées ci-dessus.

La version dématérialisée sera également mise en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site :  https://www.registre-dematerialise.fr/742.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions pourront aussi être adressées :

– par correspondance à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante :

Commissaire Enquêtrice, Mairie de Tupin-et-Semons, 5 rue de la Mairie, 69420 Tupin-et-Semons

ou à l’adresse de messagerie électronique suivante : enquete-publique-742@registre-dematerialise.fr

Elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais au siège de l’enquête en mairie, et, a minima pour celles transmises par voie électronique, consultables sur le site internet du registre dématérialisé dont l’adresse est mentionnée ci-dessus.

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